Traduction de «Pouvant servir à un renflouement interne » (Français → Anglais) :

(45) Pour éviter que les établissements ne structurent leur passif d’une manière qui limite l’efficacité de l’instrument de renflouement interne, le CRU devrait pouvoir leur imposer de détenir en permanence un montant agrégé, exprimé en pourcentage de leur passif total, de fonds propres, de créances subordonnées et de créances de rang supérieur, qui ne constituent pas des fonds propres aux fins du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement et du Conseil[16] et de la directive 2006/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013[17], ...[+++]pouvant servir à l’application de l’instrument de renflouement interne.

· Évolution de la part de la dette pouvant faire l’objet d’un renflouement interne dans les banques

Nombre de banques pour lesquelles la capacité minimale d’absorption de pertes (capital + dette pouvant faire l’objet d’un renflouement interne) est requise.

Elle voudra dire que non seulement nous allons perdre le travail qui s'effectue sur le terrain et dont différents groupes viennent de nous parler, mais la capacité interne du gouvernement de réaliser l'égalité des femmes sera gravement compromise; de plus, nous allons perdre le Fonds indépendant de recherche stratégique, une initiative unique qui favorisait les recherches indépendantes pouvant servir de base à l' ...[+++]élaboration de politiques ayant des incidences positives; il n'y aura plus de dialogue ni de collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux chargés de la condition féminine; et les compressions budgétaires diminueront la capacité du Canada d'intervenir en vue de défendre l'égalité économique, sociale et politique des femmes aux Nations Unies et dans d'autres forums internationaux.

Le Canada peut apporter une contribution particulière à la lutte contre le terrorisme en prenant certaines mesures, dont celles-ci: aider à renforcer l'appareil antiterroriste de l'ONU, ce qui comprend l'établissement immédiat d'un tribunal international pour punir les terroristes; encourager la nouvelle coalition à faire de l'échange de renseignements, de la coordination policière, du contrôle des passeports, de la surveillance des voyageurs et de l'application des lois contre les terroristes, et ce, avec des fonds accrus; intensifier ses efforts visant à mettre un terme à la prod ...[+++]uction internationale de matières fissiles et à contrôler tous les stocks existants afin que les futurs terroristes ne puissent pas avoir accès à des substances pouvant servir à la production d'armes nucléaires.

a) exploiter les résultats acquis lors des réunions de Harare, Petersberg (Bonn) et Paris, en particulier dans les domaines de la coopération régionale, du partenariat entre secteurs public et privé, du transfert de technologies, de la coopération concernant les problèmes transfrontaliers liés aux ressources en eau et leur résolution dans le cadre des bassins hydrographiques, en prenant en considération les intérêts de tous les Etats concernés, et de la protection de la diversité biologique et des écosystèmes, ainsi qu'en ce qui concerne l'importance des questions de l'égalité des sexes ; b) assurer et définir clairement le suivi, nota ...[+++]mment en ce qui concerne le rôle des organisations des Nations Unies, y compris le PNUE, des gouvernements et des réseaux internationaux en place ; c) encourager les entreprises du secteur de l'eau et d'autres secteurs concernés au niveau national et international à établir des codes de conduite pouvant servir à promouvoir et à diffuser les meilleures pratiques ; d) poursuivre les travaux pour créer un cadre permettant de mener une politique d'encouragement des partenariats entre le secteur public et le secteur privé pour promouvoir les efforts des pays en développement dans le sens d'un développement, d'une gestion, d'une distribution et d'une utilisation des ressources en eau qui soient durables, y compris l'évaluation de la qualité de l'eau et de sa quantité ainsi que l'accès à l'eau potable et des systèmes d'assainissement adéquats. 6. Le Conseil convient que l'Union européenne devrait aussi demander avec instance que des décisions soient prises par les organisations existantes, y compris celles des Nations Unies telles que, entre autres, l'ONUDI et le PNUE notamment pour :