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CIDPHN
CLC
Caisse des réclamations de la pollution maritime
Contamination
FIPOL
Marée noire
Pollution
Pollution d'origine tellurique
Pollution de source terrestre
Pollution par hydrocarbures
Pollution par le pétrole
Pollution par les hydrocarbures
Pollution pétrolière
Pollution tellurique
émission de polluant

Translation of "Pollution par les hydrocarbures " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pollution par les hydrocarbures [ marée noire | pollution par le pétrole | pollution pétrolière ]

oil pollution [ oil slick | oil spill | oil spills(UNBIS) ]


pollution par les hydrocarbures [ pollution par hydrocarbures | pollution par le pétrole ]

oil pollution


Fonds international contre la pollution par hydrocarbures | Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | FIPOL [Abbr.]

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]


Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarbures | CLC [Abbr.]

CLC Convention | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage | CLC [Abbr.]


Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]


Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ CIDPHN | Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Caisse des réclamations de la pollution maritime | Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Ship-source Oil Pollution Fund [ SOPF | Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund | Maritime Pollution Claims Fund | Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund ]


Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Règlement sur la Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

Ship-source Oil Pollution Fund Regulations [ Maritime Pollution Claims Fund Regulations ]


pollution par le pétrole | pollution pétrolière | pollution par les hydrocarbures

oil pollution


pollution tellurique [ pollution d'origine tellurique | pollution de source terrestre ]

pollution from land-based sources


pollution [ contamination | émission de polluant ]

pollution [ contamination | discharge of pollutants ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) En plus des autres droits exigibles, le droit exigible pour l’inspection d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac en application de l’annexe I de la Convention sur la pollution des mers, en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, d’un certificat canadien de prévention de la pollution par les hydrocarbures ou d’un certificat de conformité (hydrocarbures), à l’égard d’un navire d’une jauge brute visée à la colonne I du tableau du présent paragraphe, est le droit applicable indiqué aux colonnes II, III ou IV.

(2) In addition to any other fees payable, the fee payable for the inspection of an oil tanker or a barge that carries oil in bulk under Annex I of the Pollution Convention, leading to the issuance of an International Oil Pollution Prevention Certificate, a Canadian Oil Pollution Prevention Certificate or a Certificate of Compliance (Oil), for a ship having the gross tonnage set out in column I of an item of the table to this subsection, is the applicable fee set out in column II, III or IV of the item.


31 (1) En plus des autres droits exigibles, le droit exigible pour l’inspection d’un navire autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac, en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, d’un certificat canadien de prévention de la pollution par les hydrocarbures ou d’un certificat de conformité (hydrocarbures), à l’égard d’un navire d’une jauge brute visée à la colonne I du tableau du présent paragraphe, est le droit applicable indiqué aux colonnes II, III ou IV.

31 (1) In addition to any other fees payable, the fee payable for the inspection of a ship, other than an oil tanker or a barge that carries oil in bulk, leading to the issuance of an International Oil Pollution Prevention Certificate, a Canadian Oil Pollution Prevention Certificate or a Certificate of Compliance (Oil), for a ship of the gross tonnage set out in column I of an item of the table to this subsection, is the applicable fee set out in column II, III or IV of the item.


À l'heure actuelle, aux termes de la Loi sur la marine marchande du Canada, les installations de manutention d'hydrocarbures sont tenues de préparer, et d'avoir sur les lieux, des plans de prévention de la pollution par les hydrocarbures ainsi que des plans d'urgence contre la pollution par les hydrocarbures.

Currently, under the Canada Shipping Act, oil handling facilities are required to prepare oil pollution prevention plans as well as oil pollution emergency plans, and they have to keep these plans on site.


[.] s'il a des motifs raisonnables de croire que l'installation de manutention d'hydrocarbures a rejeté, rejette ou risque de rejeter des hydrocarbures, que le plan de prévention de la pollution par les hydrocarbures ou le plan d'urgence contre la pollution par les hydrocarbures de l'installation ne satisfait pas aux exigences prévues par règlement ou que l'exploitant de l'installation n'a pas à sa disposition [.] la procédure, l'équipement et les ressources [.]

If the Minister believes on reasonable grounds that an oil handling facility has discharged, is discharging or is likely to discharge oil, that the oil pollution prevention plan or the oil pollution emergency plan for an oil handling facility does not meet the requirements set out in the regulations or that the operator of an oil handling facility does not have the procedures, equipment and resources required—


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute // Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention «Hydrocarbures de soute»

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention


Elle autorise les pays de l’Union européenne (UE) à signer et à ratifier la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention «Hydrocarbures de soute») ou à y adhérer.

It authorises EU countries to sign, ratify or accede to the 2001 International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage (Bunkers Convention).


Décision 2002/762/CE du Conseil du 19 septembre 2002 autorisant les États membres à signer et à ratifier, dans l’intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention «Hydrocarbures de soute»), ou à y adhérer (JO L 256 du 25.9.2002, p. 7-8)

Council Decision 2002/762/EC of 19 September 2002 authorising the Member States, in the interest of the Community, to sign, ratify or accede to the International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001 (the Bunkers Convention) (OJ L 256, 25.9.2002, pp. 7-8)


Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute

Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention


(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger les zones maritimes européennes contre la pollution accidentelle, tels que la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures ...[+++]

(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents, such as the International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and Cooperation, 1990 (OPRC Convention) developed under the auspices of the IMO, the Convention for the Prote ...[+++]


En ce qui concerne la responsabilité en matière de pollution par les hydrocarbures, le Canada est partie au protocole de 1992 de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et de la Convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

On oil pollution liability, Canada is a party to the 1992 protocol to the international convention on civil liability for oil pollution damage, 1969, and the international convention on the establishment of an international fund for compensation for oil pollution damage, 1971.




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Pollution par les hydrocarbures ->

Date index: 2021-04-06
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