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Mauvaise réputation
Preuve de bonne moralité
Preuve de bonne réputation
Preuve de mauvaise moralité
Preuve de mauvaise réputation
Preuve de réputation
Témoin de mauvaise réputation

Translation of "Preuve de mauvaise réputation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


preuve de mauvaise moralité [ preuve de mauvaise réputation ]

evidence of bad character [ bad character evidence ]


preuve de bonne moralité [ preuve de bonne réputation ]

evidence of good character [ good character evidence ]










IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces interconnexions, si et dans la mesure où le droit national les autorise, pourraient faire naître des conflits d'intérêts représentés par le risque de fraude (irrégularités non signalées aux autorités compétentes pour éviter une mauvaise réputation), le risque de recours judiciaire (réticence ou refus d'engager des poursuites contre le dépositaire), le biais de sélection (choix du dépositaire ne reposant pas sur la qualité et le prix), le risque d'insolvabilité (normes plus faibles en matière de ségrégation des actifs ou attention ...[+++]

Those interconnections, where and to the extent permitted under national law, could give rise to the conflict of interests represented by risk of fraud (unreported irregularities to the competent authorities to avoid bad reputation), legal recourse risk (reluctance or avoidance to take legal steps against the depositary), selection bias (the choice of the depositary not based on quality and price), insolvency risk (lower standards in asset segregation or attention to the depositary's solvency) or single group exposure risk (intragroup investments).


2. Si l'opposition est fondée sur l'existence d'une marque antérieure réputée et notoire conformément à l'article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008, l'opposition est accompagnée de preuves du dépôt, de l'enregistrement ou de l'usage de cette marque antérieure, telles que le certificat d'enregistrement ou des preuves quant à son usage, et de preuves relatives à sa réputation ou à sa notoriété.

2. If the objection is based on the existence of an earlier trademark of reputation and renown, in accordance with Article 43(2) of Regulation (EC) No 479/2008, the objection shall be accompanied by proof of the filing, registration or use of that earlier trademark, such as the certificate of registration or proof of its use, and proof of its reputation and renown.


2. Si l'opposition est fondée sur l'existence d'une marque antérieure réputée et notoire, conformément à l'article 41, paragraphe 2, la demande d'opposition est accompagnée de preuves du dépôt, de l'enregistrement ou de l'usage de cette marque antérieure, telles que le certificat d'enregistrement, et de preuves relatives à sa réputation ou à sa notoriété.

2. If the objection is based on the existence of an earlier trademark of reputation and renown, in accordance with Article 41(2), the request of objection shall be accompanied by proof of the filing, registration or use of that earlier trademark, such as the certificate of registration and proof of its reputation and renown.


D’un autre côté, cet instrument risque de s’attirer une mauvaise réputation su le mandat d’arrêt européen est utilisé, par exemple, pour le vol d’un vélo ou pour pouvoir procéder à un interrogatoire.

At the same time, however, this instrument will fall into disrepute if European Arrest Warrants are used for, say, stolen bicycles, or merely in order to carry out questioning.


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Leur mauvaise réputation s’explique, en partie, par le risque de manipulation.

Their bad reputation is partly explained by the risk of manipulation.


Il serait dramatique qu'une mauvaise réputation colle à jamais aux nanotechnologies, au motif qu'on se serait empressé de les mettre sur le marché sans en avoir identifié les risques.

It would be tragic if nanotechnology acquired a bad reputation for all time because we were in too much of a hurry to get it on to the market without being aware of the risks involved.


4. Les équipements de bureau pour lesquels l'usage du logo commun a été autorisé par l'EPA sont, jusqu'à preuve du contraire, réputés conformes au présent règlement.

4. Office equipment products for which use of the Common Logo has been granted by USEPA shall be deemed to comply with this Regulation, unless there is evidence to the contrary.


Le deuxième point est la curieuse analogie que nous avons entendue à propos d'autres États de l'Union, par exemple la Belgique, alors qu'il est bien connu, à moins que l'on souffre d'ignorance ou que l'on fasse preuve de mauvaise foi, que l'organisation territoriale de l'État belge obéit à un système complexe et particulier d'entrecroisement de communautés culturelles et linguistiques avec des communautés politiques, ainsi qu'à un régime de compatibilité entre les responsabilités fédérales et régionales qui est totalement différent du système des communautés autonomes de l'Ét ...[+++]

The second is the curious analogy we have heard about other States of the Union, Belgium for example, when it is well known, except amongst those displaying ignorance or bad faith, that the territorial organisation of the Belgian State obeys a very complex and unique system, involving the interlinking of cultural and linguistic communities with political communities, and a system of compatibilities between federal responsibilities and regional responsibilities which is completely different to the situation of the Autonomous Communities in Spain.


3. Les équipements de bureau pour lesquels l'usage du logo commun a été autorisé par l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) sont, jusqu'à preuve du contraire, réputés conformes au présent règlement.

3. Office equipment products for which the use of the common logo has been granted by the "United States Environmental Protection Agency" (USEPA) are deemed to comply with this Regulation, unless there is evidence to the contrary.


Enfin, les pouvoirs publics et les organismes publics ont une mauvaise réputation notoire pour la lenteur avec laquelle ils effectuent leurs paiements.

Finally, public authorities and bodies have a notoriously bad reputation with regard to the late payment of bills.




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Preuve de mauvaise réputation ->

Date index: 2022-04-03
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