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Point de ravitaillement en pièces de rechange
Pt rav pce rech

Traduction de «Point de ravitaillement en pièces de rechange » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point de ravitaillement en pièces de rechange [ pt rav pce rech ]

spare parts resupply point [ spare parts resup pt ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les pièces de rechange pour aéronefs, véhicules ou machines produits conformément au paragraphe 3, point b).

spare parts of aircraft, vehicles or machines produced in accordance with subparagraph 3(b).


Point de départ du crédit : pour la vente d'aéronefs, y compris d'hélicoptères, de moteurs de rechange et de pièces de rechange, la date effective à laquelle l'acheteur prend physiquement possession des biens, ou la date moyenne pondérée à laquelle l'acheteur prend physiquement possession des biens.

Starting Point of Credit : for the sale of aircraft including helicopters, spare engines and parts, at the latest the actual date when the buyer takes physical possession of the goods, or the weighted mean date when the buyer takes physical possession of the goods.


Cette exemption autorise la réparation de véhicules mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de l’interdiction visée à l’article 4, paragraphe 2, point a), avec des pièces de rechange satisfaisant aux mêmes exigences de qualité et de sécurité que les pièces d’origine.

This exemption allows for the repair of vehicles put on the market before the entry into force of the prohibition of Article 4(2)(a) with spare parts meeting the same quality and safety requirements as the parts with which they were originally equipped.


Cette exemption autorise la réparation de véhicules mis sur le marché avant l'entrée en vigueur de l'interdiction relative aux métaux lourds visée à l'article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 2000/53/CE avec des pièces de rechange satisfaisant aux mêmes exigences de qualité et de sécurité que les pièces d'origine.

This exemption allows for the repair of vehicles put on the market before the entry into force of the heavy metal ban contained in Article 4(2)(a) of Directive 2000/53/EC with spare parts meeting the same quality and safety requirements as the parts with which they were originally equipped.


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a) soit, lorsque l'attribution se fait à l'offre économiquement la plus avantageuse du point de vue des entités adjudicatrices, divers critères liés à l'objet du marché en question, tels que le délai de livraison ou d'exécution, le coût d'utilisation, la rentabilité, la qualité, le caractère esthétique et fonctionnel, les caractéristiques environnementales, la valeur technique, le service après-vente et l'assistance technique, l'engagement en matière de pièces de rechange, la sécurité d'approvisionnement et le prix.

(a) where the contract is awarded on the basis of the most economically advantageous tender from the point of view of the contracting entity, be various criteria linked to the subject-matter of the contract in question, such as delivery or completion date, running costs, cost-effectiveness, quality, aesthetic and functional characteristics, environmental characteristics, technical merit, after-sales service and technical assistance, commitments with regard to parts, security of supply, and price or otherwise


La présente annexe s'applique à la réception CE, en tant qu'entité technique au sens de l'article 4, paragraphe 1, point d), de la directive 70/156/CEE, de convertisseurs catalytiques destinés à être montés sur un ou plusieurs types de véhicules à moteur des catégories M1 et N1(1), à titre de pièces de rechange.

This Annex applies to the EC type-approval, as separate technical units within the meaning of Article 4(1)(d) of Directive 70/156/EEC, of catalytic converters to be fitted on one or more given types of motor vehicles of categories M1 and N1(1) as replacement parts.


Comme mentionné au point 3.2.12.2.8.6 de la fiche de renseignements, les informations contenues dans le présent appendice sont communiquées par les constructeurs afin de permettre la fabrication de pièces de rechange ou d'entretien compatibles avec le système OBD, ainsi que d'outils de diagnostic et d'équipements d'essai.

As noted in section 3.2.12.2.8.6 of the information document, the information in this appendix is provided by the vehicle manufacturer for the purposes of enabling the manufacture of OBD-compatible replacement or service parts and diagnostic tools and test equipment.


Comme pièces de rechange pour les types de moteurs mis au point avant le 1er juillet 2003

As spare parts for engine types developed before 1 July 2003


L'approvisionnement du distributeur en pièces de rechange atteignant un niveau de qualité équivalent auprès d'entreprises tierces de son choix, et corrélativement le droit pour ces entreprises de fournir ces produits à des revendeurs de leur choix, ainsi que leur liberté d'y apposer leur marque ou leur signe, s'exécutent sous réserve et conformément aux droits de propriété industrielle qui affectent ces pièces de rechange (article 6 paragraphe 1 points 9 à 11).

The dealer's right to procure spare parts with matching quality from external undertakings of his choice and the corresponding right for those undertakings to furnish spare parts to resellers of their choice, as well as their freedom to affix their trade mark or logo, are provided for subject to compliance with the industrial property rights applicable to those spare parts (Article 6 (1) (9) to (11)).


- qui appartiennent au même réseau de distribution [article 3 point 10 a)] ou - qui achètent des pièces de rechange pour les utiliser eux-mêmes à des travaux de réparation ou d'entretien [article 3 point 10 b)].

- belong to the same distribution system (Article 3 (10) (a)), or - purchase spare parts for their own use in effecting repairs or maintenance (Article 3 (10) (b)).




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Date index: 2023-05-23
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