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Assurance des maîtres de maison
Détenteur
Détenteur de police
Formule des non-propriétaires
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Police
Police des non-propriétaires
Police des non-propriétaires S.P.F. 6
Police globale
Police globale pour propriétaire
Police multirisque des propriétaires occupants
Police nationale
Police propriétaire combinée
Propriétaire conjoint
Propriétaire d'une police
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire indivis
Propriétaire non occupant
Propriétaire non résidant
Propriétaire par indivis
Titulaire

Translation of "Police des non-propriétaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
police des non-propriétaires S.P.F. 6

SPF 6 non owned auto


formule des non-propriétaires [ police des non-propriétaires ]

non-owned policy


police propriétaire combinée | assurance des maîtres de maison | police globale | police globale pour propriétaire

homeowner's comprehensive policy | home-owner's comprehensive policy


police multirisque des propriétaires occupants

homeowner's comprehensive package policy


détenteur | détenteur de police | propriétaire d'une police | titulaire

policyholder | policyowner


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant




propriétaire non occupant | propriétaire non résidant

absentee owner


police propriétaire combinée

houseowner's comprehensive policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que les animaux de ces espèces sont aussi des animaux de compagnie qui accompagnent fréquemment leur propriétaire ou une personne autorisée lors de mouvements non commerciaux à l’intérieur et à destination de l’Union, il convient que le présent règlement énonce les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de ces espèces à destination des États membres.

Since those species are also kept as pet animals that frequently accompany their owner or an authorised person during non-commercial movement within and into the Union, this Regulation should lay down the animal health requirements applicable to the non-commercial movement of those species into Member States.


Afin de distinguer clairement les règles applicables aux mouvements non commerciaux de celles applicables aux échanges et à l’importation dans l’Union de chiens, de chats et de furets en provenance de pays tiers, lesquels sont soumis aux conditions de police sanitaire de la directive 92/65/CEE, il y a lieu que le présent règlement définisse non seulement ce que l’on entend par animal de compagnie, mais également ce que désigne un mouvement non commercial d’un animal de compagnie, au cours duquel celui-ci accompagne son ...[+++]

In order to make a clear distinction between the rules that apply to non-commercial movement and to trade in and imports into the Union from third countries of dogs, cats and ferrets covered by the animal health requirements of Directive 92/65/EEC, this Regulation should not only define a pet animal, but also the non-commercial movement of a pet animal, during which such a pet animal accompanies its owner or an authorised person.


«utilisateur», tout conducteur de camion ou de véhicule utilitaire, expéditeur, transporteur, gestionnaire du trafic, ou tout autre acteur comme les propriétaires des cargaisons, les compagnies d’assurance, les autorités routières et les forces de police.

‘user’ means any truck or commercial vehicle driver, dispatcher, haulier, traffic management body, or any other body such as cargo owners, insurance companies, road authorities, and police forces.


2) "utilisateur", tout conducteur de camion ou de véhicule utilitaire, expéditeur, transporteur, gestionnaire du trafic, ou tout autre acteur comme les propriétaires des cargaisons, les compagnies d’assurance, les autorités routières et les forces de police.

(2) "user" means any truck or commercial vehicle driver, dispatcher, haulier, traffic management body, or any other body such as cargo owners, insurance companies, road authorities, and police forces.


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Afin de distinguer clairement les règles applicables aux mouvements non commerciaux de celles applicables aux échanges et à l’importation dans l’Union de chiens, de chats et de furets en provenance de pays tiers, lesquels sont soumis aux conditions de police sanitaire de la directive 92/65/CEE, il y a lieu que le présent règlement définisse non seulement ce que l’on entend par animal de compagnie, mais également ce que désigne un mouvement non commercial d’un animal de compagnie, au cours duquel celui-ci accompagne son ...[+++]

In order to make a clear distinction between the rules that apply to non-commercial movement and to trade in and imports into the Union from third countries of dogs, cats and ferrets covered by the animal health requirements of Directive 92/65/EEC, this Regulation should not only define a pet animal, but also the non-commercial movement of a pet animal, during which such a pet animal accompanies its owner or an authorised person.


Étant donné que les animaux de ces espèces sont aussi des animaux de compagnie qui accompagnent fréquemment leur propriétaire ou une personne autorisée lors de mouvements non commerciaux à l’intérieur et à destination de l’Union, il convient que le présent règlement énonce les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de ces espèces à destination des États membres.

Since those species are also kept as pet animals that frequently accompany their owner or an authorised person during non-commercial movement within and into the Union, this Regulation should lay down the animal health requirements applicable to the non-commercial movement of those species into Member States.


La task force des chefs de police et Europol devraient contribuer à la diffusion des renseignements et des informations relatives aux niveaux de sécurité auprès des organes de répression des États membres qui, à leur tour, devraient être en contact avec les propriétaires et les exploitants des infrastructures critiques, les conseiller au sujet des informations relatives à la menace terroriste et contribuer à mettre en place des stratégies de protection contre le terrorisme.

The Task Force of the Chiefs of Police and Europol would have a role to play in disseminating the relevant security levels and intelligence information to the Member States' law enforcement agencies, who in their turn should advise and liaise with critical infrastructure owners and operators on relevant threat information, assist in the provision of protective security advice and development of protective security strategies to counter terrorism.


La task force des chefs de police et Europol devraient contribuer à la diffusion des renseignements et des informations relatives aux niveaux de sécurité auprès des organes de répression des États membres qui, à leur tour, devraient être en contact avec les propriétaires et les exploitants des infrastructures critiques, les conseiller au sujet des informations relatives à la menace terroriste et contribuer à mettre en place des stratégies de protection contre le terrorisme.

The Task Force of the Chiefs of Police and Europol would have a role to play in disseminating the relevant security levels and intelligence information to the Member States' law enforcement agencies, who in their turn should advise and liaise with critical infrastructure owners and operators on relevant threat information, assist in the provision of protective security advice and development of protective security strategies to counter terrorism.


(24) Certaines données communiquées, telles que le nom et l'adresse du propriétaire ou du conducteur habituel du véhicule et le numéro de la police d'assurance ou le numéro d'immatriculation du véhicule, sont des données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personn ...[+++]

(24) Certain information provided, such as the name and address of the owner or usual driver of the vehicle and the number of the insurance policy or the registration number of the vehicle, constitutes personal data within the meaning of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(11); the processing of such data which is required for the purposes of this Directive must therefore comply with the national measures taken pursuant to Directive 95/46/EC; the name and address of the us ...[+++]


(24) Certaines données communiquées, telles que le nom et l'adresse du propriétaire ou du conducteur habituel du véhicule et le numéro de la police d'assurance ou le numéro d'immatriculation du véhicule, sont des données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personn ...[+++]

(24) Certain information provided, such as the name and address of the owner or usual driver of the vehicle and the number of the insurance policy or the registration number of the vehicle, constitutes personal data within the meaning of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(11); the processing of such data which is required for the purposes of this Directive must therefore comply with the national measures taken pursuant to Directive 95/46/EC; the name and address of the us ...[+++]


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