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Apprentissage préalable
Conférence préalable au procès
Conférence préparatoire au procès
Conférence préparatoire à l'instruction
Détention avant jugement
Détention avant le procès
Détention préalable au procès
Formalité préalable au procès
Formalité préparatoire au procès
Mesure préparatoire au procès
Mesures préparatoires au procès
Phase d'apprentissage
Phase pré-opérationnelle
Phase préalable au procès
Phase préalable à l'entrée en service
Phase préalable à l'exploitation
Phase préopérationnelle
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Rodage

Traduction de «Phase préalable au procès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
phase préalable au procès

pre-trial phase | pre-trial stage


mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]

pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


phase préopérationnelle [ phase pré-opérationnelle | phase préalable à l'entrée en service | phase préalable à l'exploitation ]

pre-operational phase [ pre-operational period ]


conférence préalable au procès | conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès

pre-trial conference


détention préalable au procès [ détention avant le procès | détention avant jugement ]

pre-trial detention [ pretrial detention ]


phase d'apprentissage | apprentissage préalable | rodage

training process | enrollment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela inclut les déclarations relatives à une procédure ultérieure ayant entraîné l'acquittement du suspect ou de la personne poursuivie, et les déclarations d'audience durant la phase préalable au procès.

This includes statements about related subsequent proceedings, which were concluded by a final acquittal of the suspect or accused person, and statements in court during the pre-trial period.


L. considérant que la mission internationale d'observation de la plateforme d'ONG «Civic Solidarity» conclut, dans son rapport préliminaire, que les procès de Zhanaozen ne peuvent être considérés comme conformes aux normes en matière de procès équitable, et que l'enquête conduite sur les événements de décembre 2011 n'a été ni complète ni indépendante; considérant que les accusés et certains témoins ont été victimes de violations de leurs droits pendant la phase préalable au procès, y compris un recours présumé à la torture, le refus d'accès à un avocat, l'intimidation et la fabrication de preuves; considérant que les témoignages livré ...[+++]

L. whereas the International Monitoring Mission of Civic Solidarity concludes in its preliminary report that the Zhanaozen trials cannot be considered as compliant with fair trial standards, and that the investigation into the events of December 2011 was neither full nor independent; whereas the accused and some witnesses were victims of violations of their rights during the pre-trial stage, including the alleged use of torture, denial of access to an attorney, intimidation, and fabrication of evidence; whereas the defendants’ testimony offered at their trials concerning ill-treatment and torture during their pre-trial detention was n ...[+++]


L. considérant que la mission internationale d'observation de la plateforme d'ONG «Civic Solidarity» conclut, dans son rapport préliminaire, que les procès de Zhanaozen ne peuvent être considérés comme conformes aux normes en matière de procès équitable, et que l'enquête conduite sur les événements de décembre 2011 n'a été ni complète ni indépendante; considérant que les accusés et certains témoins ont été victimes de violations de leurs droits pendant la phase préalable au procès, y compris un recours présumé à la torture, le refus d'accès à un avocat, l'intimidation et la fabrication de preuves; considérant que les témoignages livrés ...[+++]

L. whereas the International Monitoring Mission of Civic Solidarity concludes in its preliminary report that the Zhanaozen trials cannot be considered as compliant with fair trial standards, and that the investigation into the events of December 2011 was neither full nor independent; whereas the accused and some witnesses were victims of violations of their rights during the pre-trial stage, including the alleged use of torture, denial of access to an attorney, intimidation, and fabrication of evidence; whereas the defendants’ testimony offered at their trials concerning ill-treatment and torture during their pre-trial detention was no ...[+++]


Toutefois, il s'agit d'une phase préalable à la prochaine phase qui s'appelle, dans les termes utilisés dans le monde des changements climatiques, long term finance.

However, we're talking about a step that is preliminary to the next stage, which is referred to as long-term finance in the world of climate change.


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Aucun cycle judiciaire ne s’est achevé mais la CPI étudie la situation dans cinq pays: un procès s’est ouvert, un autre va s’ouvrir le 5 juillet et un autre cas se trouve dans la phase préalable au procès – tous pour le DAR et la RDC.

No judicial cycle has been completed, but the ICC is considering the situation in five countries: one trial has started, another trial is going to start on 5 July and one further case is in the pre-trial stage – all for DAR and DRC.


Cela implique qu'au cours de la procédure préalable au procès, où des décisions seront prises sur les questions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés, on n'aura pas accès à la preuve qui sera employée au cours du procès lui-même.

It means one does not have on the record the evidence used in this pre-trial procedure of determining questions concerning the Canadian Charter of Rights and Freedoms.


Dans ce scénario, le procès pénal visant à déterminer la culpabilité ou l'innocence peut être et est souvent précédé par des motions préalables au procès, et dont l'objet est de déterminer quels ont été les actes des enquêteurs et d'en faire l'examen pour déterminer leur légalité et leur constitutionnalité.

This possibility entails that before assessing or determining guilt or innocence a criminal trial may and often is preceded by pretrial motions, the purpose of which is to determine the investigators' actions and to scrutinize those actions to determine their legality and constitutionality.


le renforcement des garanties procédurales lors des procès; invite le Conseil à adopter rapidement la décision-cadre en la matière en tenant dûment compte de l'avis du Parlement; invite la Commission à présenter d'ici à la fin de l'année 2005 les propositions législatives annoncées en ce qui concerne: * la reconnaissance mutuelle pendant la phase préalable au procès, * les mesures de contrôle n'engendrant pas une privation de liberté, * le principe de "ne bis in idem in absentia", * le traitement équitable dans l'obtention et l'utilisation des éléments de preuve, * les droits dérivant de la présomption d'innocence;

strengthening procedural guarantees during trials; calls on the Council to adopt as soon as possible the framework decision on this subject, with due consideration for Parliament's opinion; calls on the Commission to submit before the end of 2005 the announced legislative proposals on: - mutual recognition during the pre-trial phase, - control measures which do not involve deprivation of freedom, - "ne bis in idem in absentia" principle, - fair treatment in obtaining and using evidence, - rights deriving from presumption of innocence;


Par phase préalable à la mise en valeur, on entend la phase allant de la soumission de la demande, qui a eu lieu le 7 octobre, à l'approbation de cette demande, à la fin du processus de réglementation, que l'on espère à présent obtenir durant l'automne de 2006.

By predevelopment phase, I mean the phase through the filing of the application, which took place last October 7, right through to approval of the application at the end of the regulatory process, which is currently forecast to be in the fall of 2006.


Toutefois, un jeune contrevenant susceptible de recevoir une peine applicable aux adultes aurait le droit, dans le cas où il ne serait pas jugé pour une infraction désignée, de recevoir un avis, préalable au procès, l’informant que la Couronne a l’intention de demander l’imposition d’une peine applicable aux adultes; il aurait alors le choix de bénéficier d’une enquête préliminaire et d’un procès devant jury.

However, any young person facing an adult sentence would be entitled, in non-presumptive cases, to pre-trial notice that the Crown intended to seek an adult sentence, and, in all such cases, to elect to have a preliminary inquiry and a jury trial.


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