Ce type de marché public, parfois appelé marché public de technologie, a été utilisé par plusieurs États membres pour le rendement énergétique de certains produits (par ex. la Suède pour les réfrigérateurs et les pompes à chaleur).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

This type of procurement, which has sometimes been called technology procurement, has been used for energy-efficiency products by a number of Member States (e.g. Sweden for refrigerators and heat pumps).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(2) Les parties des canalisations comprises entre les soupapes d’arrêt et les pompes positives à piston-plongeur devront être munies de soupapes de sûreté ou d’orifices de dérivation réglés pour s’ouvrir à une pression comprise entre 240 et 400 livres par pouce carré.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Sections of pipelines between shut-off valves and compressors, or shut-off valves and positive displacement pumps, shall be equipped with safety relief valves or bypasses set to discharge at a pressure not less than 240 psig and not over 400 psig.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

les pompes submersibles électriques terrestres utilisées pour pomper les liquides depuis les puits vers la surface: aucun problème n'a été constaté du fait de la position limitée de GE et de la présence de plusieurs autres concurrentssur le marché; les pompes submersibles électriques marines: GE n'est pas active sur le marché de l'EEE et n'est pas susceptible d'y pénét ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-30]

Onshore electrical submersible pumps used to pump fluids from the wells to the surface: no concerns were found because of GE's limited position and the presence of a number of alternative competitors on the market. Offshore electrical submersible pumps: GE is not active and unlikely to enter the in the EEA market since its technology is not suitable to the North Sea environment. Chemicals used in the refining and petrochemicals industry: the companies' activities are relatively complementary, and the merged entity will still face a nu ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-05-30]

Ces activités devraient recouvrir plusieurs technologies telles que le solaire, le thermique, le géothermique, la biomasse, les pompes à chaleur, la production combinée de chaleur et d'électricité, et la récupération de l'énergie produite à partir de déchets, et répondre aux exigences concernant des bâtiments et des quartiers à émissions quasi nulles et encourager les constructions intelligentes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

This should encompass different technologies, such as solar, thermal, geothermal, biomass, heat pumps, combined heat and power, and recovery of waste energy, and meet the requirements of near-zero-energy buildings and districts and support smart buildings.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-02]

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L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux ηs est calculée comme le coefficient de performance saisonnier SCOP divisé par le coefficient de conversion CC, ou comme le coefficient sur énergie primaire saisonnier SPER, corrigés par des contributions tenant compte des régulateurs de température et, pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau et les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau, de la consommation d’électricité d’une ou plusieurs pompes à ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

The seasonal space heating energy efficiency ηs shall be calculated as the seasonal coefficient of performance SCOP divided by the conversion coefficient CC or the seasonal primary energy ratio SPER, corrected by contributions accounting for temperature controls and, for water-/brine-to-water heat pump space heaters and heat pump combination heaters, the electricity consumption of one or more ground water pumps.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-08-01]

«dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur», un dispositif de chauffage des locaux qui utilise, pour produire de la chaleur, la chaleur ambiante de l’air, de l’eau ou du sol et/ou la chaleur résiduelle; un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur peut être équipé d’un ou de plusieurs dispositifs de chauffage d’appoint utilisant l’effet Joule dans des éléments de chauffage à résistance électrique ou la combustion de combustibles fossiles et/ou issus de la biomasse.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

‘heat pump space heater’ means a space heater using ambient heat from an air source, water source or ground source, and/or waste heat for heat generation; a heat pump space heater may be equipped with one or more supplementary heaters using the Joule effect in electric resistance heating elements or the combustion of fossil and/or biomass fuels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-08-01]

Monsieur le Président, le Bureau de la concurrence a annoncé hier que des accusations criminelles avaient été déposées contre 13 individus et 11 entreprises accusés d’avoir fixé le prix de l’essence à la pompe dans plusieurs villes du Québec.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-06-12]

Mr. Speaker, yesterday the Competition Bureau announced that criminal charges have been laid against 13 individuals and 11 companies accused of fixing the price of gasoline at the pump in various cities in Quebec.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-06-12]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-06-12]

Bien que Rexroth ne produise que des pompes à pistons axiaux et Bosch que des pompes à pistons radiaux, l'enquête de la Commission a montré que ces deux types de produits étaient largement substituables.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-12]

Although Rexroth produces only axial piston pumps and Bosch radial piston pumps, the Commission's review showed that there was a high degree of substitutability between the two types of products.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-12-12]

Cette autorisation est subordonnée à la vente des activités de Bosch dans le secteur des pompes à pistons radiaux, afin d'éviter la création d'une position dominante sur le marché des pompes à pistons hydrauliques.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-12]

The authorisation is conditional upon the sale of Bosch's radial piston pumps business to prevent a dominant position in the market for hydraulic piston pumps.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-12-12]

L'enquête de la Commission a montré que les pompes à piston axiaux de Rexroth et les pompes à piston radiaux de Bosch étaient en concurrence et que l'on pouvait donc admettre l'existence d'un marché commun des pompes à piston.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-08-28]

The Commission's investigations have revealed that Rexroth's axial-piston pumps compete with Bosch's radial-piston pumps and that therefore there is a common market for piston pumps.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-08-28]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-08-28]

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Pompe à plusieurs pistons ->

Date index: 2023-04-23