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CIDPHN
Caisse des réclamations de la pollution maritime
Pollution par les hydrocarbures provenant des navires
Pollution pétrolière provenant des navires

Traduction de «Pollution par les hydrocarbures provenant des navires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pollution pétrolière provenant des navires [ pollution par les hydrocarbures provenant des navires ]

oil pollution from ships


Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ CIDPHN | Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Caisse des réclamations de la pollution maritime | Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Ship-source Oil Pollution Fund [ SOPF | Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund | Maritime Pollution Claims Fund | Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund ]


Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Règlement sur la Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Ship-source Oil Pollution Fund Regulations [ Maritime Pollution Claims Fund Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela modifierait le régime de responsabilité eu égard au fonds pour la pollution par des hydrocarbures provenant de navires.

It would change the liability regime in the ship source oil pollution fund.


Transports Canada veillera à l'approbation des plans d'intervention des installations de manutention d'hydrocarbures et à la prévention de la pollution par les hydrocarbures provenant des navires, et des plans d'intervention des gros navires commerciaux.

It will be responsible for the approval of oil handling facility response plans and ship source pollution prevention and response plans on board large commercial vessels.


Dans le contexte méditerranéen, l’annexe à la communication de la Commission, qui établit une stratégie de l’environnement pour la Méditerranée , précise que, si l’initiative Horizon 2020 poursuivra les projets de réduction de la pollution dans les 3 secteurs prioritaires responsables de 80 % de la pollution en mer Méditerranée, il y a lieu de lutter le plus vite possible contre les autres sources de pollution, telles que celle provenant ...[+++]

In the Mediterranean context, the Annex to the Commission Communication establishing an environment strategy for the Mediterranean stated that whilst the Horizon 2020 initiative will pursue pollution reduction projects in the 3 priority sectors responsible for up to 80% of the pollution in the Mediterranean Sea, "other pollution such as that originating from ships should also be addressed as soon as possible".


L'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires est régie par deux conventions internationales:

Compensation for oil pollution damage from shipping is governed by two international conventions:


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Dans le dernier rapport du Fonds mondial pour la nature, qui portait sur les oiseaux de mer et la pollution par les hydrocarbures causée par les navires dans le Canada atlantique, on indique que la diminution des cas de pollution par les hydrocarbures attribuable aux navires, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, est une conséquence directe de l' ...[+++]

In the World Wildlife Fund's recent report entitled " Sea Birds and Atlantic Canada's Ship-Source Oil Pollution," the decline of chronic ship source oil pollution incidents in the Netherlands, Germany, the U.K. and the U.S. is credited directly to the increase in effective surveillance by beefing up these nations' Coast Guard operations.


Règle 10: Méthodes de prévention de la pollution par les hydrocarbures due aux navires exploités dans les zones spéciales

Regulation 10: Methods for the prevention of oil pollution from ships while operating in special areas


Règle 10: Méthodes de prévention de la pollution par les hydrocarbures due aux navires exploités dans les zones spéciales

Regulation 10: Methods for the prevention of oil pollution from ships while operating in special areas


Le régime international de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures en provenance de navires, tel qu'il a été établi par la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1992 et par la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages ...[+++]

The international regime for liability and compensation of oil pollution damage from ships, as established by the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1992 and the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1971 as amended by the 1992 Protocol thereto, provide some important guarantees in this respect.


Avant que l'opinion mondiale ne soit préoccupée par la pollution par les hydrocarbures provenant des navires, l'OMI comptait déjà sur la convention OILPOL depuis 1954.

Before the worldwide concern was raised about oil pollution from ships, IMO had the OILPOL convention in 1954.


En ce qui concerne, par exemple, les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant d'un pétrolier ou d'un autre navire, nous précisons certains points, notamment à propos de l'unité de stockage flottante.

For example, on the oil pollution damage caused by tankers and other ships, we are clarifying a few points, one of which is the floating storage unit.




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Pollution par les hydrocarbures provenant des navires ->

Date index: 2023-07-01
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