7. Lorsqu'une partie ou la totalité d'un produit transporté sous le couvert d'un document accompagnant le transport est refusée par le destinataire, celui-ci porte au verso du document la mention «refusé par le destinataire» ainsi que la date et sa signature, le cas échéant, complétée par l'indication de la quantité refusée en litres ou en kilogrammes.
7. Where part or all of a product carried under cover of an accompanying document is refused by the consignee, the latter shall write the words ‘refused by the consignee’ on the back of the document, together with the date and the consignee's signature, plus, where appropriate, an indication of the quantity refused, in litres or kilograms.