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Chemin critique
Faire valoir la déduction de l'impôt préalable
Franchise à déduire
MI
Machine à déduire
Machine à inférence
Moteur d'inférence
Moteur d'inférences
Méthode PERT
Méthode du chemin critique
PERT
Perte au feu après calcination à 550 C
Perte de charge due au choc
Perte déductible
Perte à déduire
Perte à l'impact
Planning à chemin critique
Programme PERT
Réaction dépressive
Réactionnelle
épisodes isolés de dépression psychogène
être autorisé à déduire l'impôt préalable

Traduction de «Perte à déduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
perte à déduire [ perte déductible ]

deductible loss


report rétrospectif de crédit d'impôt à l'investissement à déduire de la surtaxe fédérale

investment tax credit carryback surtax [ ITC carryback surtax ]


moteur d'inférence [ MI | moteur d'inférences | machine à inférence | machine à déduire ]

inference engine [ inference machine | inference mechanism | inference mover ]




être autorisé à déduire l'impôt préalable (1) | faire valoir la déduction de l'impôt préalable (2)

be entitled to deduct input tax | have the right to deduct input tax


perte de charge due au choc | perte à l'impact

impact loss


fibre de silice à faible perte à gaine éthylène-propylène perfluorée

low-loss FEP-clad silica fibre


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisa ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]


méthode du chemin critique | chemin critique | méthode PERT | programme PERT | planning à chemin critique [ PERT ]

Program Evaluation and Review Technique | critical path method [ PERT | CPM ]


perte au feu après calcination à 550 C

ignition loss at 550 °C
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si l’on tient compte du nombre élevé de victimes qui ont directement reçu un titre de séjour en Italie et de l’estimation du nombre de personnes qui ont obtenu un délai de réflexion entre 2003 et 2006 au Royaume-Uni (155), ce délai de réflexion semble encore devoir être appliqué dans la plupart des pays[6]. Il faut vraisemblablement en déduire que la majorité des victimes identifiées sont immédiatement éloignées, ce qui n'est pas compatible avec les normes en matière de protection des droits de l’homme et implique la perte d’une importante so ...[+++]

Even taking into account the high number of figures of victims who directly received a residence permit in Italy and the estimated number of people who were granted a reflection period between 2003 and 2006 in the UK (155), the reflection period still seems to remain to be implemented in most countries.[6] This may well imply that the majority of identified victims are immediately deported, which is inconsistent with human rights standards, implies that an important source of evidence is lost, and constitutes a clear breach of the Directive.


La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à la France, en raison du fait que cet État membre limite le droit de déduire les pertes de capital aux seuls souscripteurs d'obligations émises par des entités résidentes.

The Commission decided today to send a letter of formal notice to France for limiting the right to deduct capital losses only to subscribers of bonds issued by resident entities.


En outre, l'enquête de la Commission a montré que la possibilité offerte par la loi de 2014 de déduire les pertes reportées favorisait également indûment certaines sociétés.

Furthermore, the Commission's investigation found that the provision in the 2014 Act on the possibility to deduct losses carried forward also unduly favoured certain companies.


Toutefois, il est contraire à la liberté d'établissement d'exclure la possibilité pour la société mère résidente de déduire de son bénéfice imposable les pertes subies par les filiales non résidentes, si elle démontre que ces pertes n'ont pas été et ne peuvent pas être prises en compte dans l'État de résidence desdites filiales.

However, it is contrary to freedom of establishment to preclude the possibility for the resident parent company to deduct the losses incurred by non-resident subsidiaries from its taxable profits, if the parent company shows that those losses were not and could not be taken into account in the State of residence of those subsidiaries.


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Un régime de dégrèvement de groupe qui ne permet pas à une société mère de déduire de son bénéfice imposable les pertes de ses filiales établies à l'étranger est, en principe, compatible avec le droit communautaire

A group relief scheme which does not allow a parent company to deduct the losses incurred by its subsidiaries established abroad from its taxable profits is, in principle, compatible with community law


Le système britannique relatif aux impôts sur les sociétés prévoit un régime de "dégrèvement de groupe" selon lequel une société d'un groupe peut céder ses pertes à une autre société du même groupe de sorte que cette dernière peut déduire ces pertes de ses bénéfices imposables.

The United Kingdom system of corporation tax provides for a special regime known as group relief, under which a company in a group may surrender its losses to another company in the same group so that the latter may deduct those losses from its taxable profits.


Cependant, un tel régime serait compatible avec la liberté d’établissement s’il subordonnait le droit de déduire les pertes des filiales étrangères à la condition qu’il soit établi que les pertes ne peuvent faire l'objet d’un traitement fiscal équivalent dans ces États.

However, such a scheme would be compatible with the freedom of establishment if it made the right to deduct the losses of foreign subsidiaries subject to fulfilment of the condition that those losses cannot be accorded equivalent tax treatment in the Member States in which the foreign subsidiaries are established


Selon l’Avocat général Poiares Maduro un régime de dégrèvement de groupe qui ne permet en aucun cas à une société mère de déduire les pertes de ses filiales établies à l'étranger est incompatible avec le droit communautaire

According to Advocate General Poiares Maduro a group relief scheme which does not allow a parent company to deduct the losses of its subsidiaries established abroad under any circumstances is incompatible with Community Law


L’absence de compensation transfrontalière des pertes a tendance à influer sur les décisions commerciales en incitant les entreprises soit à investir dans leur pays, soit à réaliser des investissements transfrontaliers dans les grands États membres, en raison de la plus forte probabilité pour elles d’y avoir déjà une assiette fiscale dont elles peuvent déduire leurs pertes.

The lack of cross-border loss relief tends to impact on business decisions by inciting companies either to invest domestically or to make cross-border investments in larger Member States, due to the greater likelihood that they already have a tax base there against which losses may be set off.


Sur la possibilité, pour une compagnie maritime, de déduire de l’impôt forfaitaire les pertes de ses autres divisions, l’Union royale soutient qu’interdire cette possibilité mènerait à une discrimination entre sociétés belges, compte tenu que les sociétés qui n’ont pas de division maritime peuvent compenser les pertes de l’année subie dans certaines divisions avec les bénéfices d’autres divisions, alors que ces pertes ne peuvent pas être déduites du bénéfice déterminé sur le tonnage.

According to the Union Royale, prohibiting the possibility for a maritime shipping company to deduct losses incurred in its other divisions from the flat-rate tax would lead to discrimination among Belgian companies as companies that do not have a maritime division may offset the losses of the year incurred in particular divisions against profits from other divisions whereas such losses cannot be deducted from profits based on tonnage.




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Perte à déduire ->

Date index: 2021-07-29
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