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Politique de protection des non-fumeurs
Politique relative à l'usage du tabac
Politique relative à la radio communautaire
Politique relative à la télévision communautaire
Règlement concernant l'usage du tabac

Translation of "Politique relative à la télévision communautaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Politique relative à la télévision communautaire

Community television policy


Politique relative à la radio communautaire

Community radio policy


Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne

CRTC Canadian Television Policy Review


politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac

non smoking policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous désirons maintenant vous faire part des résultats de l'examen de la politique en matière de télévision communautaire réalisée par le CRTC et d'une initiative que CACTUS a dirigée dans le contexte de la conversion imminente à la radiotélévision numérique. Ces deux sujets correspondent aux points 2, 4 et 5 de cette étude importante.

These topics address points 2, 4, and 5 of this important study.


Par la décision no 2367/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative au programme statistique communautaire 2003-2007 (5), il a été décidé que le programme se conformerait aux principales priorités des politiques communautaires dans les domaines de l’Union économique et monétaire, de l’élargissement de l’Union européenne et de la compétitivité, de la politique ré ...[+++]

Decision No 2367/2002/EC of the European Parliament and the Council of 16 December 2002 on the Community statistical programme 2003 to 2007 (5) adopted the programme to be guided by the principal Community policy priorities of economic and monetary union, European Union enlargement and competitiveness, regional policy, sustainable development and the social agenda.


Le CRTC est actuellement sur la sellette pour avoir révoqué la licence de CHOI-FM au Québec, pour la façon dont il a traité la situation avec Al Jazeera et Fox News et pour l'incompétence totale dont il a fait preuve dans l'élaboration d'une politique relative à la télévision par satellite.

The CRTC is currently under considerable fire for its revocation of CHOI-FM's licence in Quebec, its handling of Al Jazeera and Fox News and its total bungling of satellite television policy.


La présente communication constitue l'une des suites du plan d'action «mieux légiférer» de la Commission datant de juin 2002. Elle vise à remplir l'engagement, pris à cette occasion, de prendre des initiatives pour une politique relative à l'acquis communautaire.

This Communication takes forward the Commission's Better Regulation initiative from June 2002 and, in so doing, fulfils the commitment made in its Action Plan to launch initiatives for a policy concerning the Community's existing body of law.


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Mais la demande pour les médias de proximité, particulièrement la télévision communautaire, n'est pas unique ici, au pays (1035) En Australie, où une bande du spectre numérique sera réservée uniquement pour les canaux communautaires, au Royaume-Uni, avec l'introduction de la restricted service licence en 1997, en Irlande, où on vient d'instaurer la première politique en matière de télévision communautaire distribuée par câble en ma ...[+++]

But the demand for media closer to home, particularly community television, is to be found not only here in Canada (1035) In Australia, where a digital frequency is reserved solely for community channels, in the United Kingdom, with the introduction of the restricted service licence in 1997, in Ireland, where the first policy on cable community television was implemented in March 2001, in Germany, with the open channels, in Holland, which authorizes one local broadcaster per city, or in the United States, where 2,600 community televisions broadcast via ca ...[+++]


- promouvoir une politique de marchés publics tenant compte des aspects environnementaux, qui permette de prendre les caractéristiques environnementales en considération et d'intégrer les préoccupations relatives au cycle de vie environnemental, y compris la phase de production, dans les procédures d'achat tout en étant conforme aux règles communautaires en matière de concurrence et au fonctionnement du marché intérieur, assortie d ...[+++]

- promoting a green public procurement policy, allowing environmental characteristics to be taken into account and the possible integration of environmental life cycle, including the production phase, concerns in the procurement procedures while respecting Community competition rules and the internal market, with guidelines on best practice and starting a review of green procurement in Community Institutions;


[14] Résolution du Conseil du 25 février 1992 relative à la future politique communautaire concernant la zone côtière européenne (92/C 59/01) et rappel dans la Résolution du Conseil du 6 mai 1994 relative à une stratégie communautaire de gestion intégrée des zones cotières (94/C 135/02).

[14] Council Resolution of 25 February 1992 on the future Community policy concerning the European coastal zones (92/C 59/01) and recalled in Council Resolution of 6 May, 1994 on a Community strategy for integrated coastal zone management (94/C 135/02).


Le secteur d'activité et les groupes d'utilisateurs sont d'accord sur la proposition de la Commission visant à établir un groupe d'experts de la politique relative au spectre radioélectrique afin d'assurer une approche paneuropéenne de la politique en la matière dans tous les secteurs concernés par les politiques communautaires.

Industry and user groups agreed with the Commission's proposal to establish a group on radio spectrum policy to ensure that a pan-European approach to radio spectrum policy across all sectors relevant to Community policies.


Mme Andrée Wylie: Dans le cadre de l'examen des politiques relatives à la télévision effectué en 1999, le conseil a décidé d'examiner les licences des grandes chaînes de télévision en tant que groupe.

Ms. Andrée Wylie: In the 1999 TV policy, the Commission decided to review the licences of major television chains as a group.


M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Monsieur le Président, en février dernier, le CRTC a sollicité les parties à soumettre leurs commentaires ou observations sur les questions se rapportant aux politiques des canaux de télévision communautaire.

Mr. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Mr. Speaker, in February, the CRTC asked the parties for their comments and observations with respect to policies for community television channels.




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Politique relative à la télévision communautaire ->

Date index: 2021-01-10
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