Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Pharmacie non affiliée à un régime
Régime plénier et limité à but non lucratif

Traduction de «Pharmacie non affiliée à un régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pharmacie non affiliée à un régime

non-participating pharmacy


régime plénier et limité à but non lucratif

non-profit comprehensive and limited plan


Partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension («crédits de pensions» Régime de pensions du Canada

Division of Unadjusted Pensionable Earnings ( Pension Credits ) Canada Pension Plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les garanties de protection des investisseurs prévues par le régime du dépositaire doivent tenir compte d'éventuelles interconnexions entre le dépositaire et la société de gestion ou d'investissement, telles que celles qui découlent d'une gestion commune ou affiliée ou d'actionnariats croisés.

Investor protection safeguards within the depositary regime need to take into account possible interconnections between the depositary and the management or the investment company such as those arising from common or affiliated management or cross-shareholdings.


Ces modifications ont compris, entre autres, la non-déductibilité des frais d'intérêt engagés dans le cadre de structures de financement permettant d'obtenir deux déductions pour la même dépense de financement; l'élimination des retenues d'impôt sur les intérêts payés à tous les non-résidents sans lien de dépendance; l'élimination progressive des retenues d'impôt sur les intérêts versés aux prêteurs américains avec lien de dépendance; l'élargissement de l'exemption actuelle concernant certains dividendes provenant de sociétés étrangères affiliées — le prétendu régime de surplus exonéré — afin d'y inclure les dividendes provenant de so ...[+++]

Those changes included, among other things, the non-deductability of interest expenses incurred as part of so-called double-dip financing structures, the elimination of withholding tax on all arm's-length interest payments to non-residents, the progressive elimination of withholding tax on interest payments to non-arm's-length U.S. lenders, and the extension of the existing exemption for certain dividends received from foreign affiliates, the so-called exempt surplus system, to dividends received from foreign affiliates located in countries with which Canada has signed an agreement concerning the exchange of tax information.


c)des méthodes communes pour évaluer l’effet de produits ou de processus de distribution particuliers sur la situation financière d’un établissement et sur l’information des assurés, des affiliées aux régimes de pension, des bénéficiaires et des consommateurs.

(c)common methodologies for assessing the effect of particular products or distribution processes on an institution’s financial position and on policyholders, pension scheme members, beneficiaries and customer information.


des méthodes communes pour évaluer l’effet de produits ou de processus de distribution particuliers sur la situation financière d’un établissement et sur l’information des assurés, des affiliées aux régimes de pension, des bénéficiaires et des consommateurs.

common methodologies for assessing the effect of particular products or distribution processes on an institution’s financial position and on policyholders, pension scheme members, beneficiaries and customer information.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Seules les entreprises affiliées à un régime de caisse comparable dans l'Etat Membre d'établissement sont dispensés de cette obligation.

Only companies affiliated to a similar scheme in the Member State in which they are established are exempt from this obligation.


La Commission a saisi la Cour de justice au sujet d'une loi fédérale autrichienne qui permet aux provinces de demander aux personnes qui ne résident pas dans le pays, et qui ne sont donc pas affiliées à un régime de sécurité sociale autrichien, de payer des frais hospitaliers plus élevés que les citoyens autrichiens.

The Commission has referred Austria to the Court of Justice concerning an Austrian Federal Law that enables Austrian provinces to require people not resident in Austria, and therefore not affiliated to an Austrian social security scheme, to pay higher hospital charges than Austrian citizens.


En raison des différences existant au niveau de la mise en oeuvre des engagements en matière de contrôle des exportations à double usage par les pays participant aux régimes de contrôle des exportations (sans parler des pays qui n'y participent pas), il convient de faire preuve d'une grande prudence, afin que certains secteurs industriels civils, tels que le nucléaire, la chimie, la biologie, la pharmacie, l'espace, l'aéronautique et les technologies de l'information, susceptibles d'être concernés par ces contrôles, ne soient pas soum ...[+++]

Due to differences in the implementation of dual-use export control commitments by the countries participating in the export control regimes (not to mention those countries which are not part of the regimes), great care must be taken to prevent civil industrial sectors such as nuclear, chemical, biological, pharmaceutical, space and aeronautics, information technologies, which are potentially affected by the controls, from being constrained unnecessarily or unequally.


Cela implique également que le système de coordination couvrira des personnes qui ne font pas à proprement parler partie de la population "active", mais qui sont néanmoins, pour certains domaines, affiliées à un régime de sécurité sociale et qui peuvent exercer leur droit à la libre circulation, par ex. les étudiants.

The coordination system will also cover persons who are not strictly speaking members of the "active" population, but who are nonetheless, as far as certain areas are concerned, affiliated to a social security scheme and can exercise their right to freedom of movement, e.g. students.


(5 ter) Afin de soutenir les exploitations à faible revenu, affiliées au régime simplifié, les aides directes devraient être majorées de 20% à concurrence d'un montant annuel de 1 500 EUR maximum.

(5b) In order to promote farms with low incomes participating in the simplified scheme, direct payment support should be increased by 20% to a maximum amount of EUR 1500 per year.


Seul un nombre restreint de personnes a besoin d'une protection à n'importe quel moment et une partie seulement du flux migratoire actuel inclura des personnes affiliées à des régimes de pension complémentaire.

Only a small number of individuals require protection at any point in time, and not all current migratory movement will involve members of supplementary pension schemes.




D'autres ont cherché : Pharmacie non affiliée à un régime     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Pharmacie non affiliée à un régime ->

Date index: 2024-02-06
w