E
n matière de taux les droits d
'accise ont pour particularité d'être défin
is "ad valorem" (en pourcentage d'une valeur), ou d'être "spécifiques" (un certain mon
tant établi pour un volume, une quantité, un poids déterminé du produit à taxer. Dans certains cas les deux formules peuvent être appliquées de façon cumulée à un même produit, par exemple le
...[+++]s cigarettes. Le droit d'accise est à la fois spécifique (établi pour 1000 cigarettes) et "ad valorem" (en pourcentage du prix de détail).In the case of excise duties, the rates are either "ad val
orem" rates (i.e. a percentage of the value) or "specific" rates (i.e. appl
icable to a a given volume, quantity or weight of the taxable product). For some products, the two types of rate may be combined. Take, for example, cigarettes, where the excise duty is made up of both a "
specific" component (per 1 000 cigarettes) and an "ad valorem" component (expressed as a percenta
...[+++]ge of the retail price).
