N
’est pas un montant admissible relatif à un régime collec
tif la partie d’une prime ou d’une cotisation dont le particulier aurait pu empêcher le versement dans le cadre du régime en faisant ou en s’abstenant de faire un choix ou en exerçant ou en s’abstenant d’exercer un autre droit dans le cadre du régime après le début de sa participation à celui-ci et dans les douze mois précédant le versement de la prime ou de la cotisation et qui, en conséquence,
n’aurait pas été à verser ...[+++] pour le compte du particulier à un autre régime enregistré d’épargne-retraite ou régime de pension agréé collectif ou à une disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé.but does not include the part, if any, of a premium or contribution that, by making (or failing to make) an election or exercising (or failing to exercise) any other right under the plan after beginning to participate in the plan and within 1
2 months before the time the premium was paid or the contribution was made, the individual could have prevented the premium or contribution and that would not as
a consequence have been required to be remitted on behalf of the individual to another registered retirement savings plan or pooled regi
...[+++]stered pension plan or to a money purchase provision of a registered pension plan.
