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Cotisation au titre des services antérieurs
Coût des prestations au titre des services passés
Coût des services passés
Coût des services rendus au cours de l'exercice
Droits à prestations
Droits à retraite
Prestation de services à titre onéreux
Prestations accumulées
Prestations au titre des services antérieurs
Prestations constituées
Prestations de services effectuées à titre onéreux

Traduction de «Prestations au titre des services antérieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestations constituées | prestations accumulées | prestations au titre des services antérieurs | droits à retraite | droits à prestations

accrued pension benefits


prestations qui résultent de cotisations facultatives au titre des services antérieurs

benefits that result from voluntary contributions for past service


Loi temporaire sur les prestations en nature fournies au titre du service social

Interim Social Service Provisions Act


cotisation au titre des services antérieurs

contribution for past service


coût des services passés [ coût des prestations au titre des services passés ]

past service cost [ prior period service cost | past service pension cost | prior service cost ]


coût des services rendus au cours de l'exercice [ coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice ]

current service cost [ current period benefit cost | current service pension cost ]


coût des services rendus au cours de l'exercice | coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice

current service cost | current period benefit cost


prestation de services à titre onéreux

supply of services against payment | supply of services for consideration


prestations de services effectuées à titre onéreux

provision of services for a valuable consideration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un coût des services passés, dans la mesure où le changement aura une incidence sur les prestations au titre de services antérieurs à ce changement;

past service cost, to the extent that they change benefits for service before the change; and


l’effet des écarts entre les augmentations de salaire prises pour hypothèses et les augmentations réelles sur l’obligation de payer des prestations au titre de services rendus au cours d’années antérieures (il n’y a pas de coût des services passés parce que les hypothèses actuarielles prennent en compte une projection des salaires);

the effect of differences between actual and previously assumed salary increases on the obligation to pay benefits for service in prior years (there is no past service cost because actuarial assumptions allow for projected salaries);


l’accroissement des avantages acquis [c’est-à-dire les avantages qui ne sont pas soumis à une condition de poursuite de l’emploi (voir paragraphe 72)] lorsque, en l’absence de prestations nouvelles ou améliorées, les membres du personnel remplissent les conditions requises pour l’acquisition des avantages (il n’y a pas de coût des services passés parce que l’entité a comptabilisé le coût estimé des prestations au titre des services rendus ...[+++]

the increase in vested benefits (ie benefits that are not conditional on future employment, see paragraph 72) when, in the absence of new or improved benefits, employees complete vesting requirements (there is no past service cost because the entity recognised the estimated cost of benefits as current service cost as the service was rendered).


un coût des services rendus au cours des périodes postérieures au changement, dans la mesure où le changement aura une incidence sur les prestations au titre de services qui lui seront postérieurs.

current service cost for periods after the change, to the extent that they change benefits for service after the change.


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Selon la législation maltaise, le montant des pensions versées au titre de services antérieurs effectués dans la fonction publique maltaise ou étrangère diminue dans une certaine mesure les rentes de vieillesse obligatoires maltaises.

Maltese legislation provides that Maltese statutory old-age pensions are partly decreased by the sum of service pensions paid for past services in Malta or abroad.


(iv) les dispositions qui empêchent un employé d’accumuler des prestations au titre des périodes de service antérieures à son adhésion au régime, parce qu’il ne répondait pas à cette époque aux exigences relatives à l’état de santé;

(iv) an employee being unable to accrue benefits under the plan in respect of his periods of service prior to the time he became a member of the plan because he did not satisfy the requirements in respect of health in order to accrue such benefits;


(ii) il est raisonnable de considérer que l’un des buts ou effets du transfert ou du prêt consiste à prévoir des prestations au titre de services rendus par une personne à titre d’employé de la personne déterminée, indépendamment du fait que le service des prestations découle d’un droit immédiat ou futur, absolu ou conditionnel ou soumis ou non à l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire par une personne ou une société de personnes;

(ii) a purpose or effect of the transfer or loan may reasonably be considered to be to provide benefits in respect of services rendered by a person as an employee of the specified person (whether the provision of the benefits is because of a right that is immediate or future, absolute or contingent, or conditional on or subject to the exercise of any discretion by any person or partnership);


26.1 Lorsque le ministre dispense le demandeur de l’obligation de soumettre une demande de prestation au titre de la présente loi, la demande est réputée avoir été présentée le jour de l’octroi de la dispense. Il est également entendu qu’aucune prestation n’est alors versée pour un mois antérieur de plus de onze mois à celui de la présentation réputée de la demande.

26.1 When the requirement for an application for a benefit is waived by the Minister under this Act, the application is deemed to have been made by the applicant on the day on which the requirement is waived and, for greater certainty, the applicant shall not be paid that benefit for any month that is more than 11 months before the month in which the application is deemed to have been made.


l’incidence des différences entre les augmentations de salaires prises pour hypothèses et les augmentations effectives sur l’obligation de payer des prestations au titre de services accomplis au cours d’années antérieures (il n’y a pas de coût des services passés parce que les hypothèses actuarielles prennent en compte les projections de salaires);

the effect of differences between actual and previously assumed salary increases on the obligation to pay benefits for service in prior years (there is no past service cost because actuarial assumptions allow for projected salaries);


La question est de savoir si le projet de loi C-305 assurerait une équité fiscale entre les résidents du Canada qui touchent les prestations du Régime de pensions du Canada et les Canadiens qui vivent au Canada mais qui, en raison de leur emploi antérieur, reçoivent des prestations au titre de la sécurité sociale des États-Unis.

The question is whether Bill C-305 would deliver fairness tax fairness between Canadian residents who receive Canada pension plan payments and Canadians who live in Canada but, due to their previous employment, receive social security payments from the United States.




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Prestations au titre des services antérieurs ->

Date index: 2023-09-06
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