Translation of "Plan de potentiel " (French → English) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0545 - EN - Communication de la Commission - Plan d'action pour l'efficacité énergétique: Réaliser le potentiel {SEC(2006)1173} {SEC(2006)1174} {SEC(2006)1175}

Lorsqu’elle expose les raisons de son désaccord, cette autorité de résolution tient compte des plans de résolution visés à l’article 13, de l’incidence potentielle sur la stabilité financière des États membres concernés ainsi que de l’effet potentiel des mesures sur d’autres parties du groupe.

insiste sur la nécessité d'instaurer une coopération plus étroite avec les pays voisins de l'Union en matière de politique énergétique, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables, ainsi que la nécessité d'exploiter plus efficacement le potentiel commercial de ces énergies; souligne l'importance de mettre en place une infrastructure adéquate qui facilite la coopération, tant à l'intérieur de l'Union qu'entre celle-ci et ses voisins; ajoute que la coopération dans le domaine des énergies renouvelables devrait intégrer les objectifs de l'Union dans ce domaine; souligne qu'il existe, notamment dans la région de la Méditerra ...[+++]née, un grand potentiel de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables; rappelle le potentiel de projets non européens, comme Desertec, Medgrid et Helios, ainsi que celui de la poursuite du développement de l'hydroélectricité en Norvège et en Suisse, notamment aux fins de l'équilibrage; souligne également la valeur ajoutée importante que présentent ces grands projets sur le plan local;

Chaque État membre dont le territoire n'est pas concerné par une proposition de projet, mais sur le territoire duquel cette proposition de projet est susceptible d'avoir une incidence nette potentielle positive ou un effet potentiel significatif, par exemple sur le plan de l'environnement ou sur l'exploitation des infrastructures énergétiques qui y sont présentes, peut présenter un avis au groupe en précisant ses préoccupations.

1. Le 1er janvier 2014 au plus tard, les États membres établissent et communiquent à la Commission un plan national en matière de chaleur et de froid visant à développer le potentiel en vue de l'application de la cogénération à haut rendement et de systèmes efficaces de chauffage et de refroidissement urbains; ce plan contient informations indiquées à l’annexe VII. Ces plans sont actualisés et notifiés à la Commission tous les cinq ans.

Le présent plan d’action propose un cadre de politiques et de mesures visant à intensifier le processus de réalisation du potentiel d’économies, estimé à 20% de la consommation annuelle d’énergie primaire dans l’UE, d’ici à 2020[7]Le plan dresse la liste d’une série de mesures efficaces par rapport à leur coût[8], les unes, prioritaires, à prendre sans délai, et les autres, à mettre en œuvre progressivement tout au long des six années prévues dans le plan.