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Abus de position dominante
Consolidation de la dette
Cultures positives
Dette consolidée
Entreprise en position dominante
Fracture non consolidée
Fracture non consolidée de la pointe de l'olécrâne
Fracture non consolidée du bec de l'olécrâne
Frottis de Papanicolaou anormal
Participation - compagnies affiliées non consolidées
Position dominante
Position non consolidée
Position tarifaire consolidée
Produit relevant d'une position non consolidée
Pseudarthrose
Résultats chromosomiques anormaux
Surveillance consolidée des établissements de crédit

Traduction de «Position non consolidée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
position non consolidée [ produit relevant d'une position non consolidée ]

unbound item


autres droits ou impositions perçus sur des positions tarifaires consolidées

other duties or charges levied on bound tariff items




surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis


fracture non consolidée de la pointe de l'olécrâne [ fracture non consolidée du bec de l'olécrâne ]

separated tip of the olecranon


Fracture non consolidée [pseudarthrose]

Nonunion of fracture [pseudarthrosis]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abno ...[+++]


consolidation de la dette [ dette consolidée ]

rescheduling of public debt


position dominante [ abus de position dominante | entreprise en position dominante ]

dominant position [ abuse of dominant position | company in a dominant position ]


participation - compagnies affiliées non consolidées

investments in affiliated companies not consolidated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
24. demande aux États membres de s'entendre rapidement sur une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés qui serait obligatoire dans un premier temps pour les sociétés européennes et les sociétés coopératives européennes et, dans un deuxième temps, pour toutes les sociétés à l'exception des micro, petites et moyennes entreprises, comme il est prévu dans la position du Parlement du 19 avril 2012 susmentionnée, sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune ...[+++]

24. Calls on MSs to swiftly agree to a CCCTB which would be compulsory in a first step for European companies and European cooperative societies and, in a second step, for all other companies except for micro, small and medium-sized enterprises, as provided for in the abovementioned Parliament’s position of 19 April 2012 on the proposal for a Council directive on a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB);


19. appelle la Commission à prendre des mesures d'urgence dans le domaine de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales; demande la mise en place d'un régime fiscal qui soit simple et transparent; invite les États membres à trouver un accord concernant la proposition d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés, qui constitue un outil important dans cette lutte, et estime que sa position du 19 avril 2012 sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés servira de base à un compromis raisonn ...[+++]

19. Calls for urgent action to be taken by the Commission to fight tax fraud and tax evasion; calls for a tax system that is simple and transparent; calls on the Member States to reach an agreement on the proposal on a common consolidated corporate tax basis as an important instrument in that fight, and believes that its position of 19 April 2012 on the proposal for a Council Directive on a common consolidated corporate tax base (CCCTB) shall serve as a basis for a reasonable compromise; reiterates its call on the Member States to ...[+++]


Ce cadre fiscal communautaire comporte un ensemble complet de règles pour le calcul des résultats fiscaux individuels de chaque société ou succursale, la consolidation de ces résultats (profits et pertes) pour les membres du groupe ainsi que la répartition de l'assiette imposable consolidée, lorsqu'elle est positive, entre les divers États membres concernés.

This EU tax framework comprises a full set of rules to consolidate the individual fiscal results of each company or branch, to consolidate those results (profits and losses) when there are other group members and to apportion the consolidated tax base to all relevant Member States if it is positive.


Enfin, l’UE et ses États membres doivent plus s’affirmer et s’engager activement dans la promotion de l’approche globale dans les différents cadres de coopération aux niveaux multilatéral, mondial et régional, tels que le Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD) qui tiendra sa prochaine réunion à Manille en octobre et permettra à l’UE de présenter une position cohérente et consolidée, les Nations unies et leurs agences spécialisées compétentes, le G8, l’OCDE, l’OSCE, le Conseil de l’Europe, l’Organisation internationale pour les migrations, la Banque mondiale et les banques régionales de développement, ainsi que dans les ...[+++]

Finally, the EU and its Member States should adopt a higher profile and actively engage in promoting the Global Approach in various multilateral, global and regional cooperation frameworks such as the Global Forum on Migration and Development (GFMD), that will hold its next session in Manila in October and will provide an opportunity for the EU to present a coherent and consolidated position, the United Nations and its relevant specialised agencies, the G8, the OECD, the OSCE, the Council of Europe, the International Organisation for Migration, the World Bank and regional development banks, as well as the regional consultative processes.


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13. appuie les efforts de la Commission visant à établir, à l'échelle de la Communauté, une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS), qui contribuera à une meilleure comparabilité, et rappelle la position qu'il a adoptée dans sa résolution du 13 décembre 2005 sur la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne: assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés ;

13. Supports the Commission's efforts to introduce a Community-wide common consolidated corporate tax base (CCCTB), since this will make for easier comparison, and draws attention to the views endorsed in its resolution of 13 December 2005 on taxation of undertakings in the European Union: a common consolidated corporate tax base ;


Cette attitude positive était consolidée par un avis de la commission juridique et du marché intérieur, qui rappelait, à juste titre, que le choix de la base juridique en question ne pouvait être laissé à la discrétion du législateur communautaire, mais devrait plutôt se fonder sur des critères objectifs et être soumis à un contrôle juridique.

That positive attitude was underpinned by an opinion of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, which recalled – and this was very much to the point – that the choice of the legal basis referred to could not be left to the discretion of the Community legislator, but should instead be based on objective criteria and subject to legal control.


1. Lorsqu'il n'est pas fait usage de la faculté d'exemption prévue à l'article 22, les autorités compétentes peuvent, aux fins du calcul, sur une base consolidée, des exigences de fonds propres énoncées aux annexes I et V et des risques à l'égard des clients visés aux articles 28 à 32 et à l'annexe VI, permettre que les positions dans le portefeuille de négociation d'un établissement compensent les positions dans le portefeuille de négociation d'un autre établissement conformément aux règles énoncées aux articles 28 à 32 et aux annexe ...[+++]

1. Where the waiver provided for in Article 22 is not exercised, the competent authorities may, for the purpose of calculating the capital requirements set out in Annexes I and V and the exposures to clients set out in Articles 28 to 32 and Annex VI on a consolidated basis, permit positions in the trading book of one institution to offset positions in the trading book of another institution according to the rules set out in Articles 28 to 32 Annexes I, V and VI.


(8) Pour garantir l'efficacité des débats, toutes les délégations nationales du groupe devront avoir adopté une position consolidée et coordonnée au niveau national sur toutes les politiques qui ont une incidence sur l'utilisation du spectre dans leur État membre en ce qui concerne non seulement le marché intérieur mais aussi les politiques relatives à l'ordre public, à la sécurité publique, à la protection civile ainsi qu'à la défense, puisque leur utilisation du spectre peut avoir un impact sur l'organisation du spectre radioélectrique dans son ensemble.

(8) In order to guarantee effective discussions, each national delegation attending the Group should have a consolidated and coordinated national view of all policies which affect the use of radio spectrum in that Member State in relation not only to the internal market but also to public order, public security, civil protection and defence policies as the use of radio spectrum for such policies may influence the organisation of radio spectrum as a whole.


Les évolutions positives observées dans le domaine de l'éducation à l'entrepreneuriat doivent être consolidées.

The positive developments in education for entrepreneurship need to be strengthened.


(1) Cette recommandation n'est pas applicable dans la mesure où, pour des positions douanières déterminées de certains États membres, elle ne permettrait pas de respecter des concessions douanières consolidées accordées à des Parties contractantes du G.A.T.T.

1. The Recommendation shall not apply where, in respect of specific tariff headings of individual Member States, it would entail disregard of bound tariff concessions granted to Contracting Parties to the GATT.




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Position non consolidée ->

Date index: 2023-06-14
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