Traduction de «Pondéré en fonction des échanges » (Français → Anglais) :

Le calcul de l’incidence financière est basé sur les tarifs NPF pondérés en fonction des échanges au niveau SH2.

| Actifs pondérés en fonction des risques | | Actifs pondérés en fonction des risques | |

Les pondérations en fonction de la durée de l'infraction varient toutefois d'une entreprise à l'autre: en ce qui concerne Tarco et Starpipe, qui ont été impliquées dans l'entente pendant la même durée qu'ABB et Løgstør, une majoration de × 1,4 est applicable à chacune, alors que dans le cas de Pan-Isovit et de Henss/Isoplus, la durée de l'infraction a été moindre et leur participation avant 1994 a eu un caractère sporadique, de sorte que la pondération applicable à chacune est de × 1,33 et 1,25 respectivement.

Les fonctions des magistrats de liaison peuvent également inclure, sur la base des arrangements conclus entre l'État membre d'envoi et l'État membre d'accueil, toute activité en vue d'assurer des fonctions d'échange d'informations et de données statistiques, visant à favoriser la connaissance mutuelle des systèmes respectifs et des banques de données juridiques des États intéressés, ainsi que les relations entre les professions juridiques propres à chacun de ces États

Les fonctions des magistrats de liaison peuvent également inclure, sur la base des arrangements conclus entre l'État membre d'envoi et l'État membre d'accueil, toute activité en vue d'assurer des fonctions d'échange d'informations et de données statistiques, visant à favoriser la connaissance mutuelle des systèmes respectifs et des banques de données juridiques des États intéressés, ainsi que les relations entre les professions juridiques propres à chacun de ces États

CONSIDERANT QU'IL S'EST , EN EFFET , AVERE DIFFICILE POUR LES ADMINISTRATIONS DOUANIERES DES ETATS MEMBRES D'INDIQUER , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT PRECITE , LES QUANTITES IMPORTEES AU COURS DE LA CAMPAGNE ECOULEE QUI DOIVENT ETRE NOTIFIEES A LA COMMISSION , SELON L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 DU MEME REGLEMENT ; QUE , TOUTEFOIS , LE RELEVE DES QUANTITES IMPORTEES AU COURS D'UNE ANNEE CIVILE NE SE PRETE PAS A DE TELLES DIFFICULTES ; QUE LES CONSEQUENCES D'UNE PONDERATION EN FONCTION DES QUANTITES IMPORTEES AU COURS D'UNE ANNEE CIVILE NE SONT PAS SUSCEPTIBLES DE DIFFERER SENSIBLEMENT DE CELLES RESULTANT D'UNE PONDERATION EN FONCTION DES QUANTITES IMPORTEES AU COURS D'UNE CAMPAGNE D'IMPORTATION ; QUE , DES LORS ...[+++] , IL CONVIENT DE PROCEDER A LA SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS EN LA MATIERE ;