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Norme de qualité de l'air des locaux
ONQAA
Objectifs nationaux de qualité d'air ambiant
Plan de maintenance de la qualité de l'air
Plans relatifs à la qualité de l’air
Relatif à l'aire de jonction entre deux neurones
Synaptique

Traduction de «Plans relatifs à la qualité de l’air » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord de 1972 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs [ Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs ]

Great Lakes Water Quality Agreement of 1972 [ Great Lakes Water Quality Agreement ]


objectifs nationaux afférents à la qualité de l'air ambiant [ ONQAA | objectifs nationaux de qualité d'air ambiant ]

national ambient air quality objectives


Protocole de 1987 sur l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

1987 Protocol to the 1978 Great Lakes Water Quality Agreement


plans relatifs à la qualité de l’air

air quality plans


norme de qualité de l'air des locaux | norme de qualité de l'air à l'intérieur des habitations

indoor air quality standard


Plan de maintenance de la qualité de l'air

Air Quality Maintenance Plan


synaptique | relatif à l'aire de jonction entre deux neurones

synaptic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de dépassement de ces valeurs limites, les États membres sont tenus d’adopter et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air prévoyant des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible.

In case of exceedance of such limit values, Member States are required to adopt and implement air quality plans that set appropriate measures so that the exceedance period can be kept as short as possible.


9. Dans les zones ou les parties de zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres évaluent la nécessité d'appliquer , pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones ou parties de zones, des valeurs limites d'émission plus strictes que celles énoncées dans la présente directive, dans le cadre de l'élaboration des plans relatifs à la qualité de l'air visés à l'article 23 de la directive 2008/50/CE, en tenant compte des r ...[+++]

9. In zones or parts of zones not complying with the air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall assess the need to apply, for individual medium combustion plants in those zones or parts of zones, stricter emission limit values than those set out in this Directive , as part of the development of air quality plans referred to in Article 23 of Directive 2008/50/EC, taking into account the results of the information exchange referred to in paragraph 10 of this ...[+++]


9. Dans les zones ou les parties de zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres évaluent la nécessité d'appliquer , pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones ou parties de zones, des valeurs limites d'émission plus strictes que celles énoncées dans la présente directive, dans le cadre de l'élaboration des plans relatifs à la qualité de l'air visés à l'article 23 de la directive 2008/50/CE, en tenant compte des r ...[+++]

9. In zones or parts of zones not complying with the air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall assess the need to apply, for individual medium combustion plants in those zones or parts of zones, stricter emission limit values than those set out in this Directive , as part of the development of air quality plans referred to in Article 23 of Directive 2008/50/EC, taking into account the results of the information exchange referred to in paragraph 10 of this ...[+++]


4. Dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres appliquent, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones, des valeurs limites d'émission fondées sur les valeurs de référence figurant à l'annexe III ou sur des valeurs plus strictes établies par les États membres, à moins qu'il ne soit démontré à la Commission que l'application de ces valeurs limites d'émission entraînerait des coûts disproportionnés et que d'autres mesures garantissant le respect des valeurs limites de qualité de l'air n'aient été prévues dans les ...[+++]

4. In zones not complying with EU air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall apply, for individual medium combustion plants in those zones, emission limit values based on the benchmark values laid down in Annex III or on stricter values established by the Member States, unless it is demonstrated to the Commission that applying such emission limit values would entail disproportionate costs and that other measures ensuring compliance with the air quality limit values have been included in the air quality ...[+++]


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4. Dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres peuvent appliquer, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones, des valeurs limites d'émission fondées sur les valeurs de référence figurant à l'annexe III ou sur des valeurs plus strictes établies par les États membres, à moins que l'application de ces valeurs limites d'émission n'entraîne des coûts disproportionnés et que d'autres mesures garantissant le respect des valeurs limites de qualité de l'air n'aient été prévues dans les plans ...[+++]

4. In zones not complying with Union air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States may apply, for individual medium combustion plants in those zones, emission limit values based on the benchmark values laid down in Annex III or on stricter values established by the Member States, unless applying such emission limit values would entail disproportionate costs and that other measures ensuring compliance with the air quality limit values have been included in the air quality plans ...[+++]


En vertu du droit de l’Union, les États membres sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la qualité de l’air et de permettre la consultation des informations à ce sujet sous la forme de plans relatifs à la qualité de l'air.

Under EU law, Member States are obliged to take all the necessary measures to improve air quality, and to make this information available in form of air quality plans.


En vertu du droit de l’Union, les États membres sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la qualité de l’air et de permettre la consultation de ces informations sous la forme de plans relatifs à la qualité de l'air.

Under EU law, Member States are obliged to take all the necessary measures to improve air quality, and to make this information available in form of air quality plans.


Cependant, la nouvelle approche s'appuie également sur l’article 23 de la directive, en s'attaquant au non-respect par de nombreux États membres de leur obligation d'élaborer des plans relatifs à la qualité de l’air qui devraient prévoir des mesures appropriées afin que la période de dépassement soit la plus courte possible.

The new approach however also covers Article 23 of the Directive, challenging the failure of many Member States to establish specific air quality plans which should set out appropriate measures, so that the exceedance period can be kept as short as possible.


Le plus important est que les États membres étaient tenus de soumettre un plan relatif à la qualité de l'air indiquant les mesures de lutte contre la pollution prévues pendant la période couverte par l'exemption et de démontrer qu'ils avaient pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avant l'expiration du nouveau délai.

Most importantly, Member States had to present an air quality plan setting out the relevant abatement actions during the extension period and demonstrate that they had taken all the necessary steps to achieve compliance by the extended deadline.


Plans ou programmes relatifs à la qualité de l'air

Air quality plans or programmes




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Date index: 2021-05-20
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