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Traduction de «Plan de site » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


plan d'aménagement de site [ plan d'aménagement du site ]

site development plan


plan d'exploitation dégradée | plan d'exploitation en mode dégradé | plan d'exploitation dégradée sur site

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Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux [ PASCF | Plan d'action accéléré pour les lieux fédéraux contaminés ]

Federal Contaminated Sites Action Plan [ FCSAP | Federal Contaminated Sites Accelerated Action Plan ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La procédure en question, comme c'est le cas pour l'EIE, consiste en une évaluation en plusieurs étapes du plan ou du projet, de ses incidences sur le site « Natura 2000 », des alternatives au plan ou au projet qui pourraient éviter des incidences néfastes sur le site et de toute mesure d'atténuation ou de compensation de nature à maintenir l'intégrité d'ensemble du réseau « Natura 2000 ».

That procedure, as with EIA, is a stage-by-stage assessment of the project or plan, its impacts on the Natura 2000 site, the alternatives to the project or plan that would avoid an adverse impact on the site and any mitigation or compensatory measures that would maintain the overall integrity of the natura 2000 network.


Afin de faire progresser la réalisation de ces actions, la Commission se propose: · de lancer, à la fin février 2012, les «invitations à s’engager» en faveur des actions spécifiques décrites dans le plan stratégique; · de lancer, à la fin février 2012, des «invitations à manifestation d’intention» destinées aux sites de référence candidats; · d'organiser, d'ici à 2013, la sélection des sites de référence du partenariat qui se seront portés candidats, en collaboration avec les parties concernées.

To take forward implementation of the actions, the Commission will: · launch "invitations for commitment" for the specific actions as defined in the Plan at the end of February 2012; · launch an "invitation for expressions of intent" for candidate reference sites by the end of February 2012; · organise the selection of the candidate Partnership reference sites by 2013, in cooperation with stakeholders.


8. Dans le cadre du plan d'action eEurope, les États membres pourraient inciter non seulement les sites Web publics à vocation nationale mais également les sites publics locaux et régionaux à respecter les instructions.

8. Within the framework of the eEurope action plan, the Member States could encourage not only national public Web sites but also local and regional public Web sites to comply with the Guidelines.


Sous l'objectif 2c, le plan d'action définit cinq cibles pour promouvoir la « participation de tous à l'économie de la connaissance » et affirme que « les sites Web du secteur public dans les États membres et dans les institutions européennes, ainsi que le contenu de ces sites, doivent être conçus de manière à être accessibles, afin d'assurer que les personnes ayant des besoins particuliers puissent accéder aux informations et tirer parti de toutes les possibilités offertes par les «pouvoirs publics en ligne».

Under its objective 2c, the action plan includes five targets for promoting "Participation for all in the knowledge-based society", the action plan emphasises that, ".Public sector web sites and their content in Member States and in the European institutions must be designed to be accessible to ensure that citizens with disabilities can access information and take full advantage of the potential for e-government".


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21. note qu'en 2012, 58 % seulement des sites Natura 2000 disposaient de plans de gestion; se dit préoccupé par les niveaux de mise en œuvre divergents; demande instamment aux États membres d'achever la désignation des sites Natura 2000 terrestres et marins et d'élaborer des plans de gestion en consultation avec les parties intéressées;

21. Notes that in 2012 only 58 % of the Natura 2000 sites had management plans; is concerned by the divergent levels of implementation; urges the Member States to complete the designation of terrestrial and marine Natura 2000 sites and draw up management plans, in consultation with all stakeholders;


En particulier, conformément à l’article 6, paragraphe 3, de la directive, tout plan ou projet susceptible d’affecter un site Natura 2000 de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet d’une évaluation appropriée eu égard aux objectifs de conservation de ce site et ne peut être avalisé que s’il n’affecte pas l’intégrité du site concerné.

In particular, according to Article 6(3) of the directive, any plan or project likely to have a serious impact on a Natura 2000 site, either alone or in combination with other plans or projects, has to be subject to an appropriate assessment in light of the site’s conservation objectives and can only be authorised if it does not affect the integrity of the site.


Toutefois, plusieurs SIC ont été proposés autour du golfe et, selon l'article 6.3 de la directive, tout plan ou projet susceptible de porter gravement préjudice aux valeurs pour lesquelles ces sites ont été désignés doit faire l'objet d'une évaluation de ses incidences sur ces sites eu égard aux objectifs de conservation de ceux-ci.

There are, however, several pSCIs around the Gulf, and according to Art. 6. 3 of the Directive any plans or projects which are likely to have a significant impact on the values for which those sites were designated have to be subjected to an assessment of their implications for the sites in terms of their conservation objectives.


Q. considérant que le plan d'action "eEurope 2002" prévoit que "les sites Web du secteur public dans les États membres et dans les institutions européennes, ainsi que le contenu de ces sites, doivent être conçus de manière à ce que les personnes handicapées puissent accéder aux informations et tirer parti de toutes les possibilités offertes par le "gouvernement en ligne" (e-Government)" (COM(2000) 330),

Q. whereas the eEurope action plan 2002 specifies that "public sector web sites and their content in Member States and in the European institutions must be designed to be accessible to ensure that citizens with disabilities can access information and take full advantage of the potential for e-government" (COM(2000) 330),


O. considérant que l'accès à l'information est fondamental pour les communautés locales se situant à l'intérieur et autour des sites relevant du réseau Natura 2000 et pour le travail des organisations de sauvegarde de la faune et de la flore sauvages et des autres organisations non gouvernementales, dont les partenaires sociaux concernés; considérant que la Commission et les États membres devraient partager avec elles toute la documentation pertinente, telle que la correspondance relative aux sites du réseau Natura 2000 et à la mise en œuvre de la directive sur les habitats, les plans ...[+++]

O. whereas having access to information is fundamental for local communities in and around Natura 2000 sites and to the work of wildlife organisations and other non-governmental organisations, including the social partners concerned; whereas the Commission and Member States should share all relevant documentation with them, such as correspondence relating to Natura 2000 network sites and the implementation of the Habitats Directive, management plans for Proposed Sites of Community Interest and survey reports, relevant reports about ...[+++]


Remarque de la Commission: le site internet officiel du plan d'action pour un internet plus sûr renseigne sur le programme et comporte des liens vers les sites web des principaux projets.

Commission comment: The Safer Internet Action Plan official web site provides information of the programme and links to the main projects web sites.




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Plan de site ->

Date index: 2021-10-19
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