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CIDPHN
Caisse des réclamations de la pollution maritime
Contamination
FIPOL
INTERVENTION
Lutte contre la pollution par hydrocarbures
Marée noire
Pollution
Pollution d'origine tellurique
Pollution de source terrestre
Pollution par hydrocarbures
Pollution par le pétrole
Pollution par les hydrocarbures
Pollution pétrolière
Pollution tellurique
Réduction de la pollution par hydrocarbures
Réduction de la pollution par le pétrole
émission de polluant

Translation of "Pollution par hydrocarbures " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lutte contre la pollution par hydrocarbures | réduction de la pollution par hydrocarbures | réduction de la pollution par le pétrole

oil pollution abatement


Fonds international contre la pollution par hydrocarbures | Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | FIPOL [Abbr.]

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]


pollution par les hydrocarbures [ pollution par hydrocarbures | pollution par le pétrole ]

oil pollution


Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par hydrocarbures | INTERVENTION [Abbr.]

International Convention relating to Intervention on the High Seas in cases of Oil Pollution Casualties | INTERVENTION [Abbr.]


Accord volontaire entre armateurs de navires-citernes relatif à la responsabilité due à la pollution des hydrocarbures

Tanker Owners Voluntary Agreement concerning Liability for Oil Pollution


pollution par les hydrocarbures [ marée noire | pollution par le pétrole | pollution pétrolière ]

oil pollution [ oil slick | oil spill | oil spills(UNBIS) ]


Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ CIDPHN | Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Caisse des réclamations de la pollution maritime | Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Ship-source Oil Pollution Fund [ SOPF | Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund | Maritime Pollution Claims Fund | Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund ]


pollution par le pétrole | pollution pétrolière | pollution par les hydrocarbures

oil pollution


pollution tellurique [ pollution d'origine tellurique | pollution de source terrestre ]

pollution from land-based sources


pollution [ contamination | émission de polluant ]

pollution [ contamination | discharge of pollutants ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est la raison du lien qui a été établi entre les deux régimes, inscrit dans la loi depuis 1989, et de leur traitement séparé, pour assurer qu'il n'y a pas de confusion possible et qu'il est très clair que la pollution par hydrocarbures entraîne d'autres responsabilités et que les limites de ces responsabilités sont différentes, et que la pollution due à d'autres polluants est traitée séparément, pas dans le cadre des conventions internationales.

That was the reason for the linkage, which has been in the law since 1989, between the two and the separation of the two regimes to make sure that it is not confused, that it is very clear that oil pollution triggers different liability, different limits of liability, and that pollution caused by other pollutants is distinct and is not linked to international conventions.


M. Jay Hill: C'est un peu comme les dispositions définissant aussi strictement que dans les cas de pollution par hydrocarbures la responsabilité des armateurs vis-à-vis toute autre forme de pollution.

Mr. Jay Hill: It's sort of like the provisions for ensuring that shipowners are as liable for other types of pollution as they are for oil pollution.


L'enveloppe budgétaire est destinée à maintenir un réseau européen de navires spécialisés anti-pollution dont les moyens s'ajouteront à ceux des navires exploités par les États membres en cas de pollution par hydrocarbures.

The funds are intended to maintain an EU wide network of specialised anti-pollution vessels which strengthen the capability of vessels operated by the Member States to respond to oil pollution.


Comme le Canada a ratifié la convention sur le pétrole transporté comme combustible, la Convention sur les hydrocarbures de soute, tous les navires en ont à leur bord, alors ils sont aussi tous assujettis à la limite de responsabilité pour la pollution par hydrocarbure de soute, qui est plus élevée que la responsabilité civile générale.

Now because Canada has ratified the convention on oil carried on ships as fuel, the Bunker convention, it means that all ships basically have bunker on board so they all have this limit of liability for pollution by bunker as well, which is higher than the general liability.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute // Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention «Hydrocarbures de soute»

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention


Elle autorise les pays de l’Union européenne (UE) à signer et à ratifier la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention «Hydrocarbures de soute») ou à y adhérer.

It authorises EU countries to sign, ratify or accede to the 2001 International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage (Bunkers Convention).


Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute

Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention


Décision 2002/762/CE du Conseil du 19 septembre 2002 autorisant les États membres à signer et à ratifier, dans l’intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention «Hydrocarbures de soute»), ou à y adhérer (JO L 256 du 25.9.2002, p. 7-8)

Council Decision 2002/762/EC of 19 September 2002 authorising the Member States, in the interest of the Community, to sign, ratify or accede to the International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001 (the Bunkers Convention) (OJ L 256, 25.9.2002, pp. 7-8)


Le propriétaire du navire au moment d’un événement est responsable de tout dommage par pollution causé par des hydrocarbures de soute.

The shipowner at the time of an incident is liable for all pollution damage caused by its bunker oil.


Le 16 mai 2003, la conférence diplomatique de l'OMI a adopté un nouveau protocole aux conventions existantes sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de pollution par hydrocarbures.

On 16 May 2003 the IMO Diplomatic Conference adopted a new Protocol to the existing oil pollution liability and compensation conventions.




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Pollution par hydrocarbures ->

Date index: 2023-04-17
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