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Petite interpellation
Petite interpellation avec demande de réponse écrite
Poser des questions avec demande de réponse écrite à
Question avec demande de réponse orale
Question avec demande de réponse écrite
Transformer en question avec demande de réponse écrite

Traduction de «Poser des questions avec demande de réponse écrite à » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poser des questions avec demande de réponse écrite à

put questions for written answer to


question avec demande de réponse écrite

question for written answer


question avec demande de réponse écrite

question for written answer


transformer en question avec demande de réponse écrite

convert into a question for written answer


question avec demande de réponse orale | question avec demande de réponse orale suivie d'un débat

question for oral answer | question for oral answer with debate


petite interpellation | petite interpellation avec demande de réponse écrite

minor interpellation | minor interpellation for written answer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément aux instructions fixées dans une annexe au présent règlement .

1. Any Member may put questions for written answer to the President of the European Council, the Council, the Commission or the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy in accordance with guidelines laid down in an annex to these Rules of Procedure .


1. Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément aux critères fixés dans une annexe au présent règlement .

1. Any Member may put questions for written answer to the President of the European Council, the Council, the Commission or the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy in accordance with criteria laid down in an annex to these Rules of Procedure .


1. Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la Banque centrale européenne, conformément aux instructions fixées dans une annexe au règlement .

1. Any Member may put questions for written answer to the European Central Bank in accordance with guidelines laid down in an annex to these Rules of Procedure .


1. Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite au Président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission ou au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément aux critères fixés dans une annexe au présent règlement.

1. Any Member may put questions for written answer to the President of the European Council, the Council, the Commission or the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy in accordance with criteria laid down in an annex to these Rules of Procedure.


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1. Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément aux instructions fixées dans une annexe au présent règlement.

1. Any Member may put questions for written answer to the President of the European Council, the Council, the Commission or the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy in accordance with guidelines laid down in an annex to these Rules of Procedure.


Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat suivantes ont été déposées (article 130 ter du règlement):

The following major interpellations for written answer with debate had been submitted (Rule 130b):


Question avec demande de réponse orale (O-000058/2017) posée par Sirpa Pietikäinen, Renata Briano, Mark Demesmaeker, Catherine Bearder, Anja Hazekamp, Keith Taylor et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, à la Commission: La chasse à la baleine en Norvège (2017/2712(RSP)) (B8-0324/2017)

Question for oral answer (O-000058/2017) by Sirpa Pietikäinen, Renata Briano, Mark Demesmaeker, Catherine Bearder, Anja Hazekamp, Keith Taylor and Eleonora Evi, on behalf of the ENVI Committee, to the Commission: Whale hunting in Norway (2017/2712(RSP)) (B8-0324/2017)


15. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

15. Questions for oral answer (submission)


La question avec demande de réponse orale suivante a été déposée par les députés (article 128 du règlement):

The following question for oral answer had been submitted by Members (Rule 128):


Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Questions for oral answer (submission)




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Poser des questions avec demande de réponse écrite à ->

Date index: 2022-11-20
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