Translation of "Prestation de décès antérieure à la retraite " (French → English) :

prestation de décès antérieure à la retraite [ prestation de décès préretraite ]

revenu avant la retraite [ revenu antérieur à la retraite | gains avant la retraite ]

réserve pour les prestations postérieures au départ à la retraite

prestation de décès avant retraite

Déclaration solennelle - En ce qui concerne la prestation de renseignements sur le partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite

prestation de décès à sa pleine valeur

Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]

On fait remarquer dans le mémoire du CTC, de façon très valable, que cet examen de la législation constitue une opportunité extraordinaire de s'attaquer à une disposition particulièrement régressive et agaçante qui permet que l'on prévoie dans les textes d'un régime une annulation de la prestation de décès provenant du régime de pension dans le cas d'un décès antérieur à la retraite.

k) des prestations de retraite (appelées « prestations de décès supplémentaires » au présent alinéa) payables après le décès d’un participant qui survient après le début du versement à celui-ci des prestations de retraite prévues par la disposition qui constituent :

Second élément du système de revenu de retraite du Canada, le RPC verse aux ayants droit une pension de retraite, des prestations d'invalidité, des prestations aux survivants, des prestations aux enfants ainsi que des prestations de décès.

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus ...[+++] après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...