(4) la
preuve que tous les dangers majeurs ont été recensés, que leur probabilité et leurs éventuelles conséquences ont été évaluées, y compris toute limitation à la sûreté des opérations due à l'environnement, aux conditions météorologiques et à la nature des fonds marins, et que les mesures visant à les maîtriser, y compris les éléments critiques pour la sécurité et l'environnement, sont adéquates pour réduire à un niveau acceptable les r
isques d'événements susceptibles de présenter des dangers majeurs pour les personnes et l'enviro
...[+++]nnement; cette preuve comporte une évaluation de l'efficacité de l'intervention en cas de marée noire;
(4) demonstration that all the major hazards have been identified, their likelihood and consequences assessed, including any environmental, meteorological and sea-bed limitations on safe operations, and that their control measures including associated safety and environmental critical elements are suitable so as to reduce risks of a major hazard event to persons and the environment to an acceptable level; this demonstration shall include an assessment of any oil spill response effectiveness;
