Contrairement aux services de pilotage d’entrée ou de sortie des ports, les services de pilotage exécutés en haute mer n’ont aucune incidence directe sur l’efficience du port et ne doivent donc pas nécessairement figurer dans le présent règlement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

Contrary to pilotage services to enter and exit ports, pilotage services performed in the deep sea have no direct impact on the efficiency of port and therefore do not need to be included in this Regulation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

être capable de prendre des mesures particulières pour la sécurité du véhicule, contrôler la caisse, les portes de service, les issues de secours, le matériel de premiers secours, les extincteurs et d'autres équipements de sécurité (catégories D, DE, D1 et D1E uniquement).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

Being capable of taking special vehicle safety measures; controlling the body, service doors, emergency exits, first aid equipment, fire extinguishers and other safety equipment (categories D, DE, D1, D1E only).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-19]

Toutefois, la fermeture des portes conformément à l'article 15.11, paragraphe 8, ainsi que des fonctions similaires peuvent être commandées depuis le panneau de contrôle et indiquées sur celui-ci.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-18]

By way of derogation the closing of the doors in accordance with Article 15.11(8) and similar functions may be activated and indicated on the control panel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-18]

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Si la fermeture des portes est commandée à distance par le personnel de bord, l'indication visuelle ne doit pas s'interrompre moins de 2 secondes avant le début de la fermeture des portes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-20]

If the door closure is remotely activated by traincrew, the visual indication shall cease not less than 2 seconds before the door starts to close.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-20]

Lorsque l'ouverture d'une porte est commandée, un signal clairement audible à l'intérieur et à l'extérieur du train est émis.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-20]

When a door is enabled for opening a signal shall be given that is clearly audible to persons inside and outside the train.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-20]

Une étude commandée par la table ronde européenne sur les services financiers estime que l'intégration pourrait apporter un supplément de croissance annuel de l'ordre de 0,5 à 0,7 % du PIB de l'UE, soit l'équivalent de 43 milliards d'euros par an [3].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-02-21]

A study commissioned by the European Financial Services Round Table estimated that integration could add 0,5 - 0,7 per cent annually to EU GDP [3] - equivalent to 43 billion Euro on an annual basis.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-02-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-02-21]

L'achat en masse (ou en groupe) décrit une concentration de clients qui se réunissent par l'intermédiaire de l'internet pour acheter des biens ou des services à un prix réduit accordé par les fournisseurs des biens ou des services à condition qu'une quantité suffisante ait été commandée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-01-14]

Powershopping (or co-shopping) describes an accumulation of customers that is gathered through the internet in order to buy goods or services at a reduced price that is granted by providers of the goods or services provided that a sufficient quantity has been ordered.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-01-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-01-14]

Suivant les ports, ces services sont fournis en bloc ou séparément, à la demande ou systématiquement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1997-12-09]

Depending on the port, these services are provided either as a comprehensive package or separately, either on request or automatically.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1997-12-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1997-12-09]

C'est pourquoi, la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires a pour but d'établir des règles plus exhaustives concernant l'accès au marché des services portuaires, selon un mode de fonctionnement concurrentiel, dans les ports au trafic international, tout en prenant en considération les exigences de sécurité maritime et de protection de l'environnement, voire les obligations de service public et la diversité des ports en question.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1996-07-22]

The proposal for a Directive on market access to port services aims to establish more comprehensive rules regarding market access to port services through competition, in ports with international traffic, whilst taking on-shore safety and environmental protection requirements into consideration, public service obligations, and the diversity of the ports in question.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1996-07-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1996-07-22]

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