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Accréditation
Autorité
Capacité d'élaboration des politiques
Capacité en matière de politique
Fondé de pouvoir
Habilité
Personne autorisée
Personne autorisée à représenter une société
Pouvoir
Pouvoir hiérarchique
Pouvoir lié au poste
Pouvoir lié à la logique du marché
Pouvoir lié à la personne
Pouvoir lié à la position hiérarchique
Pouvoir personnel
Pouvoirs liés à l'élaboration des politiques
Représentant

Traduction de «Pouvoir lié à la personne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir lié à la personne | pouvoir personnel

personal power


pouvoir lié au poste | pouvoir lié à la position hiérarchique | pouvoir hiérarchique

position power


capacité d'élaboration des politiques [ capacité en matière de politique | pouvoirs liés à l'élaboration des politiques ]

policy capacity


pouvoir lié à la logique du marché

market-oriented empowerment


force obligatoire/ coercitive, pouvoir d'obligation/ contraignant (ex: être lié à un contrat)

binding force


Atelier sur le continuum lié à l'exercice des pouvoirs par les Autochtones

Aboriginal Governance Continuum Workshop


Définition: Exclusion et rejet pour des motifs liés à la personne, tels que apparence physique, maladie ou comportement anormal.

Definition: Exclusion and rejection on the basis of personal characteristics, such as unusual physical appearance, illness or behaviour.


accréditation | autorité | habilité | personne autorisée | pouvoir

authority


obstruction à l'égard de personnes exerçant des pouvoirs conférés par un texte législatif ou réglementaire

obstructing persons exercising statutory powers


fondé de pouvoir | personne autorisée à représenter une société | représentant

officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de pouvoir déterminer correctement les personnes qui ont besoin d’une protection en tant que réfugiés au sens de l’article 1er de la convention de Genève ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, chaque demandeur devrait avoir un accès effectif aux procédures, pouvoir coopérer et communiquer de façon appropriée avec les autorités compétentes afin de présenter les faits pertinents le concernant, et disposer de garanties de procédure suffisantes pour faire valoir sa demande à tous les stades de la procédure.

In the interests of a correct recognition of those persons in need of protection as refugees within the meaning of Article 1 of the Geneva Convention or as persons eligible for subsidiary protection, every applicant should have an effective access to procedures, the opportunity to cooperate and properly communicate with the competent authorities so as to present the relevant facts of his or her case and sufficient procedural guarantees to pursue his or her case throughout all stages of the procedure.


18. Afin de pouvoir déterminer correctement les personnes qui ont besoin d’une protection en tant que réfugiés au sens de l’article 1er de la convention de Genève ? ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ⎪, chaque demandeur devrait, sauf exceptions, avoir un accès effectif aux procédures, pouvoir coopérer et communiquer de façon appropriée avec les autorités compétentes afin de présenter les faits pertinents le concernant, et disposer de garanties de procédure suffisantes pour faire valoir sa demande à tous les stades de la procé ...[+++]

18. In the interests of a correct recognition of those persons in need of protection as refugees within the meaning of Article 1 of the Geneva Convention ð or as persons eligible for subsidiary protectionï, every applicant should, subject to certain exceptions, have an effective access to procedures, the opportunity to cooperate and properly communicate with the competent authorities so as to present the relevant facts of his/her case and sufficient procedural guarantees to pursue his/her case throughout all stages of the procedure.


(19) Afin de pouvoir déterminer correctement les personnes qui ont besoin d'une protection en tant que réfugiés au sens de l'article 1 de la convention de Genève ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, chaque demandeur devrait avoir un accès effectif aux procédures, pouvoir coopérer et communiquer de façon appropriée avec les autorités compétentes afin de présenter les faits pertinents le concernant, et disposer de garanties de procédure effectives pour faire valoir sa demande à tous les stades de la procédure.

(19) In the interests of a correct recognition of those persons in need of protection as refugees within the meaning of Article 1 of the Geneva Convention or as persons eligible for subsidiary protection, every applicant should have an effective access to procedures, the opportunity to cooperate and properly communicate with the competent authorities so as to present the relevant facts of his/her case and effective procedural guarantees to pursue his/her case throughout all stages of the procedure.


(19) Afin de pouvoir déterminer correctement les personnes qui ont besoin d'une protection en tant que réfugiés au sens de l'article 1 de la convention de Genève ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, chaque demandeur devrait avoir un accès effectif aux procédures, pouvoir coopérer et communiquer de façon appropriée avec les autorités compétentes afin de présenter les faits pertinents le concernant, et disposer de garanties de procédure effectives pour faire valoir sa demande à tous les stades de la procédure.

(19) In the interests of a correct recognition of those persons in need of protection as refugees within the meaning of Article 1 of the Geneva Convention or as persons eligible for subsidiary protection, every applicant should have an effective access to procedures, the opportunity to cooperate and properly communicate with the competent authorities so as to present the relevant facts of his/her case and effective procedural guarantees to pursue his/her case throughout all stages of the procedure.


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(18) Afin de pouvoir déterminer correctement les personnes qui ont besoin d'une protection en tant que réfugiés au sens de l'article 1er de la convention de Genève ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire , chaque demandeur devrait avoir un accès effectif aux procédures, pouvoir coopérer et communiquer de façon appropriée avec les autorités compétentes afin de présenter les faits pertinents le concernant, et disposer de garanties de procédure suffisantes pour faire valoir sa demande à tous les stades de la procédure.

(18) In the interests of a correct recognition of those persons in need of protection as refugees within the meaning of Article 1 of the Geneva Convention or as persons eligible for subsidiary protection, every applicant should have an effective access to procedures, the opportunity to cooperate and properly communicate with the competent authorities so as to present the relevant facts of his/her case and sufficient procedural guarantees to pursue his/her case throughout all stages of the procedure.


(18) Afin de pouvoir déterminer correctement les personnes qui ont besoin d'une protection en tant que réfugiés au sens de l'article 1 de la convention de Genève ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, chaque demandeur devrait avoir un accès effectif aux procédures, pouvoir coopérer et communiquer de façon appropriée avec les autorités compétentes afin de présenter les faits pertinents le concernant, et disposer de garanties de procédure effectives pour faire valoir sa demande à tous les stades de la procédure.

(18) In the interests of a correct recognition of those persons in need of protection as refugees within the meaning of Article 1 of the Geneva Convention or as persons eligible for subsidiary protection, every applicant should have an effective access to procedures, the opportunity to cooperate and properly communicate with the competent authorities so as to present the relevant facts of his/her case and effective procedural guarantees to pursue his/her case throughout all stages of the procedure.


3. L'institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'informer l'autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs liés à la norme de réglementation qui pourraient faire l'objet d'une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.

3. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the regulatory standard powers which could be subject to revocation and the possible reasons for a revocation.


Afin de pouvoir déterminer correctement les personnes qui ont besoin d’une protection en tant que réfugiés au sens de l’article 1er de la convention de Genève, chaque demandeur devrait, sauf exceptions, avoir un accès effectif aux procédures, pouvoir coopérer et communiquer de façon appropriée avec les autorités compétentes afin de présenter les faits pertinents le concernant, et disposer de garanties de procédure suffisantes pour faire valoir sa demande à tous les stades de la procédure.

In the interests of a correct recognition of those persons in need of protection as refugees within the meaning of Article 1 of the Geneva Convention, every applicant should, subject to certain exceptions, have an effective access to procedures, the opportunity to cooperate and properly communicate with the competent authorities so as to present the relevant facts of his/her case and sufficient procedural guarantees to pursue his/her case throughout all stages of the procedure.


Les échanges d'informations dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice visent généralement à analyser les menaces qui pèsent sur la sécurité, à mettre en évidence des tendances dans les activités criminelles ou à évaluer les risques liés à certains domaines d'action[89]. Les risques sont souvent, mais pas nécessairement, liés à des personnes dont le comportement passé ou le mode comportemental indique la persistance d'un risque à l'avenir.

Information in the area of freedom, security and justice is typically exchanged to analyse security threats, identify trends in criminal activity or assess risks in related policy areas.[89] Risk is often, but not necessarily, linked to individuals whose past behaviour or pattern of behaviour indicates a continued risk in the future.


25) "groupes de clients liés": - soit deux personnes physiques ou morales, ou plus, qui constituent, sauf preuve contraire, un ensemble du point de vue du risque parce que l'une d'entre elles détient sur l'autre ou sur les autres, directement ou indirectement, un pouvoir de contrôle,

- two or more natural or legal persons who, unless it is shown otherwise, constitute a single risk because one of them, directly or indirectly, has control over the other or others or




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Pouvoir lié à la personne ->

Date index: 2023-03-31
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