Traduction de «Première zone de pêche - eaux intérieures » (Français → Anglais) :

sans préjudice de l'article 38, paragraphe 1, point d), la gestion, le rétablissement et la surveillance des sites NATURA 2000, dans les zones qui concernent directement les activités de pêche, la réhabilitation des eaux intérieures, y compris dans les zones de frai et les itinéraires de migration des espèces migratrices, et, le cas échéant, la participation des pêcheurs en eaux intérieures; ...[+++]

1. Pour être reconnue comme une zone admissible au bénéfice de l'aide, une zone doit être une zone de pêche maritime, une zone de pêche dans les eaux intérieures ou une zone aquacole.

Je voudrais demander à la Commission si elle envisage d’élaborer une politique commune sur les eaux intérieures, semblable à la politique maritime commune, qui couvrira de façon intégrée l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, la protection de l’environnement maritime, le transport maritime et le développement des zones bordant les eaux intérieures ou des régions côtières.

Les États membres fournissent à la Commission, pour la première fois avant le 31 décembre 2007, les informations pertinentes pour l'établissement de zones de pêche protégées ainsi que pour la définition des éventuelles mesures de gestion à appliquer dans ces zones, tant à l'intérieur des eaux sous leur juridiction qu'au-delà, lorsque des mesures spéciales sont nécessaires à des fins de protection des zones de r ...[+++]eproduction, des zones de frai ou de l'écosystème marin contre les effets préjudiciables de la pêche.

Opérations prévues au titre de l'article 23 (aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche), de l'article 24 (aide publique à l'arrêt temporaire des activités de pêche), de l'article 26, paragraphe 3 (compensations socio-économiques en faveur des pêcheurs pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 26, paragraphe 4 (primes versées aux pêcheurs et aux propriétaires de navires de pêche pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 27 (compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte de pêche communautaire), de l'article 30 (mesures aqua-environnementales), de l'article 31 (mesures de santé publique), de l'a ...[+++]rticle 32 (mesures vétérinaires), de l'article 33, paragraphe 2, premier alinéa (investissements concernant des installations utilisées pour la pêche dans les eaux intérieures), de l'article 33, paragraphe 3 (réaffectation de navires opérant dans les eaux intérieures), de l'article 37 (actions collectives), de l'article 38 (mesures destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques), de l'article 39 (ports de pêche, sites de débarquement et abris), de l'article 40 (développement de nouveaux marchés), de l'article 41 (projets pilotes), de l'article 42 (modification de navires de pêche en vue de leur réaffectation), de l'article 44 (mesures éligibles pour le développement durable des zones de pêche) et de l'article 46 (assistance technique).

Opérations prévues au titre de l'article 29 (mesures en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture), de l'article 33, paragraphe 2, premier alinéa (investissements dans des installations de pêche dans les eaux intérieures), de l'article 35 (mesures éligibles en matière de transformation et de commercialisation), de l'article 40 (promotion et développement de nouveaux marchés) et de l'article 44 (mesures éligibles pour le développement durable des ...[+++]zones de pêche).