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Détermination du point
EUIPO
Enracinement de la marque
MDD
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de distributeur
Marque de distribution
Marque de détaillant
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de position
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque maison
Marque populaire
Marque privée
Marque propre
Marque très populaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Position de la marque
Position de réponse
Position des marques

Traduction de «Position des marques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détermination du point [ position des marques ]

location of marks


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


position de la marque | enracinement de la marque

brand establishment




position de la marque [ position de réponse ]

marking position [ response position ]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée

private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. considère qu'au sein de ces nouvelles formes de coopération territoriale les États membres doivent pouvoir utiliser au plan national ou régional toutes les mesures de développement rural qui se rattachent à une politique de qualité des produits alimentaires, afin de développer en particulier les ventes sur les marchés locaux et les chaînes courtes d'approvisionnement, ainsi que d'améliorer durablement et mieux connaître les méthodes de production, en respectant pleinement la législation européenne, sans affecter ni diluer, ni dénaturer la réglementation actuelle sur les régimes de qualité de l'Union reposant sur les appellations d'origine protégée (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) et les spécialités traditionnelles garanties (STG); e ...[+++]

14. Considers that, in the context of these new forms of territorial cooperation, Member States should be able to use all measures of rural development linked to a quality policy for food products, with the aim of developing in particular sales in local markets and short supply chains and improving the sustainability as well as the knowledge of production methods, while fully respecting the EU rules and without affecting, undermining or weakening the existing Union quality schemes, such as protected designation of origin (PDO), protec ...[+++]


relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins ...[+++]

on the Council position at first reading with a view to the adoption of a regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs)


Marque de l'Union européenne Recommandation pour la deuxième lecture: Cecilia Wikström (A8-0354/2015) Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation ...[+++]

EU trade mark Recommendation for second reading: Cecilia Wikström (A8-0354/2015) Recommendation for second reading on the Council position at first reading with a view to the adoption of a regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization ...[+++]


Aucune disposition des présentes règles ne saurait entraver l’application des prescriptions spéciales édictées par le gouvernement d’un État en vue d’augmenter le nombre des feux de position, signaux lumineux, marques ou signaux au sifflet à utiliser par les bâtiments de guerre et les navires en convoi, ou en vue d’augmenter le nombre des feux de position, signaux lumineux ou marques à utiliser par les navires en train de pêcher et constituant une flotille de pêche.

Nothing in these Rules shall interfere with the operation of any special rules made by the government of any state with respect to additional station or signal lights, shapes or whistle signals for ships of war and vessels proceeding under convoy, or with respect to additional station or signal lights or shapes for fishing vessels engaged in fishing as a fleet.


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En 2010, le producteur de peluches allemand Steiff a demandé à l’Office des marques communautaires (OHMI) l’enregistrement en tant que marques communautaires des marques « de position » suivantes :

In 2010, Steiff, the German soft toy manufacturer, asked the Community trade mark office (OHIM) for the registration as Community trade marks of the following ‘positional’ mark:


À certains égards, la motion qui a été présentée par le Bloc aujourd'hui, et que nous appuyons avec l'amendement proposé parce que nous croyons qu'elle clarifie une position historique, marque le début du débat.

In some respects, the motion that is before us today from the Bloc, that we are supporting with the amendment because we think it clarifies that historical position, is the opening round of what that debate will be about.


Trois millions et demi d'Algériens vivent dans les pays de l'Union européenne. De tous les points de vue, le lien qui unit l'Europe à l'Algérie doit être renforcé par une position qui marque, d'une part, un objectif de développement économique et social sur la base d'un partenariat, et d'autre part, une collaboration dans la tâche ardue qui consiste à instaurer la paix en Algérie, à éradiquer le terrorisme et toute forme de violence et à établir pleinement les libertés civiles et les droits de l'homme.

Three and a half million Algerians live in the countries of the European Union and, from all points of view, the link between Europe and Algeria must be reinforced by means of an approach involving, on the one hand, a social and economic development objective based on the partnership, but also cooperation in the difficult tasks of achieving peace in Algeria, the eradication of terrorism and all types of violence and the full establishment of civil liberties and human rights.


La question ne peut être résolue exclusivement, comme le prétendent certains rapports, par l'application des règles du Traité applicables à la concurrence, pour la simple raison que l'abus de position dominante ne s'applique qu'à celui qui bénéficie d'une position dominante sur un marché important déterminé. Or, nous savons tous que, en ce qui concerne les types de produits protégés par une marque, il est peu probable qu'une marque puisse mériter la qualification de dominante.

The issue cannot be resolved, as some reports say, exclusively by applying the Treaty’s competition rules, for the simple reason that the abuse of a dominant position is only applied to those who have a dominant position in a certain significant market, and we all know that, with these types of products protected by a trade mark, it is very unlikely that a trade mark would warrant being classified as dominant.


Restent, cependant, à adopter les mesures introduissssant la libre prestation de services (cabotage) pour les transports routiers et maritimes. h) droit des marques: la directive harmonisant les droits nationaux sur les marques a été adoptée le 21 décembre 1988 et le règlement sur la marque communautaire devrait pouvoir être adopté en 1989 (question du siège de l'Office communautaire des marques et question linguistique en suspens). i) audiovisuel: une position commune devrait être formalisée le 13 avril sur la directive en d ...[+++]

Measures introducing the free provision of services (cabotage) for road and sea transport, however, have still to be adopted. -3- (h) Trade mark law: the Directive harmonizing national trade mark law was adopted on 21 December 1988 and it should be possible to adopt the Regulation on the Community trade mark in 1989; the siting of the Community Trade Mark Office and linguistic matters have yet to be resolved (i) Audiovisual field: a common position should be reached on 13 April on the Directive which has been under discussion for three years (inclusion of Community programmes in schedules, protection of minors, commercial breaks and len ...[+++]


Néanmoins, le contrôle par les parties des deux marques leader, qui sont essentielles pour les détaillants, additionné à leur position de fournisseur leader des produits de marques de distributeur et leur puissance sur tout le marché, entraînait une position dominante.

Nevertheless, the parties' control of the two leading brands, which are essential brands for retailers to stock, coupled with their position as the leading supplier of private-label products and overall market strength, combine to create a dominant position.


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