Les règles applicables à l’enregistrement des opérations, en particulier la méthode en partie double, les règles de conversion des opérations non libellées en euros et les pièces justificatives des écritures comptables, devraient être précisées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The rules applicable to the registration of operations, in particular the double-entry method, the rules for the conversion of operations which are not denominated in euro and the supporting documents for accounting entries, should be laid down.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Dans le cas où des pièces ou des équipements figurant sur une liste dressée dans un acte d'exécution visé au paragraphe 2 ont un double usage pour la course et sur la route, ces pièces ou équipements ne peuvent être mis à disposition du grand public pour un usage destiné aux véhicules routiers, à moins qu'ils ne satisfassent aux exigences du présent article.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

If parts or equipment included in a list established by an implementing act referred to in paragraph 2 have a dual use for racing and on the road, these parts or equipment may not be made available to the general public for use in on-road vehicles unless they comply with the requirements of this Article.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-01-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-10-28]

28. suggère que des solutions différentes du cycle de rotation fixe ou complémentaires à celui-ci soient prises en compte, de façon à ce que, par exemple, lorsque des audits conjoints sont organisés, le cycle de rotation puisse être double par rapport au cas où il est fait appel à un seul auditeur, étant donné que la dynamique de «trois personnes dans une pièce» est différente de la dynamique de «deux personnes dans une pièce», et que la rotation des audits conjoints puisse également être échelonnée;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-12]

28. Suggests that options other than or additional to a fixed rotation cycle should be considered – for example, if joint audits are used the rotation cycle could be double that for when a single auditor is used, as the dynamics of ‘three in the room’ are different from those of ‘two in the room’, and joint audit rotation could also be staggered;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-09-12]

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28. suggère que des solutions différentes du cycle de rotation fixe ou complémentaires à celui-ci soient prises en compte, de façon à ce que, par exemple, lorsque des audits conjoints sont organisés, le cycle de rotation puisse être double par rapport au cas où il est fait appel à un seul auditeur, étant donné que la dynamique de "trois personnes dans une pièce" est différente de la dynamique de "deux personnes dans une pièce", et que la rotation des audits conjoints puisse également être échelonnée;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-09-11]

«climatiseur à double conduit», un climatiseur dont l'air entrant dans le condenseur (ou dans l'évaporateur) en phase de refroidissement ou de chauffage est prélevé à l'extérieur et introduit dans l'unité par un premier conduit, puis rejeté à l'extérieur par un second conduit, et dont toutes les parties sont placées dans la pièce à climatiser, près d'un mur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-05-03]

‘double duct air conditioner’ means an air conditioner in which, during cooling or heating, the condensor or evaporator intake air is introduced from the outdoor environment to the unit by a duct and rejected to the outdoor environment by a second duct, and which is placed wholly inside the space to be conditioned, near a wall.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-05-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-05-03]

de rassembler des informations sur la numérisation, en cours ou planifiée, de livres, revues, journaux, photographies, pièces de musée, documents d’archive, matériel audiovisuel (ci-après dénommé «matériel culturel») et de donner un aperçu de ces activités de numérisation afin d’éviter les doubles emplois et de promouvoir la collaboration et les synergies au niveau européen.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-23]

gather information about current and planned digitisation of books, journals, newspapers, photographs, museum objects, archival documents, audiovisual material (hereinafter ‘cultural material’) and create overviews of such digitisation in order to prevent duplication of efforts and promote collaboration and synergies at European level.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-08-23]

3. Pendant une période maximale de trois mois après la fin de la période de double circulation , les banques des États membres participants adoptant l'euro après le 1 janvier 2002 échangent les billets et pièces nationaux de leurs clients contre des billets et pièces en euros, sans frais et sans limitation, à concurrence d'un plafond que la loi nationale est autorisée à déterminer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-30]

3. For no longer than three months after the end of the dual circulation period , banks in participating Member States adopting the euro after 1 January 2002 shall exchange their customers" national notes and coins for notes and coins in euro, free of charge and without any limitation, up to a ceiling which may be set by national law.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-30]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-11-30]

(6) Les banques devraient être tenues d'échanger sans frais les billets et les pièces libellés en monnaie nationale contre des billets et pièces en euros pendant la période de double circulation, à concurrence de certains plafonds.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-30]

(6) Banks should be required to exchange banknotes and coins denominated in the national currency unit for euro banknotes and coins free of charge during the dual circulation period, subject to certain ceilings.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-30]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-11-30]

(6) Les banques devraient être tenues d'échanger sans frais les billets et les pièces libellés en monnaie nationale contre des billets et pièces en euros pendant une période maximale de trois mois après la fin de la période de double circulation, à concurrence de certains plafonds.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-30]

(6) Banks should be required to exchange banknotes and coins denominated in the national currency unit for euro banknotes and coins free of charge for no longer than three months after the end of the dual circulation period, subject to certain ceilings.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-30]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-11-30]

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