Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bénéfice de prestations
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Droits à prestations
Droits à retraite
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Gérer la prestation de services touristiques
Gérer les prestations de services touristiques
Méthode de répartition des prestations accumulées
Méthode de répartition des prestations constituées
Obligation au titre des prestations constituées
Obligation au titre des prestations de retraite
Obligation au titre des prestations définie
Obligation au titre des prestations définies
Obligation en matière de prestations de retraite
Octroi d'une prestation
Octroi de prestations
Prestations accumulées
Prestations acquises
Prestations au titre des services antérieurs
Prestations constituées
Prestations de chômage
Prestations de l'assurance chômage
Prestations en cas de chômage
Service d'une prestation
Service de prestations
Société d'affaires de nature familiale
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société familiale
Superviser la prestation de services touristiques
Superviser les prestations de services touristiques

Translation of "Prestations constituées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prestations constituées | prestations accumulées | prestations au titre des services antérieurs | droits à retraite | droits à prestations

accrued pension benefits


prestations constituées [ prestations accumulées | prestations acquises ]

accrued pension benefits [ accrued benefits ]


obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation


obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]

accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]


méthode de répartition des prestations constituées | méthode de répartition des prestations accumulées

accumulated benefit method


méthode de répartition des prestations constituées [ méthode de répartition des prestations accumulées ]

accumulated benefit method


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation

granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits


gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques

administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services


prestations de chômage | prestations de l'assurance chômage | prestations en cas de chômage

insured unemployment benefits | unemployment insurance benefits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces dénominations similaires pourraient être par exemple constituées des termes «contrat combiné», «tout compris» ou «prestation tout-en-u.

Such similar terms could be, for instance, ‘combined deal’, ‘all-inclusive’ or ‘all-in arrangement’.


On dit que la Défense nationale a demandé qu'il n'y ait pas d'audit des états financiers en 2009-2010 ni en 2010-2011 pour lui donner le temps de s'attaquer à l'arriéré des rachats de service qui, je présume encore une fois, servent à calculer la valeur des prestations constituées.

It's been stated that National Defence requested that a financial audit not occur in 2009-10 and 2010-11 to allow it time to address the backlog of pension buybacks, which I am again assuming are used to calculate the accrued pension liability.


D'après ce que je peux voir, c'est en raison de l'incapacité d'estimer la valeur totale des prestations constituées et des cotisations à recevoir.

If I'm reading this correctly, it's because of the inability to estimate the accrued pension liability and contributions receivable.


La méthode actuarielle de répartition des prestations constituées avec projection des gains admissibles a servi au calcul des cotisations pour le service courant et du passif actuariel.

The projected accrued benefit actuarial cost method.was used to determine the current service cost and actuarial liability.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. La caution a sa résidence officiellement enregistrée ou un établissement dans l’Union et, sous réserve des dispositions du traité relatives à la libre prestation des services, est agréée par l’autorité compétente de l’État membre où la garantie est constituée.

1. The guarantor shall have his officially registered residence or an establishment in the Union and, subject to the provisions of the Treaty concerning freedom to supply services, be approved by the competent authority of the Member State in which the security is given.


La première série constituée de trois pétitions a été signée par des centaines de femmes du Golden Horseshoe, en Ontario, et de tout le Québec qui demandent au Parlement d'adopter sans plus attendre mon projet de loi, le projet de loi C-378, afin de permettre aux familles de travailleurs de bénéficier des prestations de maternité, des prestations parentales, des prestations de maladie et des prestations de soignant, sans craindre d'être pénalisées si elles perdent leur emploi entre-temps. Les pétitionnaires soulignent que les disposit ...[+++]

The first three are signed by hundreds of women from the Golden Horseshoe in Ontario and from all over Quebec urging Parliament to immediately pass my Bill C-378 to allow hard-working families to access their maternity, parental, sickness and compassionate care benefits without worrying that if they lose their jobs in the meantime they will also lose their EI. The petitioners note that the anti-stacking provisions found within the Employment Insurance Act create a barrier that prevents workers from accessing EI. These discriminatory provisions prevent new mothers in particular, who have secured the full amount of special benefit entitl ...[+++]


Par ailleurs, la notion de prestataire ne devrait pas viser le cas des succursales de sociétés de pays tiers dans un État membre car, conformément à l'article 48 du traité, la liberté d'établissement et la libre prestation des services ne bénéficient qu'aux sociétés constituées en conformité avec la législation d'un État membre et ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur principal établissement à l'intérieur de la Communauté.

On the other hand, the concept of a provider should not cover the case of branches in a Member State of companies from third countries because, under Article 48 of the Treaty, the freedom of establishment and free movement of services may benefit only companies constituted in accordance with the laws of a Member State and having their registered office, central administration or principal place of business within the Community.


6. Afin de prévenir la fraude ou l’évasion fiscales, les États membres peuvent prendre des mesures pour que la base d’imposition pour les livraisons de biens et les prestations de services soit constituée par la valeur normale de l’opération.

6. In order to prevent tax evasion or avoidance, Member States may take measures to ensure that the taxable amount in respect of a supply of goods or services shall be the open market value.


À l'intérieur du pays, la base d'imposition est constituée selon les différents types de livraisons de biens ou prestations de services:

Within the territory of a country, the taxable amount is, according to the type of supply of goods or services:


On m'a dit que si vous êtes employé par une compagnie constituée en vertu d'une loi fédérale, vous ne recevez pas le même niveau de prestations que si vous étiez constitué en vertu des lois du Québec par exemple, une compagnie qui n'est pas constituée en vertu d'une loi fédérale, que le gouvernement du Québec accorde des prestations supplémentaires ou quelque chose de ce genre.

I was told that if you are employed by a federally chartered company, you don't have the same level of benefits as you would if you were incorporated under Quebec laws, for example, by a non-federally chartered company, that the Quebec government gives added benefits or something like that.


w