Traduction de «Première surface de dépouille » (Français → Anglais) :

À l'article 10.9 du règlement, on énumère des modèles d'accès qui pourraient être prévus dans la loi comme, premièrement, l'application de la loi albertaine sur les droits et l'accès de surface autorisant l'Alberta Surface Rights Board à émettre des ordonnances accordant l'accès à des puits, des pipelines, des lignes de transport d'énergie et des routes; ou, deuxièmement, la possibilité pour le ministre des Affaires indiennes d'autoriser les ordonnances émises par l'Alberta Surface Rights Board.

Si, au terme du premier dépouillement, aucun candidat n'obtenait la majorité, le greffier éliminerait les dépouillements suivant le candidat qui a obtenu le moins de voix à titre de premier choix.

2. Si la surface d’intérêt écologique requise est supérieure à la surface d’intérêt écologique déterminée en tenant compte de la pondération des surfaces d’intérêt écologique prévue à l’article 46, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1307/2013, la superficie à utiliser pour le calcul du paiement en faveur de l’écologisation conformément à l’article 23 est réduite de 50 % de la superficie totale déterminée de terres arables et y compris, s’il y a lieu en vertu de l’article 46, paragraphe 2, dudit règlement, les surfaces déterminées visées à l’article 46, paragraphe 2, premier alinéa, p ...[+++]oints c), d), g) et h), dudit règlement, multipliée par le ratio de différence.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R1973 - EN - Règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières - RÈGLEMENT (CE) N - DE LA COMMISSION - visée à l'article 54, paragraphe 3, et à l'article 59, paragraphe 1 - visée à l'article 56, paragraphe 1, point b) - visée à l'article 59, paragraphe 4, et à l'article 69, paragraphe 2 // Légumineuses fourragères visées à l' ...[+++]article 67 // DEMANDES DE PRIMES À LA BREBIS ET À LA CHÈVRE // PAIEMENTS DE PRIMES À LA BREBIS ET À LA CHÈVRE // FONCTIONNEMENT DE LA RÉSERVE NATIONALE // RENDEMENT LAITIER MOYEN VISÉ À L'ARTICLE 103 // PLAFONDS NATIONAUX POUR LA PRIME À L'ABATTAGE VISÉE À L'ARTICLE 124, PARAGRAPHE 1, APPLICABLE À COMPTER DU 1 - JANVIER 2005 // TABLEAU VISÉ À L'ARTICLE 131 AUX FINS DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 5 DUDIT ARTICLE // SURFACE MINIMALE ADMISSIBLE PAR EXPLOITATION AU TITRE DU RÉGIME DE PAIEMENT UNIQUE À LA SURFACE // SURFACE AGRICOLE AUX FINS DU RÉGIME DE PAIEMENT UNIQUE À LA SURFACE // MATIÈRES PREMIÈRES VISÉES À L'ARTICLE 148

L'UE se déclare préoccupée par le fait que, selon les premières conclusions de cette mission, l'ensemble du processus électoral n'a pas répondu aux normes internationales: le scrutin et le dépouillement ont été entachés de graves irrégularités, comme le bourrage des urnes, dont des cas avérés ont été signalés.

Cependant, et en face de la lenteur du dépouillement des votes du premier tour et des irrégularités constatées par la cour constitutionnelle, l'UE réaffirme sa volonté de continuer à coopérer avec les autorités et l'ensemble des parties prenantes, afin d'optimiser l'organisation pratique des prochaines échéances électorales.