La proposition prévoit dans son article 1 la participation du public à l'élaboration des plans et programmes relatifs à l'environnement dans le cadre des directives énumérées à l'annexe I qui concernent la gestion des déchets, les piles et accumulateurs, la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, ainsi que la gestion de la qualité de l'air.
Article 1 of the proposal provides for public participation in the drawing up of plans and programmes relating to the environment within the framework of Directives listed in Annex I concerning waste management, batteries and accumulators, the protection of waters against nitrate pollution and air quality management.