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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Affaire concernant des droits compensateurs
Affaire de droits compensateurs
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Compensateur de direction
Compensateur de la direction
Compensateur de la gouverne de direction
Compensateur de lacet
Compensateur direction
Emphysème compensateur
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre-compensateur
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir compensateur
Pouvoir compensateur sur le marché
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir politique
Procédure de recours en droits compensateurs
Séparation des pouvoirs
Trim de direction
Trim direction

Translation of "Pouvoir compensateur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pouvoir compensateur [ pouvoir compensateur sur le marché ]

countervailing power [ countervailing market power ]




compensateur de la direction [ compensateur direction | compensateur de direction | compensateur de la gouverne de direction | trim de direction | trim direction | compensateur de lacet ]

rudder trim [ directional trim | rudder trim tab ]


action engagée en vue d'appliquer des droits compensateurs [ affaire concernant des droits compensateurs | affaire de droits compensateurs | procédure de recours en droits compensateurs | procédure engagée pour l'application de droits compensateurs | produits ayant fait l'objet de mesures en vue de l'imposition de droits c ]

countervailing duty case


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]




capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- L'exercice du pouvoir d'achat compensateur de l'État en tant que client unique.

- Exercise of the countervailing power of the State as sole customer.


24. estime que si l'autorité de résolution avait la possibilité d'imposer un sursis à l'exercice du droit de résiliation anticipé, mettant ainsi la CCP en pause pendant une période maximale de deux jours, le marché pourrait repositionner les contrats à un prix correct, permettant une diffusion du risque plus ordonnée; note que l'existence et l'exercice d'une telle prérogative devraient être envisagés avec prudence, de sorte à les conditionner au moins à la décision de l'autorité de résolution selon laquelle l'imposition d'un sursis est nécessaire aux fins de la stabilité financière, eu égard aux objectifs de la résolution, aux liens d'interdépendance avec la banque concernée ou à d'autres régimes de résolution applicables au ...[+++]

24. Believes that if the resolution authority had the ability to impose a stay on early termination rights which would pause the CCP for a maximum period of two days, this could permit the market to correctly re-price the contracts, thus allowing for a more orderly diffusion of risk; the availability and exercise of such a power should be carefully considered so that it is, at a minimum, conditional on the resolution authority determining that imposition of a stay is necessary in the interests of financial stability, having regard to the resolution objectives, interplay with relevant bank or other resolution regimes applicable to clearing members, default and risk management of the CCP and the impact on each of the CCP’s markets, clearing ...[+++]


Elles prennent toutes les mesures raisonnables pour s'assurer qu'elles disposent des pouvoirs juridiques nécessaires pour liquider les positions propres du membre compensateur défaillant et transférer ou liquider les positions des clients du membre compensateur défaillant.

It shall take all reasonable steps to ensure that it has the legal powers to liquidate the proprietary positions of the defaulting clearing member and to transfer or liquidate the clients’ positions of the defaulting clearing member.


Les contreparties centrales devraient pouvoir accepter, selon des conditions strictes de gestion des risques, des garanties de banques commerciales provenant de contreparties non financières agissant en tant que membres compensateurs.

CCPs should be able to accept, under strict risk-management conditions, commercial bank guarantees from non-financial counterparties acting as clearing members.


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Les participants au marché soumis à l'obligation de compensation ne peuvent pas tous devenir membres compensateurs d'une contrepartie centrale. Ils devraient donc pouvoir y accéder en tant que clients ou clients indirects, sous réserve de certaines conditions.

As not all market participants that are subject to the clearing obligation are able to become clearing members of the CCP, they should have the possibility to access CCPs as clients or indirect clients subject to certain conditions.


Elles prennent toutes les mesures raisonnables pour s'assurer qu'elles disposent des pouvoirs juridiques nécessaires pour liquider les positions propres du membre compensateur défaillant et transférer ou liquider les positions des clients du membre compensateur défaillant.

It shall take all the reasonable steps to ensure that it has the legal powers to liquidate the proprietary positions of the defaulting clearing member and to transfer or liquidate the client's positions of the defaulting clearing member.


(19) Les participants au marché soumis à l'obligation de compensation centrale ne peuvent pas tous devenir membres compensateurs d'une contrepartie centrale (ou clients de membres compensateurs) ; ils doivent donc pouvoir y accéder en tant que clients ou par l'intermédiaire d'entreprises d'investissement ou d'établissements de crédit qui sont eux-mêmes clients .

(19) As not all market participants that are subject to the clearing obligation are able to become clearing members of the CCP (or clients of clearing members) , they should have the possibility to access CCPs as clients or through investment firms or credit institutions that are themselves clients .


Elles prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer qu’elles disposent des pouvoirs juridiques nécessaires pour liquider les positions propres du membre compensateur défaillant et transférer ou liquider les positions des clients du membre compensateur défaillant.

It shall take all the reasonable steps to ensure that it has the legal powers to liquidate the proprietary positions of the defaulting clearing member and to transfer or liquidate the client's positions of the defaulting clearing member.


(19) Les participants au marché soumis à l’obligation de compensation centrale ne peuvent pas tous devenir membres compensateurs d’une contrepartie centrale (ou clients de membres compensateurs); ils doivent donc pouvoir y accéder en tant que clients ou par l'intermédiaire d'entreprises d'investissement ou d'établissements de crédit qui sont eux-mêmes clients.

(19) As not all market participants that are subject to the clearing obligation are able to become clearing members of the CCP (or clients of clearing members), they should have the possibility to access CCPs as clients or through investment firms or credit institutions that are themselves clients.


Un accord d'achat groupé qui ne relève pas de cette zone de sécurité nécessite une appréciation détaillée de ses effets sur le marché, portant notamment, mais pas uniquement, sur des facteurs tels que la concentration du marché et l'existence éventuelle d'un pouvoir compensateur de la part de fournisseurs importants.

A joint purchasing arrangement which does not fall within that safe harbour requires a detailed assessment of its effects on the market involving, but not limited to, factors such as market concentration and possible countervailing power of strong suppliers.


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