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Alliage de métaux précieux
Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
Doublé de métaux précieux
Essayeur de métaux précieux
Essayeuse de métaux précieux
Français
LCMP
Loi sur le contrôle des métaux précieux
OCMP
Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux
Plaqué de métaux précieux
Poinçonnage des métaux précieux

Traduction de «Poinçonnage des métaux précieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Poinçonnage des métaux précieux

Hallmarking of precious metals


spécialiste régional du poinçonnage des métaux précieux et de l'emballage et étiquetage [ spécialiste régionale du poinçonnage des métaux précieux et de l'emballage et étiquetage ]

Regional Precious Metals Marking & Packaging & Labelling Specialist [ Regional Precious Metals Marking and Packaging and Labelling Specialist ]


spécialiste régional du poinçonnage des métaux précieux [ spécialiste régionale du poinçonnage des métaux précieux ]

Regional Precious Metal Marking Specialist


Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son règlement

Guide to the Precious Metals Marking Act and Regulations


doublé de métaux précieux | plaqué de métaux précieux

rolled precious metal


Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux | Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux [ OCMP ]

Ordinance of 8 May 1934 on the Control of the Trade in Precious Metals and Precious Metal Articles | Precious Metals Control Ordinance [ PMCO ]


Loi fédérale du 20 juin 1933 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux | Loi sur le contrôle des métaux précieux [ LCMP ]

Federal Act of 20 June 1933 on the Control of the Trade in Precious Metals and Precious Metal Articles | Precious Metals Control Act [ PMCA ]


essayeur de métaux précieux | essayeuse de métaux précieux

assayer




catalyseurs usés contenant des métaux précieux

spent catalysts containing precious metals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux

Waste and scrap of precious metal or of metal clad with precious metal; other waste and scrap containing precious metal or precious metal compounds, of a kind used principally for the recovery of precious metal


Métaux précieux à l’état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux

Colloidal precious metals; inorganic or organic compounds of precious metals, whether or not chemically defined; amalgams of precious metals


Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux

Colloidal precious metals; inorganic or organic compounds of precious metals, whether or not chemically defined; amalgams of precious metals


Il y a également un élément que nous avons intégré à l'ensemble du projet de loi: il s'agit de l'activité concernant les produits de consommation, en d'autres termes, toute la législation concernant l'étiquetage comme la Loi sur l'étiquetage des textiles, la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

There is an issue, as well, that we have integrated through this bill: the consumer products activity; that is to say, the labelling statute such as the Consumer Packaging and Labelling Act, the Textile Labelling Act, and the Precious Metals Marking Act.


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Dirigé par le commissaire de la concurrence, le bureau est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, sauf en ce qui concerne les denrées alimentaires, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Headed by the Commissioner of Competition, the bureau is responsible for the administration and enforcement of the Competition Act, the Consumer Packaging and Labelling Act (except as it relates to food), the Textile Labelling Act and the Precious Metals Marking Act.


Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux

Waste and scrap of precious metal or of metal clad with precious metal; other waste and scrap containing precious metal or precious-metal compounds, of a kind used principally for the recovery of precious metal


Il a également été demandé à la France d’harmoniser ses dispositions nationales avec la législation communautaire en ce qui concerne le poinçonnage des métaux précieux. L’Irlande et l’Autriche sont quant à elle tenues de modifier leurs règles nationales relatives au remboursement des médicaments et/ou du matériel médical.

France has been asked to bring its national rules on the hallmarking of precious metals into line with EU law and Ireland and Austria to change national rules on the reimbursement of the cost of medicines and/or medical equipment.


Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux

Colloidal precious metals; inorganic or organic compounds of precious metals, whether or not chemically defined; amalgams of precious metals


[Français] Comme commissaire de la concurrence, je suis responsable de l'administration et de la mise en application de la Loi sur la concurrence et des trois lois établissant des exigences en matière d'étiquetage: la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

[Translation] As commissioner I am responsible for the administration and enforcement of the Competition Act and three statutes dealing with labelling requirements: the Precious Metals Marketing Act, the Textile Labelling Act, and the Consumer Packaging and Labelling Act.


Loi sur l’accès à l’information, Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi sur les aires marines nationales de préservation du Canada, Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Loi sur la protection des pêcheries côtières, Loi sur les contraventions, Code criminel, Loi sur le rendement énergétique, Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations, Loi sur les ports de pêche et de plaisance, Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce, Loi sur la responsabilité en matière maritime, Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi sur le ...[+++]

Access to Information Act, Arctic Waters Pollution Prevention Act, Canada National Marine Conservation Areas Act, Canadian Environmental Protection Act, 1999, Coastal Fisheries Protection Act, Contraventions Act, Criminal Code, Energy Efficiency Act, Financial Administration Act, First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act, Fishing and Recreational Harbours Act, Freshwater Fish Marketing Act, Marine Liability Act, Northwest Territories Waters Act, Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act, Precious Metals Marking Act, Privacy Act, Public Service Superannuation Act, Radiation Emitting Devices Act, Species at Risk Act, ...[+++]




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Date index: 2024-02-14
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