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Apport local
Contenu en produits nationaux
Contenu local
Prescription de teneur en produits d'origine nationale
Prescription relative au contenu local
Prescription relative au contenu national
Prescription relative à la teneur en éléments locaux
Prescription relative à la teneur en éléments nationaux
Proportion d'éléments de fabrication locale
Teneur en produits nationaux

Translation of "Prescription relative à la teneur en éléments nationaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prescription relative à la teneur en éléments nationaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine nationale | prescription relative au contenu national ]

domestic content requirement


prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]

local content requirement


prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux

local content requirement


prescription relative à la teneur en éléments locaux

local-content measure


Politique de la prime relative à la teneur en éléments canadiens

Canadian Content Premium Policy


apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux

domestic content | local content
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certaines économies émergentes se sont engagées dans des politiques agressives visant à s’approprier des technologies étrangères et à favoriser des champions nationaux, en particulier dans des secteurs considérés comme stratégiques, par exemple au moyen de «transferts de technologie forcés», de prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux et de politiques d’innovation cherchant à brûler les étapes[32].

Some emerging economies have engaged in aggressive policies that seek to appropriate foreign technology and to boost national champions, in particular in sectors considered strategic, e.g. through ‘forced technology transfer’, local content requirements, and domestic innovation policies aimed at 'leapfrogging'[32].


Que pensez-vous de l'idée d'éliminer ou d'assouplir la règle relative à la teneur en éléments canadiens en ce qui concerne les investissements?

How do you feel about the idea of eliminating or reducing the Canadian content rule in terms of investment?


Le décret russe sur l’assemblage automobile accorde aux constructeurs automobiles étrangers qui ont implanté des usines de production en Russie des préférences commerciales sous la forme de droits réduits pour l’importation de composants en échange de leur engagement à respecter les prescriptions relatives à la teneur en éléments d’origine nationale.

The Russian decree on automobile assembly gives foreign car producers who build production plants in Russia trade preferences in terms of reduced import duties for components, in exchange for meeting local content requirements.


Les nouvelles politiques industrielles de plusieurs membres du G20 suscitent des inquiétudes en ce qui concerne le commerce ouvert et l’investissement, car elles reposent souvent sur la substitution d’importations, des prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux et des restrictions en matière de passation de marchés publics.

New industrial policies of several G20 members raise concerns about open trade and investment, as they are often based on import substitution, local content requirements and restrictions in public procurement.


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Pour mener à bien son mandat dans le secteur de la comptabilité, le groupe de travail doit recommander des disciplines nécessaires pour que les règlements nationaux concernant les prescriptions relatives aux qualifications, les normes techniques et les prescriptions sur le plan des licences ne constituent pas des obstacles déguisés au commerce, soient fondés sur des critères objectifs et transparents, n'imposen ...[+++]

The WPPS mandate to focus on the accountancy sector requires that it make recommendations on the disciplines necessary to ensure that domestic regulations related to qualification requirements and procedures, technical standards, and licensing requirements do not act as disguised barriers to trade; are based on objective and transparent criteria; are not more burdensome than necessary; and in the case of licensing, do not serve as a restriction on the supply of the serv ...[+++]


Mme Linda Morrison (directrice associée, Section des aliments du bétail, Division de la santé animale et de l'élevage, Direction des produits animaux, Agence canadienne d'inspection des aliments): Nous fixons les normes relatives aux éléments nutritifs en fonction de l'état des connaissances, de concert avec le Comité d'experts de la nutrition animale et l'Association canadienne des industries de l'alimentation animale, ainsi que d ...[+++]

Ms. Linda Morrison (Associate Director, Feed Section, Animal Health and Production Division, Animal Products Directorate, Canadian Food Inspection Agency): We set the nutrient standards based on published literature. We work with the Expert Committee on Animal Nutrition and the Canadian Feed Industry Association when we establish standards, as well as with whatever a company wishes to submit in support of a change of nutrient.


Les prescriptions relatives à la teneur en matières grasses sont considérées comme respectées lorsque la moyenne arithmétique des résultats de l’échantillon n’excède pas 84,4 %.

Compliance with the fat content requirements shall be assumed if the arithmetic mean of the sample results does not exceed 84,4 %.


Les prescriptions relatives à la teneur en matières grasses sotn considérées comme respectées lorsque la moyenne arithmétique des résultats de l'échantillon

Compliance with the fat content requirements shall be assumed if the arithmetic mean of the sample results


ne satisfait pas à l'équation ci-dessus, les prescriptions relatives à la teneur en matières grasses ne sont pas considérées comme respectées.

does not satisfy the above equation then non-compliance with the fat content requirements shall be established.


Lorsque le taux plein est acquitté pour un lot donné parce que les prescriptions relatives à la teneur maximale en matières grasses ne sont pas respectées, le certificat IMA 1 correspondant peut être annulé et l'organisme émetteur du certificat peut ajouter ces quantités à celles pour lesquelles des certificats IMA 1 peuvent être délivrés au titre de la même année contingentaire.

Where full duty is paid on a lot because the maximum fat content requirement is not complied with, the corresponding IMA 1 certificate may be cancelled and the IMA 1 issuing body may add the quantities concerned to those for which IMA 1 certificates may be issued for the same quota year.




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Prescription relative à la teneur en éléments nationaux ->

Date index: 2023-03-04
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