Lave-linge, séchoirs, lave-vaisselle, cuisinières, réchauds électriques, plaques chauffantes électriques, luminaires, équipements destinés à reproduire des sons ou des images, équipements musicaux (à l'exclusion des orgues d'église), appareils pour le tricot et le tissage, grosses unités centrales, grosses imprimantes, photocopieuses, grosses machines à sous, gros dispositifs médicaux, gros instruments de surveillance et de contrôle, gros distributeurs automatiques de produi ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

Washing machines, Clothes dryers, Dish washing machines, Cookers, Electric stoves, Electric hot plates, Luminaires, Equipment reproducing sound or images, Musical equipment (excluding pipe organs installed in churches), Appliances for knitting and weaving, Large computer-mainframes, Large printing machines, Copying equipment, Large coin slot machines, Large medical devices, Large monitoring and control instruments, Large appliances which automatically deliver p ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-07-03]

Lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, cuisinières, réchauds électriques, plaques chauffantes électriques, luminaires, équipements pour reproduire des sons ou des images, équipements musicaux (à l'exclusion des orgues d'église), appareils pour le tricot et le tissage, grosses unités centrales, grosses imprimantes, photocopieuses, grosses machines à sous, gros dispositifs médicaux, gros instruments de contrôle et de surveillance, gros distributeurs automatiques de produi ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-01-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-01-17]

Nous avons également agi de façon proactive dans la mise au point de nouvelles technologies, comme les technologies de pointe de surveillance 24 heures par jour sept jours par semaine, qui comprennent des centres de contrôle, des centres éloignés et des dispositifs d'arrêt automatique. Il en va de même pour la planification en cas d'urgence et les inspections internes qui nous permettent de recueillir de nouvelles données essentielles pour assurer le maintien de ces systèmes en toute sécurité.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-12-08]

We also have been proactive in the development of new technologies, such as advanced technologies for 24-7 monitoring, control centres, remote centres, automatic shut-off, and emergency planning, and also internal inspection, which gives us new data that's critical to ensuring we can maintain these systems very safely.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-12-08]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-12-08]

Un État membre qui détecte une infraction au péage au moyen d’un dispositif de contrôle automatique ne peut pas identifier l’auteur de l’infraction sur la base du numéro de plaque lorsque le véhicule est immatriculé à l’étranger.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

A Member State that detects a tolling offence by means of automatic enforcement devices cannot identify the offender on the basis of the licence plate number when the vehicle is registered abroad.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-04-28]

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- sinon des protecteurs mobiles conformes aux exigences 1.4.1 et 1.4.2.2.B ou des dispositifs de protection tels que des dispositifs sensibles (par exemple: barrages immatériels, tapis sensibles), des dispositifs de protection par maintien à distance (par exemple des commandes bimanuelles), des dispositifs de protection destinés à empêcher automatiquement l'accès de tout ou partie du corps de l'opérateur à la zone dangereuse confor ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-06-21]

- otherwise, movable guards complying with requirements 1.4.1 and 1.4.2.2.B or protection devices such as sensing devices (e.g. non-material barriers, sensor mats), remote-hold protection devices (e.g. two-hand controls), or protection devices intended automatically to prevent all or part of the operator's body from encroaching on the danger zone in accordance with requirements 1.4.1 and 1.4.3.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-06-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-06-21]

- sinon des protecteurs mobiles conformes aux exigences 1.4.1 et 1.4.2.2. B ou des dispositifs de protection tels que des dispositifs sensibles (par exemple: barrages immatériels, tapis sensibles), des dispositifs de protection par maintien à distance (par exemple des commandes bimanuelles), des dispositifs de protection destinés à empêcher automatiquement l'accès de tout ou partie du corps de l'opérateur à la zone dangereuse confo ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1989-06-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1989-06-13]

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