573.10 (1) Le titulaire d’un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA) doit établir et tenir à jour un manuel de politiques de maintenance (MPM) et en autoriser l’utilisation; le MPM doit contenir des renseignements garantissant l’efficience des politiques de maintenance de l’OMA, sur les sujets énumérés à la norme 573 — Organismes de maintenance agréés.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

573.10 (1) An approved maintenance organization (AMO) certificate holder shall establish, maintain and authorize the use of a maintenance policy manual (MPM) that contains information to ensure the efficiency of the AMO’s maintenance policies, dealing with the subjects set out in Standard 573—Approved Maintenance Organizations.

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Le responsable de la maintenance doit gérer les activités de l’organisme de maintenance agréé (OMA) conformément aux lignes de conduite qui figurent dans le manuel de politiques de maintenance (MPM) établi en vertu de l’article 573.10.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) The person responsible for maintenance shall manage the activities of the approved maintenance organization (AMO) in accordance with the policies set out in the maintenance policy manual (MPM) established under section 573.10.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Sur la scène internationale, la Commission a participé de manière efficace à toutes les manifestations pertinentes de l'OACI, où elle a accru la visibilité de l'UE et son influence en ce qui concerne la politique de sûreté aérienne au niveau international.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

On the international scene the Commission participated effectively in all relevant ICAO events where it increased the EU’s visibility and influence as regards aviation security policy internationally.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

Chypre met en œuvre une stratégie politique aérienne conduisant à l'adaptation de la politique extérieure dans le domaine de l'aviation, en tenant compte de la politique extérieure de l'Union européenne dans le domaine de l'aviation et des accords de l'Union en matière de transport aérien, tout en assurant une connectivité aérienne suffisante».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-08]

Cyprus shall implement an aero-political strategy leading to the adaptation of Cyprus's external aviation policy, taking into account EU external aviation and the EU aviation agreements, while ensuring sufficient air connectivity’.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-08]

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Chypre met en œuvre une stratégie politique aérienne conduisant à l’adaptation de la politique extérieure dans le domaine de l’aviation, en tenant compte de la politique extérieure de l’Union européenne dans le domaine de l’aviation et des accords de l’Union européenne en matière de transport aérien, tout en assurant une connectivité aérienne suffisante.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-23]

Cyprus shall implement an aero-political strategy leading to the adaptation of Cyprus’ external aviation policy, taking into account the EU external aviation and the EU aviation agreements, while ensuring sufficient air connectivity.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-03-23]

l’Agence européenne de la sécurité aérienne, afin de garantir que les aspects liés à la sécurité sont intégrés à la mise en œuvre des projets communs, notamment lors de l’élaboration des règles techniques nécessaires, telles que celles qui concernent la conception, la production et la maintenance des systèmes et composants de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, ainsi que pour le personnel et les organismes concernés;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

the European Aviation Safety Agency, to ensure that safety issues are integrated into the implementation of common projects, in particular when developing the required technical rules, such as those relating to the design, production and maintenance of systems and constituents for air traffic management and air navigation services, as well as for the personnel and organisations involved therein;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-05-02]

(294) D'une certaine manière, les aéroports régionaux européens souffrent des politiques aéroportuaires et aériennes conduites depuis des années qui ont concentré le trafic sur les grandes métropoles nationales.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-02-11]

(294) To some extent, European regional airports are suffering as a result of years of airport and air traffic policies that concentrated the traffic on major national cities.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-02-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-02-11]

« L'Union européenne va enfin pouvoir disposer de moyens pour mener une véritable politique de sécurité aérienne» a déclaré Loyola de Palacio, Vice-Présidente en charge des transports et de l'énergie, en ajoutant : «La création d'une agence compétente en matière de sécurité aérienne est une étape décisive pour l'Europe.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-09-26]

The European Union will at last have the means to conduct a genuine aviation safety policy" said Loyola de Palacio, Vice-President in charge of transport and energy, adding that "the creation of an Aviation Safety Agency is a decisive step for Europe.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-09-26]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-09-26]

La présente Communication fait un tour d'horizon et définit les options politiques existantes pour lutter contre la consommation de tabac et la question pour les responsables politiques est maintenant celle du passage aux actes".

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This Communication reviews and outlines the policy options available for combating tobacco consumption and policy makers are now confronted with a choice of whether to avail of these options.

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Je me demande si le ministère est en train de changer sa politique pour que, dans un contexte futur, on mette l'accent sur la politique de défense aérienne.

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Has the minister opted for a new policy that will, in the future, put greater emphasis on air defence?

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