Translation of "Politique prospective " (French → English) :

invite la Commission européenne à adopter une approche plus proactive en demandant au CdR, à un stade précoce, de contribuer à l'élaboration des politiques, au moyen d'avis de prospective;

22. estime qu'il lui est absolument nécessaire, à la lumière d'une politique prospective de prévention des crises, d'être informé dès la phase de reconnaissance préalable et de programmation d'opérations en cas de crise dans le cadre de la PESD et d'y être associé, afin de pouvoir émettre son avis politique sur la base d'informations solides et s'acquitter ainsi de ses tâches de contrôle;

Dans un environnement d'incertitude et de risques accrus, le rôle de la banque centrale est plus que jamais de maintenir le cap d'une politique prospective à moyen terme.

a) la fonction générale de prospection au sein des services de la Commission, et notamment son rôle de prospection technologique via son l'Institut de prospective technologique (IPTS), afin d'identifier à un stade précoce les nouvelles questions émergentes et d'y trouver des éléments de réponse politique;

Les principes et les lignes directrices concernent le recours à l'expertise durant toutes les étapes du cycle d'élaboration des politiques: identification initiale des besoins d'une action ou d'une réponse (y inclus les exercices de prospective), mise en forme des options (y inclus l'évaluation des incidences), proposition d'une politique, mise en oeuvre des politiques, suivi de l'application et examen.

(30) considérant que, pour être licite, un traitement de données à caractère personnel doit en outre être fondé sur le consentement de la personne concernée ou être nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat liant la personne concernée, ou au respect d'une obligation légale, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, ou encore à la réalisation d'un intérêt légitime d'une personne à condition que ne prévalent pas l'intérêt ou les droits et libertés de la personne concernée; que, en particulier, en vue d'assurer l'équilibre des intérêts en cause, tout en garantissant une concurrence effective, les États membres peuvent préciser les conditions dans lesquelles des données à c ...[+++]aractère personnel peuvent être utilisées et communiquées à des tiers dans le cadre d'activités légitimes de gestion courante des entreprises et autres organismes; que, de même, ils peuvent préciser les conditions dans lesquelles la communication à des tiers de données à caractère personnel peut être effectuée à des fins de prospection commerciale, ou de prospection faite par une association à but caritatif ou par d'autres associations ou fondations, par exemple à caractère politique, dans le respect de dispositions visant à permettre aux personnes concernées de s'opposer sans devoir indiquer leurs motifs et sans frais au traitement des données les concernant;