Traduction de «Porte-modèle à vide » (Français → Anglais) :

Si la demande porte sur une première licence, cette case est laissée vide.

Lorsqu'une porte de train compatible avec le passage d'un fauteuil roulant est destinée à être ouverte, en exploitation normale, sur le quai d'une gare comportant des cheminements libres d'obstacles conformément au paragraphe 4.1.2.3.1, un dispositif d'aide à l'embarquement et au débarquement doit être prévu pour permettre l'embarquement ou le débarquement d'un voyageur en fauteuil roulant via cette porte, sauf s'il est démontré que le vide entre le seuil de cette porte et le bord du quai ne dépasse pas 75 mm horizontalement et 50 mm verticalement.

b) les "marchandises pirates", à savoir les marchandises qui sont, ou qui contiennent, des copies fabriquées sans le consentement du titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin ou du titulaire d'un droit relatif au dessin ou modèle, enregistré ou non en droit national, ou d'une personne dûment autorisée par le titulaire dans le pays de production dans les cas où la réalisation de ces copies porte atteinte au droit en question en vertu du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires(6) ou en vertu du droit interne de l'État membre dans lequel la demande d'intervention des autorit ...[+++]és douanières est introduite.

3. Pour les envois portant à la fois sur des marchandises circulant sous la procédure T 1 et sur des marchandises circulant sous la procédure T 2, des documents complémentaires conformes au modèle de formulaire figurant aux annexes III et IV ou, le cas échéant, aux annexes I et II de l'appendice III et revêtus respectivement du sigle «T 1 bis» ou du sigle «T 2 bis» peuvent être joints à un même formulaire conforme au modèle de formulaire figurant aux annexes I et II de l'appendice III. Dan ce cas, le sigle «T» doit être porté dans la sous-case droite de la case 1 dudit formulaire; l'espace vide ...[+++] derrière le sigle «T» doit être barré; en outre, les cases 32 «Article N°», 33 «Codes des marchandises», 35 «Masse brute (kg)», 38 «Masse nette (kg)» et 44 «Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisations» doivent être bâtonnées.

2. Lorsque les marchandises doivent circuler sous la procédure T 1, le principal obligé porte le sigle «T 1» dans la sous-case droite de la case 1 d'un formulaire conforme au modèle de formulaire figurant aux annexes I et II de l'appendice III. En cas d'utilisation de formulaires complémentaires, le principal obligé porte le sigle «T 1 bis» dans la sous-case droite de la case 1 d'un ou de plusieurs formulaires conformes au modèle de formulaire figurant aux annexes III et IV de l'appendice III.

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DE REGLES COMMUNES CONCERNANT LES SERVICES OCCASIONNELS NE PEUT CREER DE DIFFICULTES POUR CETTE CATEGORIE DE TRANSPORT ; QUE DES MESURES DE LIBERATION CONCERNANT LES CIRCUITS A PORTES FERMEES ET LES SERVICES OCCASIONNELS " ALLER EN CHARGE ET RETOUR A VIDE " PEUVENT SANS DIFFICULTES TROUVER APPLICATION SANS RETARD ; QUE, POUR CERTAINS SERVICES OCCASIONNELS " ALLER A VIDE ET RETOUR EN CHARGE ", DES MESURES DE LIBERATION PEUVENT EGALEMENT TROUVER APPLICATION SANS DIFFICULTES A UNE DATE RAPPROCHEE ;