Les poignées ou autres éléments de stabilité individuelle doivent être placés à une hauteur comprise entre 800 mm et 1 200 mm au-dessus du sol, en partant du centre de la partie utilisable de la poignée, ne font pas saillie dans le couloir et contrastent avec le siège.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

Handholds or other items that can be used for personal stability shall be positioned at a height of between 800 mm and 1 200 mm above the floor, measured from the centre of the usable part of the handhold, shall not protrude into the clearway and shall contrast with the seat.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

Des poignées ou des mains courantes verticales, ou d'autres éléments de stabilité individuelle lors des déplacements dans le couloir, doivent être montés sur chaque siège côté couloir, sauf si le siège totalement redressé se trouve à moins de 200 mm:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

Handholds or vertical handrails or other items that can be used for personal stability, whilst using the aisle, shall be provided on all aisle-side seats unless the seat, when in the upright position, is within 200 mm of:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

La conformité avec le point 4.2.2.1 en ce qui concerne les poignées de maintien montées au dos des sièges n'est obligatoire que si les structures des sièges sont renouvelées ou réaménagées dans une voiture entière.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

Compliance with point 4.2.2.1 with regard to seat back grab handles is only mandatory if the seat structures are renewed or upgraded within an entire vehicle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

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du dos d'un autre siège tourné dans la direction opposée qui est équipé d'une poignée ou d'une main courante verticale ou d'autres éléments de stabilité individuelle,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

the back of another seat facing in the opposite direction which is fitted with a handhold or a vertical handrail or other items that can be used for personal stability

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

est autorisée à utiliser et à apposer, sur tout ensemble de retenue ou siège d’appoint d’une catégorie visée à l’article 102 du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles), la marque nationale de sécurité et le numéro d’autorisation , pourvu que l’ensemble de retenue ou le siège d’appoint soit conforme à toutes les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada qui s’appliquent.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

is authorized to use and apply the national safety mark, and the authorization number , to any restraint system or booster seat of a class referred to in section 102 of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Seats Safety Regulations, on condition that the restraint system or booster seat conforms to all the applicable Canada Motor Vehicle Safety Standards.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

c) aux places assises désignées arrière qui possèdent un siège conçu pour être facilement enlevé et remplacé au moyen d’un équipement installé à cette fin par le fabricant, ou qui sont adjacentes au passage situé entre le siège et le côté du véhicule et conçu pour permettre l’accès aux places assises plus à l’arrière, ou qui sont des places assises désignées intérieures qui possèdent un siège dont le dossier peut être incliné de façon qu’aucune partie du dossier ne s’étende au-dessus d’un plan horizontal situé à 250 mm au-dessus du point de référence de la position assise le plus élevé sur le siège, d’une ceinture de ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) at each rear designated seating position that has a seat designed to be easily removed and replaced by means of equipment installed by a manufacturer for that purpose, or that is adjacent to a walkway located between the seat and the side of the vehicle and designed to allow access to more rearward seating positions, or that is an inboard designated seating position that has a seat whose back can be folded so that no part of the back extends above a horizontal plane located 250 mm above the highest seating reference point on the seat, with a Type 2 manual seat belt assembly that conforms to the requirements of paragraph (a) or with a ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

D’une manière générale la précédente législation européenne n’imposait l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité que dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes ; pour les véhicules de plus de neuf sièges et les véhicules commerciaux l'utilisation des ceintures de sécurité sur les sièges arrière n'était pas obligatoire.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-05-04]

Generally speaking, the European legislation in force so far made seat belt use compulsory only in vehicles under 3.5 tonnes. In vehicles with more than nine seats and in commercial vehicles, it was not compulsory to use seat belts when sitting in the back of vehicles.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-05-04]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-05-04]

la fourniture d'équipements auxiliaires réduisant les risques de lésions dues à des vibrations (par exemple des sièges et des poignées adaptées).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-24]

the provision of auxiliary equipment that reduces the risk of injuries caused by vibration, such as seats that effectively reduce whole-body vibration and handles which reduce the vibration transmitted to the hand-arm system.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-06-24]

Une deuxième proposition vise à interdire l'utilisation sur le siège du passager avant un siège de sécurité pour enfants faisant face à l'arrière lorsque le coussin pneumatique du côté passager ne peut pas être inhibé ou déconnecté.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-10]

They prohibit the use of a rearward facing child restraint on a front passenger seat unless the relevant air bag has been either disconnected or switched off.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-12-10]

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Date index: 2022-11-30