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Droits à la plus-value
Droits à la plus-value d'actions
Plus-value
Plus-value de cession
Plus-value réalisée
Plus-value sur cessions d'investissements
Plus-value sur réalisation
Plus-value sur titres
Plus-value à la cession de titres
Profit sur cession
Prêt avec participation dans l'avoir net
Prêt avec participation à la plus-value
Prêt hypothécaire avec participation à la plus-value

Traduction de «Plus-value à la cession de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plus-value à la cession de titres

capital gain on the sale of securities


profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value

capital gain




impôts sur les plus-values réalisées sur la cession de biens

taxes on gains from the alienation of property


plus-values réalisées à l'occasion de la cession de droits sociaux

capital gains acquired on the cession of company rights


droits à la plus-value d'actions | droits à la plus-value

stock appreciation rights | SARs


prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value

shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation


plus-value sur cessions d'investissements

profit on sales of investments


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- il n'est pas souhaitable d'exclure les "libéralités", ce d'autant plus que les donations mixtes, les cessions à titre partiellement onéreux et les donations entre époux ne le sont pas non plus;

- ‘gifts between spouses’ should not be excluded, particularly as partial gifts, partially compensated transfers and transfers within a marriage are not excluded either;


Dans le projet de loi C-45, qui modifie le processus de désignation afin de le rendre plus efficace, nous, ou bien plutôt les rédacteurs législatifs, ont tenté dans la mesure du possible de ne pas modifier les dispositions qui portent sur les cessions à titre absolu et les cessions assujetties à des conditions.

In the legislative provisions in Bill C-45, which make amendments to the designation process to make it more effective, we've tried, or the legislative drafters have tried, to keep largely intact and unchanged the provisions dealing with absolute and conditional surrenders, and to segment more and make clearer the designation provisions.


Ils ont rendu plus distinctes et plus claires les dispositions portant sur la désignation. Je voulais vous le dire d'emblée: les dispositions contenues dans le projet de loi C-45 portent essentiellement sur la désignation et dans la mesure du possible ne touchent pas aux procédures et aux dispositions qui portent sur les cessions à titre absolu, c'est-à-dire lorsqu'une Première nation veut se départir de certaines des terres de sa réserve.

I wanted to offer that as an introductory point: that these provisions in Bill C-45 really do focus on designations, and as much as possible leave unchanged the procedures and the provisions dealing with an absolute surrender when a first nation wants to take some land out of a reserve.


(f) des plus-values de cessions d'actifs.

(b) the capital appreciation realized after the disposal of an asset▐.


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2 ) On entend par «formation brute de capital fixe» les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles.

(2 ) 'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units;


Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après ...[+++]

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, i ...[+++]


Des exonérations (partielles) de l'impôt sur le revenu dû au titre des plus-values de cession d'une entreprise devraient faciliter les ventes d’entreprise si le propriétaire approche l’âge de la retraite.

(Partial) income tax exemptions for the gains from the sale of a business should facilitate sales of businesses when the owner is approaching retirement age.


Les plus-values résultant de la cession de biens immobiliers destinés à être utilisés comme résidence permanente par l’assujetti ou les membres de sa famille sont exonérées de l’impôt sur le revenu à la condition, entre autres, que la valeur de réalisation soit réinvestie dans l’acquisition d’un autre bien immobilier destiné exclusivement au même usage et situé sur le territoire portugais.

Capital gains resulting from the disposal of immovable property intended for use by the taxpayer or his family as their permanent abode are exempted from income tax under, amongst others, the condition that the realisation value is reinvested in the acquisition of other immovable property to be used solely for the same purpose and which is located on Portuguese territory.


dans la mesure où elles proviennent de paiements d'intérêts tels que définis aux points (a) et (b), les plus values réalisées lors de la cession, du remboursement ou du rachat de parts ou d'unités dans les organismes et entités suivants, lorsque ceux-ci ont investi plus de 40% de leurs actifs dans des créances visées au point a) :

(d) to the extent that they derive from interest payments as defined in subparagraphs (a) and (b), profits realised upon the sale, refund or redemption of shares or units in the following undertakings and entities, if they have invested more than 40% of their assets in debt-claims referred to in (a):


(d) dans la mesure où elles proviennent de paiements d’intérêts tels que définis aux points (a) et (b), les plus values réalisées lors de la cession, du remboursement ou du rachat de parts ou d'unités dans les organismes et entités suivants, lorsque ceux-ci ont investi plus de 40% de leurs actifs dans des créances visées au point a) :

(d) to the extent that they derive from interest payments as defined in subparagraphs (a) and (b), profits realised upon the sale, refund or redemption of shares or units in the following undertakings and entities, if they have invested more than 40% of their assets in debt-claims referred to in (a) or in other shares or units as defined in this sub-paragraph:




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Plus-value à la cession de titres ->

Date index: 2023-01-31
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