Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Fixation de prime
Montant net des primes perçues en espèces
Prime
Prime d'ancienneté
Prime d'ancienneté en espèces
Prime de fin d'année
Prime de salaire
Prime en argent
Prime en espèce
Prime en espèces
Prime en nature
Prime exceptionnelle
Prime forfaitaire d'ancienneté
Régime de prime
Supplément d'ancienneté
Treizième mois

Translation of "Prime d'ancienneté en espèces " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prime d'ancienneté en espèces

long service cash benefits


montant net des primes perçues en espèces

net cash premiums received


prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]


prime d'ancienneté | supplément d'ancienneté

seniority payment




prime en argent [ prime en nature | prime en espèce ]

cash award




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. En 2010 et 2011, les États membres qui ont appliqué l'article 68, paragraphe 1, l'article 68, paragraphe 2, point a) ii), ou l'article 68, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1782/2003 et les nouveaux États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface peuvent conserver tout ou partie de la composante des plafonds nationaux visés à l'article 40 du présent règlement qui correspond à la prime à l'abattage pour les veaux, à la prime à l'abattage pour les animaux de l'espèce bovine autres que les veaux et ...[+++]

2. In 2010 and 2011, the Member States having applied Article 68(1), Article 68(2)(a)(ii) or Article 68(2)(b) of Regulation (EC) No 1782/2003 and the new Member States having applied the single area payment scheme may retain all or part of the national ceilings referred to in Article 40 of this Regulation corresponding to the slaughtering premium for calves, the slaughtering premium for bovine animals other than calves or the special male premium.


En cas d'application de l'article 52, les États membres octroient, sur une base annuelle, des primes et des primes supplémentaires aux agriculteurs qui pratiquent l'élevage d'animaux des espèces ovine et caprine, selon les conditions établies à la présente section, sauf dispositions contraires du présent règlement.

Where Article 52 is applied, Member States shall grant, on a yearly basis, premiums and supplementary premiums to farmers rearing sheep and goats under the conditions provided for in this Section, save as otherwise provided for in this Regulation.


Bien souvent, la rémunération ne se résume pas aux taux de salaire minimal: elle comprend aussi d’autres éléments, tels que des primes ou des allocations (par exemple la prime de Noël), ou encore des augmentations liées à l’ancienneté.

Often, remuneration not only includes the minimum rates of pay, but also other elements such as bonuses or allowances (e.g. Christmas bonus) or pay increases according to seniority.


7. Si l’assuré ne paie pas, au cours du délai de grâce prescrit, une prime due en vertu de la police et si aucune demande appropriée n’a été présentée pour obtenir une assurance libérée ou la valeur de rachat en espèces, la police sera automatiquement maintenue pour sa pleine valeur durant telle prolongation de temps, sans tenir compte de fraction d’un mois, que la valeur de rachat en espèces permettra, à compter de la date où cette prime était exigible, la valeur de rachat en espèces étant alors appliquée comme prime unique à l’âge a ...[+++]

7. Where the insured does not pay, within the prescribed period of grace, a premium due under the policy and no proper application has been made for paid-up insurance or a cash surrender value, the policy shall be automatically continued in force for the full amount of insurance for the extension period, disregarding fractional parts of a month, that the cash surrender value at the date on which the premium fell due will provide if applied as a net single premium at the attained age of the insured.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans les circonstances de l’espèce et dans un souci d’économie de procédure, il y a lieu d’examiner de prime abord l’argumentation au fond invoquée par le requérant, sans statuer préalablement sur la recevabilité.

In the circumstances of the present case and for the purposes of procedural economy, it is necessary to examine first of all the applicant’s argument on the merits, without first ruling on admissibility.


Cela étant précisé, la Cour relève également que, outre lesdits éléments de la rémunération globale, tous ceux qui se rattachent au statut personnel et professionnel du pilote de ligne (à savoir par exemple les primes se rattachant à sa qualité de supérieur hiérarchique, à son ancienneté, à ses qualifications professionnelles, etc.) doivent être maintenus durant son congé annuel payé.

That stated, the Court also points out that, in addition to those components of the total remuneration, all those which relate to the personal and professional status of an airline pilot (such as allowances relating to seniority, length of service and professional qualifications) must be maintained during his paid annual leave.


La Cour souligne qu'en l'espèce le Ministero a, au lieu de reconnaître cette ancienneté en tant que telle et dans son intégralité, calculé pour chaque travailleur transféré une ancienneté « fictive », ce qui a joué un rôle déterminant dans la fixation des conditions de la rémunération dorénavant applicables au personnel transféré.

The Court emphasises that, in this case, rather than recognising that length of service as such and in its entirety, the Ministero calculated a ‘notional’ length of service for each transferred worker, which played a decisive role in fixing the conditions of remuneration henceforth applicable to the staff transferred.


Néanmoins, la Cour précise qu'une travailleuse enceinte dispensée de travail ou affectée provisoirement à un autre poste en raison de sa grossesse doit avoir droit à un revenu se composant de son salaire mensuel de base ainsi que des éléments de la rémunération et des primes liés à son statut professionnel telles que celles se rattachant à sa qualité de supérieur hiérarchique, à son ancienneté et à ses qualifications professionnelles.

The Court none the less states that a pregnant worker who is granted leave from work or temporarily transferred to another job because of her pregnancy must be entitled to remuneration consisting of her basic monthly pay and the pay components and supplementary allowances relating to her occupational status, such as those relating to her seniority, length of service and professional qualifications.


Le paiement supplémentaire est octroyé lors de l'abattage pour les animaux de l'espèce bovine autres que les veaux, à concurrence de 100 % de la prime à l'abattage visée à l'annexe VI pour les animaux de l'espèce bovine autres que les veaux, à octroyer dans les conditions prévues au titre IV, chapitre 12,

The additional payment shall be granted on slaughtering of bovine animals other than for calves at a maximum level up to 100 % of the slaughtering premium referred to in Annex VI for bovine animals other than for calves to be granted under conditions provided for in Chapter 12 of Title IV.


Le paiement supplémentaire est octroyé lors de l'abattage d'animaux de l'espèce bovine autres que les veaux, à concurrence de 40 % de la prime à l'abattage visée à l'annexe VI pour les animaux de l'espèce bovine autres que les veaux, à octroyer dans les conditions prévues au titre IV, chapitre 12,

The additional payment shall be granted on slaughtering of bovine animals other than calves at a maximum level up to 40 % of the slaughtering premium referred to in Annex VI for bovine animals other than for calves to be granted under conditions provided for in Chapter 12 of Title IV.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Prime d'ancienneté en espèces ->

Date index: 2024-01-24
w