Translation of "Pièce copiée " (French → English) :

pièce copiée | pièce non d'origine

pièce | pièce à exécuter | pièce à travailler | pièce à usiner | pièce de fabrication | pièce travaillée | pièce usinée

plateau d'une machine-outil | plateau porte-pièce d'une machine-outil | porte-pièce | porte-pièces | table | table de machine | table de travail | table porte-pièce | table porte-pièces

dispositif de fixation de la pièce | dispositif de serrage de la pièce | dispositif porte-pièce | montage | montage de fixation | montage de vérification | montage d'usinage | porte-pièce | serrage de la pièce

conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées

pièce de biopsie cutanée à l'emporte-pièce

monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles/monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles

ingénieur pièces détachées | ingénieur pièces détachées/ingénieure pièces détachées | ingénieure pièces détachées

table porte-pièce | table porte-pièces | table de travail | table de machine | plateau porte-pièce | porte-pièce | porte-pièces | plateau

pièce de commande | pièce de magasin | pièce à commander | pièce à l'unité

L'autre jour, je n'ai pas eu l'occasion de mentionner que les membres du Comité de l'industrie, dont je fais partie, ont examiné un certain nombre de problèmes relatifs au vol de propriété intellectuelle. Dans ma circonscription, dans le secteur de la fabrication des outils et des moules, par exemple, nous avons pu constater que des pièces fabriquées par cette industrie avaient été copiées, volées et utilisées frauduleusement dans des produits automobiles et aéronautiques.

À Windsor, des témoins nous ont dit que des pièces d'automobile étaient copiées.

D’autres articles traitent des questions suivantes : que le poursuivant n'a pas, sauf pour réfutation, à établir qu'un certificat, une licence, un permis ou tout autre titre ne joue pas en faveur de l'accusé(article 48) ; qu'une copie d'un document déposé auprès d'un ministère est admissible en preuve sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature de l'autorité (article 49) ; qu’un certificat délivré à un agent de police exemptant ce dernier de l'application de la loi ou de son règlement est admissible en preuve dans le cadre d'une procédure et, sauf preuve contraire, fait foi de la validité de sa délivrance et de son contenu sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui y est apposée ou la ...[+++] qualité officielle du signataire - la défense peut, avec l'autorisation du tribunal, contre-interroger la personne qui a délivré le certificat (article 50); que la signification de tout document peut être prouvée par témoignage, affidavit ou déclaration solennelle, bien que le tribunal puisse quand même exiger que le signataire comparaisse (article 52); que la continuité de la possession d'une pièce présentée comme preuve dans le cadre d'une procédure peut être établie par le témoignage de la personne qui prétend l'avoir eue en sa possession, ou par l'affidavit ou la déclaration solennelle de celle-ci (article 53) ; et que des copies certifiées de livres, registres, données électroniques ou autres documents saisis peuvent être présentes comme preuve admissible par le procureur - la version copiée aurait la même force probante que l'original, à moins que l'accusé présente des preuves à l'effet contraire (article 54).