Translation of "Prescription relative à la teneur en éléments locaux " (French → English) :

prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]

prescription relative à la teneur en éléments nationaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine nationale | prescription relative au contenu national ]

Politique de la prime relative à la teneur en éléments canadiens

prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux

Certaines économies émergentes se sont engagées dans des politiques agressives visant à s’approprier des technologies étrangères et à favoriser des champions nationaux, en particulier dans des secteurs considérés comme stratégiques, par exemple au moyen de «transferts de technologie forcés», de prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux et de politiques d’innovation cherchant à brûler les étapes[32].

· Si le contingent de compensation est utilisé par des investisseurs qui ont conclu un accord au titre du programme relatif aux investissements dans le secteur automobile, les importations en question peuvent être déduites de la production annuelle globale de ces investisseurs durant l’année concernée, à laquelle s’applique l’exigence générale relative à la teneur en éléments locaux imposée par ledit programme.

Les prescriptions relatives à la teneur en matières grasses sont considérées comme respectées lorsque la moyenne arithmétique des résultats de l’échantillon n’excède pas 84,4 %.

Ces dispositions doivent inclure, sans s’y limiter, des prescriptions relatives à l’intégrité structurelle des véhicules, aux systèmes d’aide à la conduite, aux systèmes de visibilité et d’information du conducteur sur l’état du véhicule et l’espace environnant, aux systèmes d’éclairage du véhicule, aux systèmes de protection des occupants du véhicule, aux systèmes de contrôle permanents de l'amortissement, systèmes qui adaptent avec précision l'amortissement au poids du véhicule et aux conditions de conduite, à l’extérieur du véhicule et à ses accessoires, aux masses et dimensions du véhicule, aux pneumatiques, aux ...[+++]systèmes de sécurité avancés et à divers autres éléments.