Translation of "Planification détaillée " (French → English) :

1 bis) La planification détaillée visée à l'article 11, paragraphe 2, point b), précise au moins les éléments suivants:

Le promoteur de projet coopère pleinement avec l'autorité compétente afin de respecter les délais et la planification détaillée telle que définie au paragraphe 2, point b).

(b) l'autorité compétente élabore, en collaboration étroite avec le promoteur de projet et les autres autorités concernées, et en tenant compte des résultats des activités réalisées en vertu du paragraphe 2, une planification détaillée de la procédure d'octroi des autorisations, conformément aux dispositions de l'annexe VI, point 1 a).

(Le document est déposé) Question n 826 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les ressources gouvernementales consacrées à la recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions: a) listées par année pour les exercices de 2006 à 2012, quelles ressources ont été attribuées à la recherche, à la collecte, à l’analyse et à l’évaluation des données, réparties par (i) heures consacrées, (ii) dépenses, y compris entre autres les coûts personnels, les droits et les investissements en recherche; b) quels sont (i) le bien-fondé, (ii) les coûts, (iii) les dates de planification et les dates précises des Phase II et Phase III des travaux de recherche effectués par le Conseil national de recherche, avec des détails précis sur les dates de fi ...[+++]n des travaux de recherche pour chaque phase, les dates de fin des ébauches, d’approbation des rapports et les dates prévues et réelles de publication; c) combien de temps et de ressources ont été planifiés et budgétés pour les travaux de recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, et 2014-2015, y compris l’information sur la ou les sources de financement ou, s’il n’y a pas eu de planification détaillée, sur le bien-fondé et le processus de prise de décision; d) quels sont les processus de planification et de prise de décision pour la recherche relative à l’installation de gardes latérales sur les camions et travail d’élaboration de politiques à l’égard des (i) entités concernées, entre autres Transports Canada, les institutions gouvernementales internes et externes, les ministères, les groupes, les sous-groupes et les particuliers, (ii) les dates prévues et réelles (iii) la participation d’entités externes y compris des consultants, experts, organismes de recherche, avocats, lobbyistes, associations de l’industrie, sociétés, groupes civils et particuliers, ventilés par nom, dates de participation, durée de la participation, nature et portée de la participa ...

On devrait accélérer les efforts de l'Équipe de planification du NORAD et s'engager à mettre en oeuvre rapidement ses décisions en attendant la fin de la planification détaillée, et d'entreprendre une transformation générale des forces, comme je l'ai déjà mentionné, simultanément avec la refonte de la politique de défense.

Aux termes de l’article 83, le gouverneur en conseil peut ordonner à l’Office de ne pas délivrer de permis concernant les eaux désignées, ou interdire l’utilisation des eaux ou le rejet de déchets, dans les circonstances prévues, afin de permettre l’étude et la planification détaillées de l’utilisation de ces eaux, y compris la planification par la CAN.