2. Toute personne peut, en vertu de la présente licence générale d’exportation, exporter du Canada vers tout pays, sauf l’Iran, des pièces de monnaie canadienne en bronze, de un cent, ayant une valeur nominale globale qui ne dépasse pas 1,00 $, ou des pièces de monnaie canadienne en bronze, de un cent, comprises dans des collections émises par la Monnaie royale canadienne et qui n’ont pas été mises en circulation.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

2. Any person may, under the authority of this General Export Permit, export from Canada to any country, except Iran, one cent bronze coin of Canada having an aggregate face value not exceeding $1 or one cent bronze coin of Canada in uncirculated coin sets issued by the Royal Canadian Mint.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Les trois autorités responsables de la protection des billets de banque et des pièces de monnaie en euros contre la contrefaçon (le bureau central national et les centres d'analyse nationaux pour les billets de banque et les pièces de monnaie de contrefaçon) sont établies à l'intérieur de la police.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

All three authorities responsible for the protection of the euro banknotes and coins against counterfeiting (the national central office and national analysis centres for counterfeit banknotes and coins) are situated within law enforcement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-31]

Le traité CE a prévu un cadre différent en ce qui concerne les pièces de monnaie en euros puisque ce sont les États membres, plutôt que la BCE, qui sont responsables de produire et de frapper les pièces de monnaie en euros, ce qui explique pourquoi les pièces en euros présentent des singularités nationales.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

The EC Treaty has provided for a different framework with respect to euro coins since Member States, rather than the ECB, are responsible for producing and issuing euro coins, which helps to understand why euro coins display national features.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-12-31]

1. Le volume de pièces en euros émises par la République de Saint-Marin est ajouté au volume de pièces de monnaie émises par l'Italie aux fins de l'approbation par la Banque centrale européenne du volume total de l'émission de la République italienne, conformément à l'article 128, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-12-31]

1. The volume of euro coins issued by the Republic of San Marino shall be added to the volume of coins issued by Italy for the purposes of European Central Bank approval of the total volume of the issue by the Italian Republic in accordance with Article 128(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-12-31]

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Aux termes du projet de décision-cadre, les Etats membres sont invités à s'assurer que la contrefaçon est également punie lorsqu'elle porte sur les futurs billets de banque et les pièces de monnaie libellés en euros et qu'elle est commise avant le 1er janvier 2002 et, de manière plus générale, lorsqu'elle porte sur des billets de banque et des pièces de monnaie qui, bien que destinés à être mis en circulation, n'ont pas encore été émis et appartiennent à ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-12-01]

Under the draft Framework Decision, Member States are asked to ensure that counterfeiting is also punishable when it relates to future banknotes and coins of the euro and is committed before 1 January 2002 and, more in general, when it relates to banknotes and coins not yet issued but designated for circulation and which are of a currency which is legal tender.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-12-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-12-01]

Dans cette optique, six centres d'essai, situés en Finlande, en France, en Allemagne (Mayence et Berlin), aux Pays-Bas et en Espagne, centralisent les mesures et les contrôles pour les secteurs utilisateurs de pièces de monnaie, afin de permettre aux fabricants de systèmes de reconnaissance de pièces ("coin validators") d'ajuster ceux-ci aux pièces frappées par tous les offices de la monnaie de la zone euro.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-07-14]

For that reason, six test centres, located in Finland, France, Germany (Mainz and Berlin), the Netherlands and Spain, have been established to centralise the measurements and controls for the coin operating industry and make it possible for manufacturers of coin validators to adjust their mechanisms with coins produced in all Mints in the euro zone.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-07-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-07-14]

Ces recommandations proposent que les pays tiers considérés soient autorisés à utiliser l'euro comme monnaie officielle et à accorder le statut de monnaie légale aux billets en euros émis par le Système européen de banques centrales ainsi qu'aux pièces en euros émises par les Etats membres de la zone euro.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-12-20]

They suggest that the third countries are allowed to use the euro as their official currency and to grant legal tender status to euro banknotes issued by the European System of Central Banks and to euro coins issued by the Member States of the euro zone.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-12-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-12-20]

1. Les pièces de monnaie en euros émises par la République de Saint-Marin sont frappées par l'Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato de la République italienne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-12-31]

1. Euro coins issued by the Republic of San Marino shall be minted by the Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato of the Italian Republic.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-12-31]

(6) considérant que les principes de bonne pratique ne devraient pas inclure l'échange des billets de banque et pièces en monnaie nationale contre des billets et pièces en euros autrement que dans des proportions et selon des fréquences usuelles; que les banques devraient négocier avec les détaillants une facturation éventuelle pour la reprise des billets et pièces en monnaie nationale et la fourniture de billets et pièces en euros, en tenant compte des dispositions arrêtées au niveau national par les autorités compétentes;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-04-22]

6. Whereas the standard of good practice should not include the exchange of national banknotes and coin other than in household amounts; whereas banks and retailers should negotiate any charges for the withdrawal from retailers of national banknotes and coin and for the delivery to retailers of euro banknotes and coin, taking into account arrangements made by the competent authorities at national level;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-04-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-04-22]

Est-ce que cette mesure d'introduire une pièce de monnaie de deux dollars sert à satisfaire les soucis de la Monnaie royale canadienne uniquement et que l'on ignore, par le fait même, les soucis des commerçants ou du grand public? (1035) Le secrétaire parlementaire vantait le fait que la Monnaie royale canadienne pourra développer une industrie et compétitionner avec les autres industries semblables dans le monde, peut-être même vendre une pièce de monnaie de deux dollars aux États-Unis.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-05-18]

By creating this $2 coin, we might be solving problems only for the Royal Canadian Mint, while ignoring those of the business people and the population (1035) The parliamentary secretary argued that the Royal Canadian Mint will have the opportunity to develop an industry and compete with other similar industries over the world, even sell $2 coins to the United States maybe.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-05-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-05-18]

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Date index: 2023-07-05