considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil
en question est un enregistreur; qu'il ne possède pas de caractéristiques object
ives qui le rendent spécialement apte à la recherche scientifique; que
, par ailleurs, les appareils de ce genre sont prin
cipalement utilisés pour des activités non scientifiques; que l'utilisa
...[+++]tion qui est faite dudit appareil dans le cas d'espèce ne saurait à elle seule lui conférer le caractère d'appareil scientifique; qu'il ne peut, dès lors, être considéré comme un appareil scientifique; que, dès lors, il n'est pas justifié d'admettre en franchise l'appareil considéré,
Whereas it does not have the requisite objective characteristics making it specifically suited to scientific research; whereas, moreover, apparatus of the same kind are principally used for non-scientific activities; whereas its use in the case in question could not alone confer upon it the character of a scientific apparatus; whereas it therefore cannot be regarded as a scientific apparatus; whereas the duty-free admission of the apparatus in question is therefore not justified,
