Dans sa politique en matière de compensation et de règlement-livraison, la Commission accordera donc la priorité: (a) à la libéralisation et à l'intégration des systèmes existants, (b) à l'application de la politique de concurrence, (c) à l'instauration d'un cadre réglementaire et prudentiel commun y compris le sujet des définitions et (d) à l'adoption de codes de gouvernance appropriés.
The Commission's policy regarding clearing and settlement will therefore focuses on (a) the liberalisation and integration of existing Securities Clearing and Settlement Systems, (b) the application of competition policy, (c) the adoption of a common regulatory and supervisory framework including the question of definitions, and (d) the adoption of appropriate governance arrangements.