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Agromonétaire
Directeur de la recherche sur les politiques fiscales
Directrice de la recherche sur les politiques fiscales
Donner des conseils sur la politique fiscale
Les incidences de la politique fiscale sur l'emploi
Mesure agromonétaire
Politique agromonétaire
Politique budgétaire
Politique des structures agricoles
Politique financière
Politique fiscale
Politique fiscale agricole
Politique monétaire agricole
Politique social agricole
Politique structurelle agricole

Traduction de «Politique fiscale agricole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique fiscale agricole

agricultural taxation policy


politique monétaire agricole [ agromonétaire | mesure agromonétaire | politique agromonétaire ]

agri-monetary policy [ agricultural monetary policy ]


politique des structures agricoles [ politique structurelle agricole ]

policy on agricultural structures


politique fiscale

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]


politique budgétaire | politique financière | politique fiscale

fiscal policy


Les incidences de la politique fiscale sur l'emploi : rapport présenté au ministre de l'Emploi et de l'immigration [ Les incidences de la politique fiscale sur l'emploi ]

Tax Policy implications for employment: a report presented to the Minister [ Tax Policy implications for employment ]


directeur de la recherche sur les politiques fiscales [ directrice de la recherche sur les politiques fiscales ]

tax policy research manager






donner des conseils sur la politique fiscale

commend fiscal policy | instruct on tax policy | advise on tax policy | commend tax policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
k. de garantir des conditions d'égalité, en encourageant des politiques fiscales et des pratiques commerciales équitables pour les denrées alimentaires et en considérant comme sensibles les produits et secteurs pour lesquels la concurrence directe et indirecte exposerait les producteurs agricoles de l'Union, notamment les petits exploitants agricoles, dans l'Union prise dans son ensemble comme dans chacune de ses régions, à une pression trop importante ou à une concurrence déloyale, par exemple si les conditions r ...[+++]

k. secure a level playing field, by encouraging fair fiscal policies and trade practices for food products and by treating as sensitive those products or sectors for which direct and indirect competition would expose EU agricultural producers, including smallholder farmers, either in the EU as a whole or in individual regions thereof, to excessive pressure or unfair competition, for example in cases where regulatory conditions and related costs of production, such as animal housing requirement ...[+++]


Actions de suivi: Le Conseil européen est invité à: fixer pour objectif politique commun, à atteindre par l'UE et ses États membres d'ici 2012, une réduction de 25 % de la charge administrative; approuver la liste des domaines prioritaires établie par la Commission, dans lesquels des progrès significatifs devraient être réalisés, en vue de réduire la charge administrative, et notamment: le droit fiscal, y compris la TVA; les statistiques; l'agriculture et les subventions agricoles ...[+++]

Follow up actions: The European Council is invited to: set a joint 25% target for reducing administrative burdens as a political objective to be achieved jointly by the EU and Member States by 2012; endorse the priority areas identified by the Commission in which significant progress should be made to reduce administrative burdens, notably: tax law including VAT; statistics; agriculture and agricultural subsidies; food labelling; transport and fisheries legislation; endorse a package of dedicated proposals to reduce administrati ...[+++]


Il a exprimé ses préoccupations sur la finalité de la construction européenne, sur la façon dont cette Europe est gérée, sur l'avenir de la politique agricole, sur les négociations de l'OMC, sur la politique fiscale.

They have voiced their concerns about the purpose of European integration, about the way in which Europe is run, about the future of the agricultural policy, about the WTO negotiations, about the tax policy.


D’après ce que sait la Commission, dans le cadre de la politique fiscale nationale polonaise, seule l’activité agricole primaire est exempte d’impôts sur les revenus, c'est-à-dire de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt sur les sociétés.

As far as the Commission is aware, in accordance with domestic Polish tax policy, only primary agricultural activity is exempted from income taxes i.e. Personal Income Tax (PIT) and Corporate Income Tax (CIT).


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12. fait observer que toute nouvelle libéralisation dans le domaine de l'agriculture et de la pêche doit tenir compte de la nécessité de protéger les biens sensibles en évaluant systématiquement les effets sociaux des processus de libéralisation et les normes phytosanitaires; invite les ministres euro‑méditerranéens du commerce à garantir l'application graduelle de ce processus, en gardant à l'esprit le laps de temps nécessaire à la mise en œuvre de réformes fiscales équitables destinées à compenser la diminution des recettes douanières; invite les partenaires euro-méditerranéens à se pencher sur l'idée de la mise en pl ...[+++]

12. Stresses that any further liberalisation in the field of agriculture and fisheries should take into account the need to protect sensitive goods while assessing systematically the social impact of liberalisation processes and plant-health standards; calls on Euromed trade ministers to ensure that this process is gradual, bearing in mind the time needed to implement equitable tax reforms designed to offset the reduction in customs-related fiscal revenues; calls on the Euro-Mediterranean partners to consider the concept of an integ ...[+++]


une évaluation des politiques ayant un impact sur l'environnement (politiques environnementale, économique, fiscale, agricole, de la pêche, de l'énergie ou des transports, etc.) afin de déterminer dans quelle mesure les choix effectués dans ces différents domaines sont compatibles avec l'objectif de dissociation entre la croissance économique et la dégradation de l'environnement.

assessing policies impacting on the environment (environmental, economic, tax, farm, fishery, energy and transport policies, etc.) to determine how far policy choices in these different areas are compatible with the aim of decoupling economic growth from environmental degradation.


Il couvre en outre de nombreux autres domaines, notamment les politiques fiscales, monétaires, industrielles et agricoles.

It also covers many other fields, particularly the fiscal, monetary, industrial and agricultural policies.


Troisièmement, la coordination doit impérativement être rehaussée à l’intérieur des fonds structurels, ainsi qu’entre la politique structurelle et les autres domaines politiques de la Communauté, en particulier la politique agricole commune et la politique fiscale et économique.

Thirdly, there is a need for improved coordination among the Structural Funds as well as of structural policy with the other Community policy areas, especially the common agricultural policy and fiscal and economic policy.


Il couvre en outre de nombreux autres domaines, notamment les politiques fiscales, monétaires, industrielles et agricoles.

It also covers many other fields, particularly the fiscal, monetary, industrial and agricultural policies.


Il couvre en outre de nombreux autres domaines, notamment les politiques fiscales, monétaires, industrielles et agricoles.

It also covers many other fields, particularly the fiscal, monetary, industrial and agricultural policies.




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Politique fiscale agricole ->

Date index: 2022-07-08
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