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Porteur de listes sur les rames
Porteur de renseignements sur les rames
Porteuse de listes sur les rames
Porteuse de renseignements sur les rames

Translation of "Porteur de listes sur les rames " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
porteur de renseignements sur les rames [ porteuse de renseignements sur les rames | porteur de listes sur les rames | porteuse de listes sur les rames ]

shunt carrier
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Toute réclamation qui a découlé des termes d’une police et dont le liquidateur a reçu avis postérieurement à la date du dépôt de la liste, en son état visé au paragraphe 166(1) ou rectifié en vertu du paragraphe 166(4), prend rang à l’égard de l’actif seulement pour la valeur inscrite sur la liste, à moins que l’actif ne soit insuffisant pour désintéresser intégralement tous les réclamants, alors que le ...[+++]

(2) Any claim that has arisen under the terms of a policy of which notice is received by the liquidator after the date of the filing of a statement referred to in subsection 166(1) or an amended statement referred to in subsection 166(4) shall rank on the assets only for the value entered in the statement, unless the assets are sufficient to pay all claimants in full, and in that case the policyholder shall rank as a creditor for the balance of the policyholder’s claim.


167. Si l’actif ne suffit pas à couvrir intégralement toutes les réclamations inscrites sur la liste ou sur la liste modifiée, les porteurs de police conservent tout recours qu’ils peuvent posséder, en droit ou en équité, contre la société qui a émis la police ou contre tout actionnaire ou administrateur de la société, sauf en ce qui concerne la part, le cas échéant, reçue dans la distribution de l’actif.

167. Where the assets are not sufficient to cover in full all claims appearing in the statement or amended statement described in section 166, the policyholders are not barred from any recourse they have, either in law or equity, against the company issuing the policy or against any shareholder or director thereof, except in respect of the share, if any, received in the distribution of those assets.


(2) Toute réclamation qui a découlé des termes d’une police et dont le liquidateur a reçu avis postérieurement à la date du dépôt de la liste, en son état visé au paragraphe 166(1) ou rectifié en vertu du paragraphe 166(4), prend rang à l’égard de l’actif seulement pour la valeur inscrite sur la liste, à moins que l’actif ne soit insuffisant pour désintéresser intégralement tous les réclamants, alors que le ...[+++]

(2) Any claim that has arisen under the terms of a policy of which notice is received by the liquidator after the date of the filing of a statement referred to in subsection 166(1) or an amended statement referred to in subsection 166(4) shall rank on the assets only for the value entered in the statement, unless the assets are sufficient to pay all claimants in full, and in that case the policyholder shall rank as a creditor for the balance of the policyholder’s claim.


167. Si l’actif ne suffit pas à couvrir intégralement toutes les réclamations inscrites sur la liste ou sur la liste modifiée, les porteurs de police conservent tout recours qu’ils peuvent posséder, en droit ou en équité, contre la société qui a émis la police ou contre tout actionnaire ou administrateur de la société, sauf en ce qui concerne la part, le cas échéant, reçue dans la distribution de l’actif.

167. Where the assets are not sufficient to cover in full all claims appearing in the statement or amended statement described in section 166, the policyholders are not barred from any recourse they have, either in law or equity, against the company issuing the policy or against any shareholder or director thereof, except in respect of the share, if any, received in the distribution of those assets.


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Les additifs alimentaires figurant sur la liste des supports et solvants porteurs autorisés établie dans la directive 95/2/CE et ayant une fonction d’additif alimentaire autre que celle de support doivent être répertoriés à l’annexe III, partie 2, du règlement (CE) no 1333/2008, avec les mêmes conditions d’utilisation.

Food additives listed as permitted carriers and carrier solvents in Directive 95/2/EC and having a function as a food additive other than carrier, should be included in Part 2 of Annex III to Regulation (EC) No 1333/2008 with the same conditions of use.


Les additifs alimentaires figurant sur la liste des supports et solvants porteurs autorisés établie dans la directive 95/2/CE et ayant une fonction d’additif alimentaire autre que celle de support doivent être répertoriés à l’annexe III, partie 2, du règlement (CE) no 1333/2008, avec les mêmes conditions d’utilisation.

Food additives listed as permitted carriers and carrier solvents in Directive 95/2/EC and having a function as a food additive other than carrier, should be included in Part 2 of Annex III to Regulation (EC) No 1333/2008 with the same conditions of use.


Mais j'aimerais aussi faire une comparaison avec la liste des organisations caritatives et des experts qui comparaîtront devant le comité des finances pendant les consultations prébudgétaires et qui seront porteurs d'un message très similaire.

But I would also cross-reference it with the list of charitable organizations and experts who are appearing before the finance committee during the pre-budget consultations who will be bringing a very similar message.


La liste DID est une source générique d’information et les substances qui y sont répertoriées ne reçoivent pas automatiquement l’approbation leur permettant d’être utilisées dans les produits porteurs du label écologique de l’Union européenne.

The list is a generic source of information and substances present on the DID list are not automatically approved for use in EU Ecolabelled products.


La liste DID est une source générique d’information, et les substances qui y sont répertoriées ne reçoivent pas automatiquement l’approbation leur permettant d’être utilisées dans les produits porteurs du label écologique de l’Union européenne.

The list is a generic source of information and substances present on the DID list are not automatically approved for use in EU Ecolabelled products.


La liste DID est une source générique d’information et les substances présentes sur cette liste ne reçoivent pas automatiquement l’approbation leur permettant d’être utilisées dans les produits porteurs du label écologique de l’Union européenne.

The list is a generic source of information and substances present on the DID list are not automatically approved for use in EU Ecolabelled products.




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